Renseignements sur les dossiers
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30538
Andrew Kieran c. Ingram Micro Inc.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2005-02-17 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2005-01-28 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2005-01-27 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario, numéro C37395, daté du 26 juillet 2004, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2004-12-20 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Ma F Abe | |
| 2004-12-20 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation d'appel incident, Ma F Abe | |
| 2004-12-07 | Réplique à la réponse à la demande d'autorisation d'appel incident, complété le : 2004-12-07 | Ingram Micro Inc. |
| 2004-11-26 | Mémoire en réponse à la demande d'autorisation d'appel incident, complété le : 2004-11-26 | Andrew Kieran |
| 2004-11-05 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2004-11-05 | Andrew Kieran |
| 2004-10-27 | Demande d'autorisation d'appel incident, (incluse dans la réponse)(conditionnelle), complété le : 2004-10-27 | Ingram Micro Inc. |
| 2004-10-27 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (conditional cross-appeal included), complété le : 2004-10-27 | Ingram Micro Inc. |
| 2004-10-08 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2004-09-29 | Dossier conjoint et transcription de la cour d'appel, (dossier d'appel / Compendium) ( 3 copies ) | |
| 2004-09-29 | Demande d'autorisation d'appel, (Ordonnance de C/A manquante - reçcue le 29 nov.), complété le : 2004-11-29 | Andrew Kieran |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Kieran, Andrew | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Ingram Micro Inc. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Kieran, Andrew
Procureur(s)
R. Mark Fletcher
400 - 111 Richmond Street West
Toronto, Ontario
M5H 2G4
Téléphone : (416) 364-9599
Télécopieur : (416) 364-2490
Courriel : bgrosman@grosman.com
Partie : Ingram Micro Inc.
Procureur(s)
Andrea McCrae
Suite 4400, P.O. Box 95
Royal Trust Tower, T-D Centre
Toronto, Ontario
M5K 1G8
Téléphone : (416) 864-9700
Télécopieur : (416) 941-8852
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure de justice de l’Ontario
97-CV-130538
Applicant's action for damages for wrongful dismissal dismissed
Cour d’appel de l’Ontario
C37395
Appeal allowed in part on issue of wrongful dismissal; Appeal as to damages dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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