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31608

WIC Radio Ltd., et al. c. Kari Simpson

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2009-06-02 Correspondance (envoyée par la Cour) à, Gowlings, re.: jugement certifié pour taxation
2009-05-28 Correspondance provenant, de Gowling (datée du 28/5/09), re.: demande de jugement certifié sur taxation
2009-03-13 Ordonnance de paiement approuvée, (envoyée aux finances)
2009-03-11 Ordonnance sur requête diverse
2009-03-11 Décision sur requête diverse, pour une ordonnance pour paiement du cautionnement, Reg
Accordée
2009-03-11 Présentation de requête diverse, Reg
2009-02-23 Avis de requête diverse, pour une ordonnance pour paiement du cautionnement, complété le : 2009-02-23 WIC Radio Ltd.
2009-01-30 Appel fermé
2009-01-30 Certificat de taxation délivré à, Brian A. Crane
2009-01-29 Décision sur le mémoire de frais, au montant de 15 935,06 $, DeRg
2009-01-27 Présentation du mémoire de frais, DeRg
2008-11-27 Mémoire de frais, complété le : 2009-01-30 WIC Radio Ltd.
2008-10-31 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2008-10-31 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties
2008-10-30 Décision sur requête en nouvelle audition de l'appel, JC Bi LeB De F Abe Cha Ro, À LA SUITE DE LA DEMANDE de l'intimée visant à obtenir une nouvelle audition de l'appel;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La requête en nouvelle audition est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2008-09-24 Documents relatifs à requête en nouvelle audition de l'appel communiqués aux juges, JC Bi LeB De F Abe Cha Ro
2008-09-19 Réplique en réponse à requête en nouvelle audition de l'appel, (envoyée à la Cour le 24 sept./08) Kari Simpson
2008-09-17 Correspondance (envoyée par la Cour) à, M. Rafe Mair daté le 17 sept.-08 Re: réponse à la lettre datée le 21 juillet-08
2008-09-16 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2008-09-04 Réponse à requête en nouvelle audition de l'appel, (envoyée à la Cour le 24 sept./08), complété le : 2008-09-04 WIC Radio Ltd.
2008-08-26 Avis de requête en nouvelle audition de l'appel, (envoyée à la Cour le 24 sept./08), complété le : 2008-08-26 Kari Simpson
2008-08-25 Correspondance provenant de, M. Mair par courriel en date du 23 août 2008 re: concernant un article qui a paru dans le Province Newspaper. (envoyé à la Cour le 11 sep 08) Rafe Mair
2008-07-30 Appel fermé
2008-07-30 Correspondance (envoyée par la Cour) à, (M. Mair re: sa lettre du 21 juillet sera transmisse au juge Binnie
2008-07-21 Correspondance provenant de, M. Mair par courriel re: demande de modifier le jugement en ce qui a trait au terme de SHOCK JOCK. Rafe Mair
2008-06-30 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2008-06-30 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2008-06-27 Jugement rendu sur l'appel, JC Ba Bi LeB De F Abe Cha Ro, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA032074, 2006 BCCA 287, en date du 13 juin 2006, entendu le 4 décembre 2007, est accueilli avec dépens devant toutes les cours. Le jugement de la Cour d’appel est annulé et la décision de la juge de première instance rejetant l’action est rétablie.
Accueilli, avec dépens
2008-02-07 Correspondance provenant de, Kari Simpson daté du 7 février, 2008. Re: Adresse de l'intimé Kari Simpson
2008-02-07 Demande de huis clos des médias refusée
2008-02-07 Formulaire de consentement au huis clos reçu de Kari Simpson
2008-01-31 Formulaire de consentement au huis clos reçu de WIC Radio Ltd.
2008-01-22 Lettre, formulaire de consentement et engagement type relatifs au huis clos envoyés à toutes les parties
2008-01-08 Demande ou proposition de huis clos des médias
2007-12-21 Correspondance provenant de, Mme Major, datée du 21 déc. 07, re: se retire comme correspondant de l'intimée Kari Simpson
2007-12-21 Avis de retrait, de l'avocate Lianne Potter, Kari Simpson se représente elle-même Kari Simpson
2007-12-19 Transcription reçue, (78 pages)
2007-12-04 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2007-12-04 Recueil condensé de l'intervenant(e), Soumis à la Cour (14 copies) Association canadienne des journaux, Ad IDEM/Canadian Media Lawyers Association, British Columbia Association of Broadcasters, ACDIRT Canada/Association des journalistes électroniques, Canadian Publishers' Council, Magazines Canada
2007-12-04 Recueil condensé de l'intervenant(e), Soumis à la Cour (14 copies) British Columbia Civil Liberties Association
2007-12-04 Recueil condensé de l'intervenant(e), Soumis à la Cour (14 copies) Association canadienne des libertés civiles
2007-12-04 Recueil condensé de l'intimé(e), Soumis à la Cour (14 copies) Kari Simpson
2007-12-04 Recueil condensé de l'appelant(e), Soumis à la Cour (14 copies) WIC Radio Ltd.
2007-12-04 Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, De tous les parties
2007-12-04 Audition de l'appel, 2007-12-04, JC Ba Bi LeB De F Abe Cha Ro
Jugement en délibéré
2007-11-30 Ordonnance sur requête en prorogation de délai
