Renseignements sur les dossiers

Aucun.

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Monarch Entertainment Corporation (désormais une société à dénomination numérique appelée « Monarch ») a commencé en 1993 à faire la promotion d’investissements en services de production de films donnant droit à une aide fiscale. Monarch a retenu les services de la société d’avocats Davis, où l’associé Robert Strother, avocat-fiscaliste, avait le mandat de conseiller Monarch en matière fiscale. Un mandat de représentation en justice faisait état par écrit des conditions de représentation, du moins pour 1996 et 1997. En octobre 1996, le mandat de représentation en justice pour 1996 et 1997 était, a-t-on affirmé, exclusif dans la mesure où, sauf exceptions limitées, il empêchait Davis de représenter d’autres clients que Monarch en matière de financement de services de production.

M. Strother a joué un rôle de premier plan auprès de Monarch, lui dispensant des conseils sur les moyens de venir à bout des obstacles juridiques auxquels elle se heurtait et obtenant à son intention les décisions anticipées en matière d’impôt sur le revenu qui lui ont permis de poursuivre ses activités. Monarch a mis fin à l’emploi de M. Darc à la fin d’octobre 1997, comme elle l’en avait avisé huit mois auparavant lorsqu’elle a décidé de mettre fin à ses activités. En mars 1998, à la demande de M. Darc, M. Strother a demandé une décision anticipée en matière d’impôt sur le revenu relativement au financement de services de production d’un film américain donnant droit à une aide fiscale. Il a agi au nom de Sentinel Hill Entertainment Corporation (« Sentinel Hill »), société en veilleuse appartenant à M. Darc. Au début de 1999, M. Strother a démissionné de son poste chez Davis et s’est associé à M. Darc en tant qu’actionnaire, à hauteur de 50 p. 100, de la société Sentinel Hill.

Davis a continué d’effectuer certains travaux pour Monarch au cours de 1998. Monarch a appris l’existence de la demande de décision anticipée faite par Sentinel Hill uniquement après le prononcé de la décision. Monarch a promptement rompu sa relation avec Davis, puis a intenté contre Davis, Strother, ancien avocat de la société Davis, et Darc, son ancien employé à elle, une action en restitution de profits – évalués à plus de 60 millions de dollars – pour manquement à l’obligation de fiduciaire et aux obligations de propriétaire. Le juge du procès a rejeté l’action intentée par Monarch. Or la Cour d’appel a accueilli l’appel interjeté par Monarch contre Strother dans son jugement du 21 janvier 2005. À la suite d’une autre audience, la Cour d’appel a jugé que Davis était responsable du fait d’autrui relativement à la décision de Strother d’agir pour Sentinel Hill, en contravention de son devoir envers Monarch.