Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
30505
Jean Gélinas c. Gilbert Normand
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2005-02-02 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2004-12-17 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2004-12-16 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-014401-046, daté du 14 juin 2004, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2004-12-16 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, La demande de prorogation de délai pour déposer et signifier la réplique est accordée. Accordée |
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| 2004-12-02 | Correspondance provenant de, D. St-Pierre datée du 2 décembre 2004 re: ont réglé tous les litiges avec l'une des intimés, France Dubé seulement (envoyée aux juges le 8 déc./04) | Jean Gélinas |
| 2004-11-22 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Ba LeB De | |
| 2004-11-22 | Présentation de requête en prorogation de délai, Ba LeB De | |
| 2004-10-28 | Réponse à requête en prorogation de délai, (Format lettre), de Hélène Lefebvre daté du 28 oct. 04, complété le : 2004-10-28 | Gilbert Normand |
| 2004-10-28 | Réponse à requête en prorogation de délai, (Format lettre), de Luc Morin datée du 28 oct. 04, complété le : 2004-10-28 | France Dubé |
| 2004-10-26 | Requête en prorogation de délai, pour signifier et déposer la réplique (incluse dans la réplique), complété le : 2004-10-26 | Jean Gélinas |
| 2004-10-26 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (prorogation incluse), complété le : 2004-10-26 | Jean Gélinas |
| 2004-10-12 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2004-10-12 | France Dubé |
| 2004-10-08 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2004-10-18 | Gilbert Normand |
| 2004-09-17 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2004-09-10 | Demande d'autorisation d'appel, (6 volumes), complété le : 2004-09-17 | Jean Gélinas |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Gélinas, Jean | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Normand, Gilbert | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Gélinas, Jean
Procureur(s)
1373, rue Breux
Chambly, Québec
J3L 2Y2
Téléphone : (450) 447-8816
Télécopieur : (450) 447-5071
Courriel : d.stpierre@stpierremaillette.com
Partie : Normand, Gilbert
Procureur(s)
1100 - 1981, av McGill College
Montréal, Québec
H3A 3C1
Téléphone : (514) 847-4457
Télécopieur : (514) 286-5474
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-17-015754-032
Requêtes en rejet d'action et en irrecevabilité des intimés accueillies; action du demandeur rejetée
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-014401-046
Requêtes en rejet d'appel des intimés accueillies et appels du demandeur rejetés au motif qu'ils n'ont aucune chance raisonnable de succès
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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