2007-11-30 Décision sur requête en prorogation de délai, LeB, pour signifier et déposer le mémoire et le recueil de sources des intervenants au 14 nov. 07 et plaider oralement à l'audience
Accordée
2007-11-30 Présentation de requête en prorogation de délai, LeB
2007-11-28 Réponse à requête en prorogation de délai, (Format lettre), de Lianne W. Potter datée du 27 nov. 07 (à la Media Coalition), complété le : 2007-11-28 Kari Simpson
2007-11-27 Recueil de sources de l'intervenant(e), SUPPLÉMENTAIRE, complété le : 2007-11-27 Association canadienne des journaux, Ad IDEM/Canadian Media Lawyers Association, British Columbia Association of Broadcasters, ACDIRT Canada/Association des journalistes électroniques, Canadian Publishers' Council, Magazines Canada
2007-11-26 Réponse à requête en prorogation de délai, complété le : 2007-11-26 WIC Radio Ltd.
2007-11-23 Avis de comparution, Brian MacLeod Rogers sera présent à l'audition. Association canadienne des journaux, Ad IDEM/Canadian Media Lawyers Association, British Columbia Association of Broadcasters, ACDIRT Canada/Association des journalistes électroniques, Canadian Publishers' Council, Magazines Canada
2007-11-23 Documentation supplémentaire, dossier suppl. de l'intimé, complété le : 2007-11-23 Kari Simpson
2007-11-22 Avis de comparution, Jamie Cameron, Matthew Milne-Smith et John McCamus seront présents à l'audition. Association canadienne des libertés civiles
2007-11-22 Avis de comparution, Daniel Burnett et Paul Brackstone seront présents à l'audience. WIC Radio Ltd.
2007-11-21 Avis de comparution, Lianne W. Potter sera présente à l'audition. Kari Simpson
2007-11-21 Avis de comparution, Robert D. Holmes et Christina Godlewska seront présents à l'audition. British Columbia Civil Liberties Association
2007-11-16 Réponse à requête en prorogation de délai, (Format lettre), de Nelligan datée du 16 nov. 07, complété le : 2007-11-16 British Columbia Civil Liberties Association
2007-11-16 Requête en prorogation de délai, pour déposer le mémoire et les sources des intervenants au 14 nov. 07, complété le : 2007-11-16 Association canadienne des journaux, Ad IDEM/Canadian Media Lawyers Association, British Columbia Association of Broadcasters, ACDIRT Canada/Association des journalistes électroniques, Canadian Publishers' Council, Magazines Canada
2007-11-15 Ordonnance de, LeB, LA SUITE DE L'ORDONNANCE du 18 septembre 2007, par laquelle le juge LeBel a accordé l'autorisation d'intervenir à British Columbia Civil Liberties Association, Canadian Newspaper Association et l’Association canadienne des libertés civiles;
IL EST AUSSI ORDONNÉ QUE ces intervenantes auront chacun le droit de présenter une plaidoirie orale d'au plus quinze (15) minutes lors de l'audition de l'appel.
Accordée
2007-11-14 Recueil de sources de l'intervenant(e), complété le : 2007-11-16 Association canadienne des journaux, Ad IDEM/Canadian Media Lawyers Association, British Columbia Association of Broadcasters, ACDIRT Canada/Association des journalistes électroniques, Canadian Publishers' Council, Magazines Canada
2007-11-14 Mémoire de l'intervenant(e), Cédé reçu le 23 nov. 07, complété le : 2007-11-16 Association canadienne des journaux, Ad IDEM/Canadian Media Lawyers Association, British Columbia Association of Broadcasters, ACDIRT Canada/Association des journalistes électroniques, Canadian Publishers' Council, Magazines Canada
2007-11-13 Recueil de sources de l'intervenant(e), complété le : 2007-11-13 Association canadienne des libertés civiles
2007-11-13 Mémoire de l'intervenant(e), complété le : 2007-11-13 Association canadienne des libertés civiles
2007-11-09 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Vol. I à III), complété le : 2007-11-09 British Columbia Civil Liberties Association
2007-11-09 Mémoire de l'intervenant(e), complété le : 2007-11-09 British Columbia Civil Liberties Association
2007-09-18 Lettre envoyée aux intervenant(s)
2007-09-18 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, (Par le juge LEBEL)
2007-09-18 Décision sur requête en autorisation d'intervention, LeB, UPON APPLICATIONS by British Columbia Civil Liberties Association and Canadian Newspaper Association, et al. for leave to intervene in the above appeal;
AND UPON APPLICATION by the Canadian Civil Liberties Association for an extension of time to apply for leave to intervene and for leave to intervene in the above appeal;
AND THE MATERIAL FILED having been read;
IT IS HEREBY ORDERED THAT:
The motions for leave to intervene of the applicants, British Columbia Civil Liberties Association and Canadian Newspaper Association, et al., are granted and the applicants shall each be entitled to serve and file a factum not to exceed 20 pages in length.
The motion for an extension of time and for leave to intervene of the applicant, Canadian Civil Liberties Association is granted and the applicant shall be entitled to serve and file a factum not to exceed 20 pages in length .
The requests to present oral argument are deferred to a date following receipt and consideration of the written arguments of the parties and the interveners.
