Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
30842
William McNaught c. Toronto Transit Commission et ses superviseurs, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2005-07-07 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2005-07-04 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2005-06-30 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario, numéro C41584, daté du 27 janvier 2005, est rejetée avec dépens en faveur des intimés Toronto Transit Commission et ses superviseurs, Chief General Manager Ducharme, General Manager G. Webster, S. Quigley, Human Resources Department, D. Haffey, Human Resources Department, Superintendent J. Haffey et Danforth Bus Division. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2005-05-24 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Ma F Abe | |
| 2005-04-28 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2005-04-28 | William McNaught |
| 2005-04-20 | Recueil de sources | Toronto Transit Commission et ses superviseurs |
| 2005-04-20 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2005-04-20 | Toronto Transit Commission et ses superviseurs |
| 2005-04-07 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), de Leonard Marvy datée du 4 avril 05 re: ne déposera pas de réponse, complété le : 2005-04-07 | et Commission des relations de travail de l'Ontario |
| 2005-03-29 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2005-03-29 | Recueil de sources | William McNaught |
| 2005-03-24 | Demande d'autorisation d'appel, Ordonnance original de la C/A manquante - Reçu le 7 avril 2005, complété le : 2005-04-07 | William McNaught |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| McNaught, William | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Toronto Transit Commission et ses superviseurs | Intimé(e) | Actif |
| Chief General Manager Ducharme, General Manager G. Webster, S. Quigley, Human Resources Department, D. Haffey, Human Resources Department and Superintendent J. Haffey, Danforth Bus Division | Intimé(e) | Actif |
| et Commission des relations de travail de l'Ontario | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : McNaught, William
Procureur(s)
2400 - 130 Adelaide Street West
Toronto, Ontario
M5H 3P5
Téléphone : (416) 601-2358
Télécopieur : (416) 867-2421
Courriel : kstevens@lerners.ca
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 788-3433
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Partie : Toronto Transit Commission et ses superviseurs
Procureur(s)
Toronto-Dominion Bank Tower, 30th Floor
P.O. Box 371
Toronto, Ontario
M5K 1K8
Téléphone : (416) 864-7327
Télécopieur : (416) 362-9680
Correspondant
150 Metcalfe Street, Suite 200
Box 371, T-D Centre
Ottawa, Ontario
K2P 1P1
Téléphone : (613) 234-0386
Télécopieur : (613) 234-0418
Partie : Chief General Manager Ducharme, General Manager G. Webster, S. Quigley, Human Resources Department, D. Haffey, Human Resources Department and Superintendent J. Haffey, Danforth Bus Division
Procureur(s)
Toronto-Dominion Bank Tower, 30th Floor
P.O. Box 371
Toronto, Ontario
M5K 1K8
Téléphone : (416) 864-7327
Télécopieur : (416) 362-9680
Partie : et Commission des relations de travail de l'Ontario
Procureur(s)
505 University Avenue, 2nd Floor
Toronto, Ontario
M5G 2P1
Téléphone : (416) 326-7500
Télécopieur : (416) 326-7531
Correspondant
500 - 30 Metcalfe Street
Ottawa, Ontario
K1P 5L4
Téléphone : (613) 235-5327
Télécopieur : (613) 235-3041
Courriel : rpulkkinen@sgmlaw.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure de justice de l’Ontario
254/02
see file
Cour d’appel de l’Ontario
C41584
see file
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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