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32085

F.H., et al. c. Ian Hugh McDougall, et al.

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

(Ordonnance de non-publication visant une partie)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2008-10-16 Appel fermé
2008-10-03 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2008-10-03 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2008-10-02 Jugement rendu sur l'appel, JC LeB De F Abe Cha Ro, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéros CA033557, CA033567, CA033569, 2007 BCCA 212, en date du 13 avril 2007, entendu le 15 mai 2008, est accueilli avec dépens. La décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique est annulée et celle du juge de première instance est rétablie.
Accueilli, avec dépens
2008-07-14 Correspondance provenant de, Peter Southey datée du 10 juil. 08 re : 3 causes citées aux per. 31 et 35 de son mémoire ont été rendues par la UK House of Lords le 11 juin 08 (soumise à la Cour le 18 juil. 08) Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
2008-05-28 Transcription reçue, (56 pages)
2008-05-15 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2008-05-15 Recueil condensé de l'intimé(e), sousmis à la cour (14 copies) Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
2008-05-15 Recueil condensé de l'intimé(e), sousmis à la cour (14 copies) Order of the Oblates of Mary Immaculate in the Province of British Columbia
2008-05-15 Recueil condensé de l'intimé(e), sousmis à la cour (14 copies) Ian Hugh McDougall
2008-05-15 Recueil condensé de l'appelant(e), sousmis à la cour (14 copies) F.H.
2008-05-15 Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, de tous les parties
2008-05-15 Audition de l'appel, 2008-05-15, JC LeB De F Abe Cha Ro
Jugement en délibéré
2008-05-13 Recueil de sources de l'intimé(e), (Supplémentaire), complété le : 2008-05-13 Order of the Oblates of Mary Immaculate in the Province of British Columbia
2008-05-09 Correspondance provenant de, M. Toy par télécopieur datée le 09-mai-08 re: déposera receuil condensé. Ian Hugh McDougall
2008-05-08 Correspondance provenant de, (Format lettre), Allan Donovan datée le 8-mai-08 incluant une page du procès-verbal qui n'etait pas incluse au dossier supplémentaire. (envoyé aux juges le 09-mai-08) F.H.
2008-05-07 Correspondance provenant de, Mme Major datée le 7-mai-08 re: distribution de temp Order of the Oblates of Mary Immaculate in the Province of British Columbia
2008-05-05 Recueil de sources de l'appelant(e), (AUTORITÉS SUPPLÉMENTAIRES), complété le : 2008-05-05 F.H.
2008-05-05 Dossier de l'appelant(e), (DOSSIER SUPPLÉMENTAIRE), complété le : 2008-05-05 F.H.
2008-05-02 Avis de comparution, F. Mark Rowan sera présent à l'audition. Order of the Oblates of Mary Immaculate in the Province of British Columbia
2008-04-29 Avis de comparution, Karim Ramji et Allan Donovan seront présents à l'audition. F.H.
2008-04-09 Correspondance provenant de, Bronson Toy, par téléc., datée du 9 avr. 08 re: changement de cabinet et adresse Ian Hugh McDougall
2008-04-09 Avis de comparution, Bronson Toy sera présent à l'audition. Ian Hugh McDougall
2008-04-04 Avis de comparution, Peter Southey et Christine Mohr seront présents à l'audition Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
2008-04-03 Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2008-04-03 Ian Hugh McDougall
2008-04-03 Appel prêt pour audition
2008-04-02 Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2008-04-02 Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
2008-04-02 Dossier de l'intimé(e), (1 cédérom déposé), complété le : 2008-04-02 Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
2008-04-02 Mémoire de l'intimé(e), nouveau cédé reçu le 10 avr. 08, complété le : 2008-04-14 Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
2008-04-01 Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2008-04-01 Order of the Oblates of Mary Immaculate in the Province of British Columbia
2008-04-01 Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2008-04-01 Order of the Oblates of Mary Immaculate in the Province of British Columbia
2008-02-28 Avis d'audition envoyé aux parties
2008-02-28 Audition d'appel mise au rôle, 2008-05-15
Jugement en délibéré
2008-02-05 Recueil de sources de l'appelant(e), (Vol. I et II), complété le : 2008-02-05 F.H.
2008-02-05 Dossier de l'appelant(e), complété le : 2008-02-05 F.H.
2008-02-05 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2008-02-05 F.H.
2007-12-17 Correspondance provenant de, M. Rowan datée le 11-déc-08 re: formulaire de consentement pour CPAC Order of the Oblates of Mary Immaculate in the Province of British Columbia
2007-11-23 Avis de cautionnement, (signification reçue le 6 déc./07) F.H.
2007-11-21 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2007-11-20 Avis d'appel, Manque l'avis de cautionnement - reçu le 23 nov./07, complété le : 2007-11-23 F.H.
2007-10-26 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2007-10-26 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2007-10-25 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel des arrêts de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéros CA033557, CA033567 et CA033569, 2007 BCCA 212, datés du 13 avril 2007, est accordée.
Accordée
2007-09-24 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC F Ro
2007-08-17 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), Réplique à Sa Majesté la Reine (Manque la signification - Reçu le 22 août 2007), complété le : 2007-08-22 F.H.
2007-08-10 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), Réplique à McDougall (Manque la signification - Reçu le 15 août 2007), complété le : 2007-08-15 F.H.
2007-08-10 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2007-08-10 Order of the Oblates of Mary Immaculate in the Province of British Columbia
2007-08-09 Recueil de sources Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
2007-08-09 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2007-08-09 Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
2007-07-13 Correspondance provenant de, Karim Ramji daté du 13 juillet, 2007 RE: Formulaire pour l'ordonnance de la C/A (par télécopieur). Confirmé avec M. Ramji par téléphone que l'ordonnance n'est pas litigieux concernant le fond de l'appel ou les dépens F.H.
2007-07-11 Recueil de sources Ian Hugh McDougall
2007-07-11 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2007-08-23 Ian Hugh McDougall
2007-06-29 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel
2007-06-11 Recueil de sources F.H.
2007-06-11 Demande d'autorisation d'appel, Ordonnance de la C/A reçue le 14 août, 2007, complété le : 2007-08-02 F.H.

