Renseignements sur les dossiers

Aucun.

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Droit criminel - Agression sexuelle - Preuve - Crédibilité - Le verdict de la juge de première instance est-il déraisonnable compte tenu de la preuve présentée au procès et du critère énoncé par la Cour suprême du Canada dans R. v. W.(D.), [1991] 1 R.C.S. 742?

L’appelant a fait l’objet de deux chefs d’accusation d’agression sexuelle. La plaignante avait entre six et huit ans au cours de la période visée par l’acte d’accusation. L’appelant l’a gardée à l’occasion. Il a nié s’être livré à des attouchements sur la plaignante.

Au procès, la juge a trouvé que la plaignante était un bon témoin, qu’elle n’avait pas exagéré sa description, a fourni une quantité raisonnable de détails et n’était pas ébranlée par le contre-interrogatoire. La juge du procès ne croyait pas au témoignage de l’appelant, lequel n’a pas non plus soulevé un doute raisonnable dans son esprit. Elle l’a déclaré coupable des deux chefs d’accusation d’agression sexuelle. En appel, la Cour d’appel à la majorité a rejeté l’appel. Le juge Twaddle, dissident, aurait accueilli l’appel, annulé les déclarations de culpabilité et ordonné l’inscription d’acquittements, au motif que la juge du procès a mal analysé la question de la crédibilité et a considéré que le bon souvenir que la plaignante avait des événements étayait sa conclusion selon laquelle le témoignage de l’appelant n’était pas crédible.