Renseignements sur les dossiers

Aucun.

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Droit criminel - Procédure - Jugements et motifs - Les motifs du jugement qui montrent que le juge du procès a compris et pris en compte les principaux points de droit et de fait de l’affaire ainsi que les positions des parties satisfont-ils aux critères de « démonstration du raisonnement qui a mené à la conclusion », auxquels cette Cour fait référence dans R. c. Sheppard, [2002] 1 R.C.S. 869 et dans R. c. Braich, [2002] 1 R.C.S. 903, où la « démonstration du raisonnement qui a mené à la conclusion » exige-t-elle désormais que le juge du procès, pour prononcer un verdict de culpabilité convenable, expose explicitement, étape par étape, son analyse de tous les éléments de preuve potentiellement problématiques, qu’il résolve explicitement toutes les « faiblesses » ou « incohérences » potentielles de la preuve, même dans les causes où les avocats n’ont pas abordé ces faiblesses et ces incohérences dans leurs observations et même en l’absence de toute erreur manifeste et dominante apparente dans les motifs?

L’intimé a été déclaré coupable de diverses infractions sexuelles et d’avoir proféré des menaces. La plaignante, la nièce de l’intimé par mariage, a allégué que l’intimé l’avait agressée sexuellement lorsqu’elle était âgée de cinq à treize ans. Au procès de l’intimé, son avocat a attaqué la crédibilité de la plaignante. Il a soutenu qu’il aurait été impossible que les agressions se soient produites avec la fréquence alléguée, souvent au moment où d’autres membres de la famille auraient été présents dans la maison. L’avocat de la défense a décrit 15 points particuliers du témoignage de la plaignante qui, à son avis, montraient qu’elle n’était pas un témoin crédible. Sans égard aux incohérences de différentes parties du témoignage de la plaignante, le juge du procès a déclaré l’intimé coupable. À la date fixée pour le prononcé de la sentence, un nouvel avocat a comparu au nom de l’intimé et a présenté une requête pour reprendre le procès et présenter un alibi. Le juge du procès a accueilli la requête et après trois jours de témoignage de plus, il a maintenu la condamnation. La Cour d’appel a estimé que le juge du procès n’avait pas suffisamment expliqué comment il avait résolu les faiblesses du témoignage de la plaignante pour condamner l’intimé. La condamnation a été infirmée et la cour a ordonné la tenue d’un nouveau procès.