Renseignements sur les dossiers
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30593
Zbigniew Belz, et al. c. Elizabeth Rogacki
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2005-06-22 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2005-06-22 | Certificat de taxation délivré à, Borden, Ladner (Ottawa) | |
| 2005-06-21 | Décision sur le mémoire de frais, taxé au montant de 1 599,99 $, Reg | |
| 2005-06-21 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2005-05-30 | Mémoire de frais, complété le : 2005-05-30 | Elizabeth Rogacki |
| 2005-03-29 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2005-03-24 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario, numéro C39359, daté du 1 septembre 2004, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2005-02-14 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, (changé de Ma, F, Ab) à, Ma F Cha | |
| 2005-01-21 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2005-02-08 | Zbigniew Belz |
| 2005-01-13 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai | |
| 2005-01-13 |
Décision sur requête en prorogation de délai, pour signifier et déposer la réponse de l'intimée au 10 jan. 05, DeRg Accordée |
|
| 2005-01-12 | Présentation de requête en prorogation de délai, DeRg | |
| 2005-01-10 | Réponse à requête en prorogation de délai, complété le : 2005-01-10 | Zbigniew Belz |
| 2005-01-10 | Requête en prorogation de délai, pour déposer la réponse de l'intimé au 10 jan. 05, complété le : 2005-01-10 | Elizabeth Rogacki |
| 2005-01-10 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (prorogation et signification requises), complété le : 2005-01-18 | Elizabeth Rogacki |
| 2004-11-29 | Correspondance provenant de, (avec 50$ frais de production) | Zbigniew Belz |
| 2004-11-09 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2004-11-01 | Demande d'autorisation d'appel, (Ordonnance de la C/A manquante - reçue le 27 janvier 2005) & ( motifs sont pas signiés - copies signiées reçcues le 13 déc.), complété le : 2005-01-28 | Zbigniew Belz |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Belz, Zbigniew | Demandeur(eresse) | Actif |
| Gazeta Inc., Gazeta Magazine | Demandeur(eresse) | Actif |
| Gettlich, Alicja | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Rogacki, Elizabeth | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Belz, Zbigniew
Procureur(s)
Victoria, Colombie-Britannique
V8S 4H9
Téléphone : (250) 381-3113
Télécopieur : (250) 381-3122
Courriel : pwaldmann@shaw.ca
Partie : Gazeta Inc., Gazeta Magazine
Procureur(s)
Victoria, Colombie-Britannique
V8S 4H9
Téléphone : (250) 381-3113
Télécopieur : (250) 381-3122
Courriel : pwaldmann@shaw.ca
Partie : Gettlich, Alicja
Procureur(s)
Victoria, Colombie-Britannique
V8S 4H9
Téléphone : (250) 381-3113
Télécopieur : (250) 381-3122
Courriel : pwaldmann@shaw.ca
Partie : Rogacki, Elizabeth
Procureur(s)
40 King Street West
Scotia Plaza
Toronto, Ontario
M5H 3Y4
Téléphone : (416) 367-6160
Télécopieur : (416) 361-2757
Correspondant
1100-100 Queen Street
Ottawa, Ontario
K1P 1J9
Téléphone : (613) 237-5160
Télécopieur : (613) 230-8842
Courriel : pdoody@blg.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure de justice de l’Ontario
01-CV-217275CM
Respondent's action in defamation granted; Respondent awarded general damages of $150,000 and aggravated damages of $100,000
Cour d’appel de l’Ontario
C39359
Appeal dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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