The interveners shall not be entitled to raise new issues or to adduce further evidence or otherwise to supplement the record of the parties.
Pursuant to Rule 59(1)(a) of the Rules of the Supreme Court of Canada, the interveners shall pay to the appellants and respondent any additional disbursements occasioned to the appellants and respondent by their intervention.
Accordée
2007-09-18 Présentation de requête en autorisation d'intervention, LeB
2007-08-20 Avis d'audition envoyé aux parties
2007-08-20 Audition d'appel mise au rôle, 2007-12-04, (Antérieurement le 11 déc. 07)
Jugement en délibéré
2007-07-27 Correspondance provenant de, Daniel W. Burnett datée du 27 juil. 07 re : correction d'une citation à la page 30 du mémoire des appelants WIC Radio Ltd.
2007-07-17 Appel prêt pour audition
2007-07-16 Recueil de sources de l'intimé(e), (Vol. I et II), complété le : 2007-07-16 Kari Simpson
2007-07-16 Dossier de l'intimé(e), complété le : 2007-07-16 Kari Simpson
2007-07-16 Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2007-07-16 Kari Simpson
2007-07-09 Réplique à requête en autorisation d'intervention, 6 copies - format livre, complété le : 2007-07-09 Association canadienne des libertés civiles
2007-07-03 Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), de Brian MacLeod Rogers datée du 3 juillet 07 (à la reponse de l'intimée), complété le : 2007-07-03 Association canadienne des journaux, Ad IDEM/Canadian Media Lawyers Association, British Columbia Association of Broadcasters, ACDIRT Canada/Association des journalistes électroniques, Canadian Publishers' Council, Magazines Canada
2007-06-29 Réplique à requête en autorisation d'intervention, (3 copies - format livre)(reçue par télécopieiur le 29 juin 2007), complété le : 2007-06-29 British Columbia Civil Liberties Association
2007-06-29 Réponse à requête en prorogation de délai, (Format lettre), de L. W. Potter datée du 29 juin 2007, complété le : 2007-06-29 Kari Simpson
2007-06-29 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), de L. W. Potter datée du 29 juin 2007 re: intervention par ACLC, complété le : 2007-06-29 Kari Simpson
2007-06-27 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), de Lianne W. Potter datée du 28 juin 07 avec l'affidavit d'Erin Buchanan (à la Coalition des media), complété le : 2007-06-27 Kari Simpson
2007-06-26 Requête en prorogation de délai, pour produire la requête en intervention au 21 juin 2007, complété le : 2007-06-26 Association canadienne des libertés civiles
2007-06-25 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), de L. W. Potter datée du 25 juin 2007 re:réponse à l'intervention de BCCLA, complété le : 2007-06-25 Kari Simpson
2007-06-22 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), de D. Burnett datée du 22 juin 2007 re: réponse aux 3 interventions (par télécopieur - original reçu le 27 juin/07), complété le : 2007-06-22 WIC Radio Ltd.
2007-06-21 Requête en autorisation d'intervention, (reliée), complété le : 2007-06-27 Association canadienne des libertés civiles
2007-06-19 Requête en autorisation d'intervention, (reliée), complété le : 2007-06-19 Association canadienne des journaux, Ad IDEM/Canadian Media Lawyers Association, British Columbia Association of Broadcasters, ACDIRT Canada/Association des journalistes électroniques, Canadian Publishers' Council, Magazines Canada
2007-06-18 Requête en autorisation d'intervention, (reliée), complété le : 2007-06-18 British Columbia Civil Liberties Association
2007-05-22 Dossier de l'appelant(e), (Vol. I à V), complété le : 2007-05-22 WIC Radio Ltd.
2007-05-22 Recueil de sources de l'appelant(e), (Vol. I à III), complété le : 2007-05-22 WIC Radio Ltd.
2007-05-22 Mémoire de l'appelant(e), (Cédérom amendé reçu le 8 août 07), complété le : 2007-05-24 WIC Radio Ltd.
2007-02-28 Avis de cautionnement WIC Radio Ltd.
2007-02-28 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2007-02-27 Avis d'appel, (signification et avis de cautionnement reçus le 28 fév./07), complété le : 2007-02-28 WIC Radio Ltd.
2007-02-02 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2007-02-02 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2007-02-01 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA032074, 2006 BCCA 287, daté du 13 juin 2006, est accordée.
Accordée
2006-11-27 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Cha Ro
2006-10-16 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2006-10-16 WIC Radio Ltd.
2006-10-05 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2006-10-05 Kari Simpson
2006-09-27 Correspondance provenant de, Gowlings datée du 26 sept./06 (par courriel) re: incluant copie d'une lettre datée du 22 sept./06 et envoyée à Lianne W. Potter de Daniel W. Burnett - erreur dans une citation WIC Radio Ltd.
2006-09-11 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète
2006-09-08 Demande d'autorisation d'appel, Manque les ordonnances de la cour inférieur (reçu le 14 sept. 2006) et la C/A (reçu le 15 sept. 2006) et le formulaire 25-B signé (reçu le 25 sept./06), complété le : 2006-09-25 WIC Radio Ltd.

