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Droit criminel - Procès - Directives au jury - Légitime défense - L'affirmation de l'appelant selon laquelle il n'avait pas l'intention de causer des lésions corporelles graves en utilisant un couteau pour se défendre, même s'il avait intentionnellement dissimulé un couteau sur lui, couteau avec lequel il avait intentionnellement poignardé la victime, avait-elle une apparence de vraisemblance? - Le fait que la victime n'était pas armée et a subi une blessure mortelle peut-il, en soi, suffire à empêcher l'application du par. 34(1) du Code criminel?

Adam Miu était âgé de 18 ans lorsqu'il a été tué d'un coup de couteau au côté gauche de l'abdomen. Le couteau a pénétré l'abdomen assez profondément pour perforer le petit intestin, sectionner la veine cave inférieure, trancher une partie du muscle psoas et entamer le disque lombaire L5. Cette preuve, non contredite, n'a pas été contestée au procès.

Inculpé du meurtre au deuxième degré de Adam Miu, Vuthy Kong a été déclaré coupable d'homicide involontaire coupable par un jury. Il a soutenu, comme principal moyen de défense lors de son procès, que ce n'était pas lui qui avait poignardé Miu. Le jury est arrivé à la conclusion opposée. En appel, la question centrale était celle de savoir s'il aurait fallu soumettre au jury le moyen de légitime défense, ce qui n'avait pas été fait.

Lors du procès, l'avocat de Kong avait fait valoir qu'il fallait soumettre au jury le moyen de légitime défense prévu au par. 34(2) du Code criminel, L.R.C. 1985, c. C-46. Le juge du procès a refusé, estimant ce moyen de défense dépourvu d'apparence de vraisemblance. En appel, la défense a soutenu que le juge du procès avait commis une erreur en n'expliquant pas au jury le moyen de légitime défense. Elle était d'avis que le juge du procès aurait dû en parler au jury, non seulement dans le contexte du par. 34(2) du Code, mais aussi dans celui de l'art. 27 et du par. 34(1). Les plaidoiries ont porté principalement sur le par. 34(1) et sur l'application du critère de l'apparence de vraisemblance à cette disposition. La Cour d'appel, à la majorité, a rejeté l'appel. Le juge Wittmann, dissident, aurait accueilli l'appel parce que le moyen de légitime défense prévu au par. 34(1) a une apparence de vraisemblance et qu'il aurait fallu le soumettre au jury.