Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
30471
Jeffrey Streisfield c. Marvin Goodman, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2005-02-02 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2005-01-07 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2005-01-06 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario, numéro C37669, daté du 14 mai 2004, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2004-11-29 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Ma F Abe | |
| 2004-11-17 |
Décision sur requête en prorogation de délai, pour signifier et déposer la réplique du demandeur au 22 oct. 04, Reg Accordée |
|
| 2004-11-17 |
Décision sur requête en prorogation de délai, pour signifier et déposer la réponse des intimés au 6 oct. 04, Reg Accordée |
|
| 2004-11-16 | Présentation de requête en prorogation de délai, Reg | |
| 2004-11-05 | Réponse à requête en prorogation de délai, (Format lettre), de Robert A. Watson datée du 2 nov/04, complété le : 2004-11-05 | Marvin Goodman |
| 2004-11-05 | Requête en prorogation de délai, à 10 jours pour déposer la réplique du demandeur, complété le : 2004-11-05 | Jeffrey Streisfield |
| 2004-10-22 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2004-11-05 | Jeffrey Streisfield |
| 2004-10-22 | Requête en prorogation de délai, pour signifier et produire la réponse au 6 oct.), complété le : 2004-10-22 | Marvin Goodman |
| 2004-10-06 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2004-10-22 | Marvin Goodman |
| 2004-09-03 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2004-08-13 | Demande d'autorisation d'appel, (ordonnance de C/A manquante- reçcue le 21 Oct), complété le : 2004-10-22 | Jeffrey Streisfield |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Streisfield, Jeffrey | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Goodman, Marvin | Intimé(e) | Actif |
| Goodman, Carol | Intimé(e) | Actif |
| Joyce Lawee, David Lawee et Jean Karnovsky | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Streisfield, Jeffrey
Procureur(s)
700 - 4 King St West
Toronto, Ontario
M5H 1B6
Téléphone : (416) 214-6500
Télécopieur : (416) 214-7275
Correspondant
300 - 50 O'Connor Street
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Courriel : jbeedell@langmichener.ca
Partie : Goodman, Marvin
Procureur(s)
2300-200 King West
Toronto, Ontario
M5H 3W5
Téléphone : (416) 595-2498
Télécopieur : (416) 595-0567
Partie : Goodman, Carol
Procureur(s)
2300-200 King West
Toronto, Ontario
M5H 3W5
Téléphone : (416) 595-2498
Télécopieur : (416) 595-0567
Partie : Joyce Lawee, David Lawee et Jean Karnovsky
Procureur(s)
2300-200 King West
Toronto, Ontario
M5H 3W5
Téléphone : (416) 595-2498
Télécopieur : (416) 595-0567
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure de justice de l’Ontario
5739/94
Applicants' action to declare will dated 1990 valid, dismissed; Applicants held jointly and severally liable for the monies wrongfully obtained from deceased
Cour d’appel de l’Ontario
C37669
Appeal and cross-appeal dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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