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
WIC Radio Ltd. Appelant(e) Actif
Mair, Rafe Appelant(e) Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
Simpson, Kari Intimé(e) Actif

Autres parties

Autres parties
Nom Rôle Statut
Association canadienne des libertés civiles Intervenant(e) Actif
British Columbia Civil Liberties Association Intervenant(e) Actif
Association canadienne des journaux, Ad IDEM/Canadian Media Lawyers Association, British Columbia Association of Broadcasters, ACDIRT Canada/Association des journalistes électroniques, Canadian Publishers' Council, Magazines Canada Intervenant(e) Actif
Association canadienne des journalistes et Journalistes canadiens pour la liberté d'expression (collectivement appelés <<Coalition des média>>) Intervenant(e) Actif

Procureurs

Partie : WIC Radio Ltd.

Procureur(s)
Daniel Burnett
Paul A. Brackstone
Owen Bird Law Corporation
2900 - 595 Burrard Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V7X 1J5
Téléphone : (604) 691-7506
Télécopieur : (604) 632-4433
Courriel : dburnett@owenbird.com
Correspondant
Brian A. Crane, Q.C.
Gowling WLG (Canada) LLP
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Station D
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : brian.crane@gowlingwlg.com

Partie : Mair, Rafe

Procureur(s)
Daniel Burnett
Owen Bird Law Corporation
2900 - 595 Burrard Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V7X 1J5
Téléphone : (604) 691-7506
Télécopieur : (604) 632-4433
Courriel : dburnett@owenbird.com
Correspondant
Brian A. Crane, Q.C.
Gowling WLG (Canada) LLP
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Station D
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : brian.crane@gowlingwlg.com

Partie : Simpson, Kari

Procureur(s)
Lianne W. Potter
Lianne W. Potter Law Corporation
218 - 470 Granville Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6C 1V5
Téléphone : (604) 662-8373
Télécopieur : (604) 662-8321
Courriel : lpotter@lwp-lawcorp.com