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
F.H. Appelant(e) Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
McDougall, Ian Hugh Intimé(e) Actif

et entre

Sous-parties (1) - Demandeurs
Nom Rôle Statut
F.H. Appelant(e) Actif

c.

Sous-parties (1) - Intimés
Nom Rôle Statut
Order of the Oblates of Mary Immaculate in the Province of British Columbia Intimé(e) Actif

et entre

Sous-parties (2) - Demandeurs
Nom Rôle Statut
F.H. Appelant(e) Actif

c.

Sous-parties (2) - Intimés
Nom Rôle Statut
Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien Intimé(e) Actif

Procureurs

Partie : F.H.

Procureur(s)
Karim Ramji
Allan Donovan
Donovan & Company
600-73 Water Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6B 1A1
Téléphone : (604) 688-4272
Télécopieur : (604) 688-4282
Courriel : karim_ramji@aboriginal-law.com
Correspondant
Brian A. Crane, Q.C.
Gowling WLG (Canada) LLP
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Station D
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : brian.crane@gowlingwlg.com

Partie : McDougall, Ian Hugh

Procureur(s)
Bronson Toy
Forstrom Jackson
1200 - 625 Howe Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6C 2T6
Téléphone : (604) 661-0758
Télécopieur : (604) 661-0759
Courriel : btoy@fjlaw.ca
Correspondant
Colin S. Baxter
McCarthy Tétrault LLP
1400 - 40 Elgin Street
Ottawa, Ontario
K1P 5K6
Téléphone : (613) 238-2000
Télécopieur : (613) 563-9386
Courriel : cbaxter@mccarthy.ca

Partie : Order of the Oblates of Mary Immaculate in the Province of British Columbia

Procureur(s)
F. Mark Rowan
Jason B. Mann
Macaulay McColl
1575 - 650 West Georgia Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6B 4N9
Téléphone : (604) 899-5208
Télécopieur : (604) 687-8716
Courriel : mrowan@macaulay.com
Correspondant
Marie-France Major
Lang Michener LLP
300 - 50 O'Connor Street
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 232-7171
Télécopieur : (613) 231-3191
Courriel : mmajor@langmichener.ca

Partie : Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

Procureur(s)
Peter Southey
Christine Mohr
Andrea Bourke
Attorney General of Canada
The Exchange Tower, Box 36
Suite 3400, 130 King Street West
Toronto, Ontario
M5X 1K6
Téléphone : (416) 973-2240
Télécopieur : (416) 973-0809
Courriel : peter.southey@justice.gc.ca
Correspondant
Christopher M. Rupar
Attorney General of Canada
Bank of Canada Building - East Tower
234 Wellington Street, Room 1212
Ottawa, Ontario
K1A 0H8
Téléphone : (613) 941-2351
Télécopieur : (613) 954-1920
Courriel : christopher.rupar@justice.gc.ca

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Mots-clés

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Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Appels - Norme de contrôle - Lorsque des adultes témoignent au sujet d’abus sexuels qu’ils ont subis lorsqu’ils étaient enfants, faut-il évaluer leurs témoignages dans le contexte de l’âge qu’ils avaient au moment où les abus sexuels ont eu lieu? - La Cour d’appel a-t-elle eu raison de statuer que, conformément au principe voulant que la charge de la preuve doive être proportionnée aux circonstances, la charge de la preuve en matière civile dans les cas d’abus sexuels d’enfants doit être élevée de manière à exiger une corroboration? - Un tribunal d’appel peut-il, en l’absence d’erreur manifeste et dominante, infirmer les conclusions de fait du juge de première instance relativement à la crédibilité et à la fiabilité des témoins et ensuite substituer sa propre décision à celle du juge de première instance?

De 1966 à 1974, de l’âge de sept à quatorze ans, l’appelant, F.H., était un élève au pensionnat indien Sechelt, construit et financé par le gouvernement canadien et administré par les Oblats de Marie Immaculée en Colombie-Britannique. Il a allégué y avoir été physiquement et sexuellement agressé par l’intimé, M. McDougall, qui était frère Oblat et le surveillant de F.H. alors que celui-ci était âgé de neuf ou dix ans. F.H. a intenté l’action en l’espèce contre McDougall, le Canada et les Oblats en 2000 et le procès a duré 13 jours. L’action a été instruite avec une autre action intentée par un autre ancien pensionnaire qui avait fait des allégations semblables contre les mêmes parties. Les parties ont accepté que l’instruction porte sur des questions de fait distinctes. Le juge de première instance a considéré la preuve de 11 témoins. Le juge du procès a conclu que l’appelant avait été agressé physiquement et sexuellement. La Cour d’appel a maintenu la conclusion que les agressions physiques avaient eu lieu, mais elle a infirmé celle touchant les agressions sexuelles.

Décisions des juridictions inférieures

Le 1 novembre 2005
Cour suprême de la Colombie-Britannique

S006508, 2005 BCSC 1518

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Le 13 avril 2007
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)

CA033557, 2007 BCCA 212, CA033567, 2007 BCCA 212, CA033569, 2007 BCCA 212

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Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

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Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

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Diffusions Web

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Date de modification : 2025-05-13