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Aucun.

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(Ordonnance de non-publication dans le dossier)

Droit criminel (Excluant la Charte) - Exposé au jury - Preuve - Appels - La Cour d’appel a-t-elle eu tort de ne pas conclure que les directives de type Vetrovec du juge du procès étaient erronées? - La Cour d’appel a-t-elle eu tort de ne pas conclure que l’erreur du juge du procès ayant trait aux « faits prouvés » était préjudiciable à l’appelant?

L’appelant a été déclaré coupable de meurtre au premier degré. La preuve que le ministère public a présentée au procès reposait en grande partie sur les témoignages de criminels notoires liés à l’appelant. La défense a allégué qu’ils avaient concocté des histoires pour dissimuler leur propre culpabilité. La preuve émanant de ces « témoins douteux » était renforcée en partie par les témoignages de leurs petites amies et associées de sexe féminin. Dans son exposé, le juge du procès a dit au jury de faire preuve de prudence dans l’examen de la preuve émanant des témoins douteux (la mise en garde de type Vetrovec). Il a rappelé le danger qu’il y avait à prononcer une déclaration de culpabilité sur la foi de leurs témoignages et a donné comme directive au jury de chercher une preuve confirmative avant de ce faire. Il a suggéré au jury de considérer les témoignages des petites amies et associées de sexe féminin, tout [traduction] « en gardant à l’esprit, évidemment, que la défense les a qualifiées de menteuses ». Plus tard, le juge du procès a fait une déclaration, à laquelle l’appelant s’est par la suite opposé, portant que, même à l’égard de la preuve de la défense, des inférences ne pouvaient être tirées que de faits prouvés (la question des « faits prouvés »). En appel devant la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, l’appelant a contesté différents aspects de l’exposé que le juge du procès a fait au jury. La Cour d’appel a rejeté l’appel.