Partie : British Columbia Civil Liberties Association

Procureur(s)
Robert D. Holmes
Christina Godlewska
Holmes & King
1300 - 1111 West Georgia Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 4M3
Téléphone : (604) 681-1310
Télécopieur : (604) 681-1307
Courriel : rdholmes@mhklaw.com
Correspondant
Pamela J. MacEachern
Nelligan O'Brien Payne LLP
1500 - 50 O'Connor
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 231-8276
Télécopieur : (613) 788-3681

Partie : Association canadienne des journaux, Ad IDEM/Canadian Media Lawyers Association, British Columbia Association of Broadcasters, ACDIRT Canada/Association des journalistes électroniques, Canadian Publishers' Council, Magazines Canada

Procureur(s)
Brian MacLeod Rogers
250 Yonge Street
Suite 2010, P.O. Box 20
Toronto, Ontario
M5B 2L7
Téléphone : (416) 593-1579
Télécopieur : (416) 593-8494
Correspondant
Gordon K. Cameron
Blake, Cassels & Graydon LLP
World Exchange Plaza
20th Floor, 45 O'Connor
Ottawa, Ontario
K1P 1A4
Téléphone : (613) 788-2222
Télécopieur : (613) 788-2247
Courriel : gord.cameron@blakes.com

Partie : Association canadienne des journalistes et Journalistes canadiens pour la liberté d'expression (collectivement appelés <<Coalition des média>>)

Procureur(s)
Brian MacLeod Rogers
250 Yonge Street
Suite 2010, P.O. Box 20
Toronto, Ontario
M5B 2L7
Téléphone : (416) 593-1579
Télécopieur : (416) 593-8494
Correspondant
Gordon K. Cameron
Blake, Cassels & Graydon LLP
World Exchange Plaza
20th Floor, 45 O'Connor
Ottawa, Ontario
K1P 1A4
Téléphone : (613) 788-2222
Télécopieur : (613) 788-2247
Courriel : gord.cameron@blakes.com

Partie : Association canadienne des libertés civiles

Procureur(s)
Jamie Cameron
Matthew Milne-Smith
John McCamus
Osgoode Hall Law School of York University
4700 Keele Street
North York, Ontario
M3J 1P3
Téléphone : (416) 736-5033
Télécopieur : (416) 736-5564
Correspondant
Brian A. Crane, Q.C.
Gowling WLG (Canada) LLP
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Station D
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : brian.crane@gowlingwlg.com

Sommaire

Mots-clés

Aucun.

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Responsabilité civile - Diffamation - Dommages-intérêts - Appel - La Cour d’appel a-t-elle commis une erreur en infirmant une conclusion de fait non portée en appel, sans avoir entendu d’arguments sur la question? - La Cour d’appel a-t-elle infirmé à tort une conclusion de fait sans qu’il y ait erreur manifeste et dominante? - La Cour d’appel a-t-elle refusé à tort à un défendeur poursuivi pour diffamation d’invoquer le moyen de défense du commentaire loyal et honnête, en infirmant la conclusion que les propos en cause constituaient un commentaire et en appliquant mal les principes fondant la distinction entre les commentaires et les déclarations de fait?

Au mois d’octobre 1999, l’éditorialiste appelant, Rafe Mair, a diffusé un éditorial sur les ondes de la station de radio appelante, dans lequel il mentionnait l’intimée. L’éditorial avait pour contexte un débat public concernant l’introduction de matériel traitant de l’homosexualité dans des écoles publiques. L’intimée était connue comme une leader du mouvement s’opposant à ce que les écoles enseignent l’acceptation de l’homosexualité. À la suite de l’éditorial, l’intimée a poursuivi les deux appelants pour diffamation, alléguant que l’éditorial comportait des termes diffamatoires dans leur sens ordinaire et naturel. Elle a demandé une injonction ainsi que des dommages-intérêts généraux, spéciaux, majorés et punitifs. L’action de l’intimée en diffamation et la demande reconventionnelle contre cette dernière ont été rejetées. En appel, l’appel a été accueilli, le jugement de première instance a été annulé et l’affaire a été renvoyée au juge de première instance pour évaluation des dommages-intérêts.

Décisions des juridictions inférieures

Le 4 juin 2004
Cour suprême de la Colombie-Britannique

C996052, 2004 BCSC 754

Respondent's action in defamation dismissed
Counterclaim against Applicant dismissed

Le 13 juin 2006
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)

CA032074, 2006 BCCA 287

Appeal allowed; Trial judgment set aside and matter remitted to trial judge for assessment of damages

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

PDF téléchargeables

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Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

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Date de modification : 2025-02-27