Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
30678
Jean-Pierre Jolicoeur c. Monique Dussault
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2005-06-17 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2005-06-17 | Correspondance provenant de, G. Ladouceur datée du 13 juin 2005 re: reçu pour frais | Monique Dussault |
| 2005-03-29 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2005-03-24 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-013299-037, daté du 22 octobre 2004, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2005-02-14 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Ba LeB De | |
| 2005-01-21 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2005-01-21 | Jean-Pierre Jolicoeur |
| 2005-01-14 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2005-01-14 | Monique Dussault |
| 2005-01-10 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2004-12-17 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2005-01-10 | Jean-Pierre Jolicoeur |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Jolicoeur, Jean-Pierre | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Dussault, Monique | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Jolicoeur, Jean-Pierre
Procureur(s)
3400, Boul. du Souvenir
Bureau 300
Laval, Québec
H7V 3Z2
Téléphone : (450) 686-8525
Télécopieur : (450) 686-8516
Courriel : ctremblay@dufourmottet.com
Partie : Dussault, Monique
Procureur(s)
Mont-Laurier, Québec
J9L 1P3
Téléphone : (819) 623-5674
Télécopieur : (819) 623-9365
Courriel : gladouceur@lino.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
560-05-001705-013
Action du demandeur accueillie; intimée condamnée à payer 35 012,38$ au demandeur pour enrichissement injustifié
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-013299-037
Appel de l'intimée accueilli et action du demandeur rejetée
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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