Renseignements sur les dossiers
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31512
Boknows Hotels Inc. c. Brook Nathan Hafiz, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2006-08-31 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2006-08-31 | Désistement de la demande d'autorisation d'appel | Boknows Hotels Inc. |
| 2006-08-21 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, Manque la signification - Reçu le 22 août 2006, complété le : 2006-08-23 | Brook Nathan Hafiz |
| 2006-07-07 | Désistement de requête pour utiliser un mode de signification différent, (Format lettre), Harry Thomas McWilliams signifié le 26 juin 2006 (joint avec 31505, 31510 et 31511) | Boknows Hotels Inc. |
| 2006-06-26 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2006-06-22 | Requête pour utiliser un mode de signification différent, joint avec 31505, 31510 et 31511, complété le : 2006-06-22 | Boknows Hotels Inc. |
| 2006-06-22 | Demande d'autorisation d'appel, Ordonnance de la C/A et signification manquantes - signification reçus le 10 juillet/06. Pour la demande d'autorisation complète voir dossier 31505, incomplet | Boknows Hotels Inc. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Boknows Hotels Inc. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Hafiz, Brook Nathan | Intimé(e) | Actif |
| McWilliams, Harry Thomas | Intimé(e) | Actif |
| Darin Wayne Laface, Michelle Lenore Nolt | Intimé(e) | Actif |
| Insurance Corporation of British Columbia | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Boknows Hotels Inc.
Procureur(s)
2400 - 200 GRANVILLE ST
BOX 25
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6C 1S4
Téléphone : (604) 682-5466
Télécopieur : (604) 682-5217
Correspondant
169 Gilmour St
Ottawa, Ontario
K2P 0N8
Téléphone : (613) 237-0520
Télécopieur : (613) 237-3163
Partie : Hafiz, Brook Nathan
Procureur(s)
300-195 Alexander St.
Vancouver, Colombie-Britannique
V6A 1N8
Téléphone : (604) 687-1766
Télécopieur : (604) 687-0181
Courriel : bikerlaw@kwik.net
Correspondant
300 - 50 O'Connor Street
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Courriel : jbeedell@langmichener.ca
Partie : Darin Wayne Laface, Michelle Lenore Nolt
Procureur(s)
3200 Vancouver Centre
650 Georgia St. W.
Vancouver, Colombie-Britannique
V6B 4P7
Téléphone : (604) 894-2804
Télécopieur : (604) 669-9385
Partie : McWilliams, Harry Thomas
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Insurance Corporation of British Columbia
Procureur(s)
201 - 15127, 100th Ave.
Surrey, Colombie-Britannique
V3R 0N9
Téléphone : (604) 582-5157
Télécopieur : (604) 582-5167
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
M002696
see file
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA32833
see file
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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