Renseignements sur les dossiers

Aucun.

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Droit criminel - Preuve - Meurtre au premier degré - Le comportement postérieur à l’infraction peut-il constituer une preuve confirmative du témoignage d’un témoin douteux lorsque ce comportement permet de donner des explications autres que celle fournie par le témoin douteux? - Le juge du procès doit-il explicitement demander au jury de considérer l’intention subjective d’une partie séparément de celle du principal intéressé lorsqu’il s’agit de statuer sur la responsabilité de la partie relativement au meurtre?

Monsieur Crick a été déclaré coupable sous deux chefs d’accusation de meurtre au premier degré. Relativement au premier chef, le ministère public a fait valoir que M. Crick et son neveu, M.L., et le frère de M.L., R.G., avait convenu de tuer un homme nommé Louis Gauthier. Le ministère public a soutenu que M. Crick était fâché contre M. Gauthier parce que celui-ci avait eu une relation homosexuelle avec son neveu, M.L. Selon la thèse du ministère public, M.L. et R.G. ont commis le meurtre dans les faits. Monsieur Crick était impliqué dans la planification du meurtre avec les deux auteurs matériels. Il les a conduits à la scène, les a incités à « terminer le travail » pendant l’agression, a fourni un faux alibi et a dirigé la destruction de la preuve. Monsieur Crick a témoigné et admis qu’il se trouvait sur la scène avec les deux auteurs et a également admis son implication en fournissant un faux alibi et en détruisant la preuve. Il a admis que son comportement le rendait complice après le fait. Toutefois, il a nié avoir été partie à quelque plan que ce soit visant à tuer ou à blesser M. Gauthier ou avoir été impliqué de quelque façon que ce soit dans l’homicide. Le deuxième chef avait trait au décès de R.G. qui a été tué environ six mois après la mort de M. Gauthier. Le ministère public a fait valoir que M. Crick et M.L. ont commencé à craindre que R.G. parle aux gens du meurtre de M. Gauthier et plus particulièrement de l’implication de M. Crick et de M.L. À cette époque, le police soupçonnait que M. Crick était impliqué. Selon la thèse du ministère public, M. Crick et M.L. ont décidé que la meilleure manière de faire taire R.G. était de le tuer. Monsieur Crick a affirmé dans son témoignage que M.L. avait tué R.G. et qu’il n’était pas impliqué dans l’homicide. Il a reconnu que M.L. lui avait parlé de l’homicide et qu’il avait fourni sa voiture à M.L. pour que celui-ci puisse cacher le corps. Encore une fois, M. Crick a reconnu qu’il était complice du meurtre après le fait, mais a nié toute implication dans l’homicide ou dans tout plan menant à l’homicide. En appel, M. Crick a plaidé que sa déclaration de culpabilité devait être infirmée en se fondant sur la mise en garde de type « Vetrovec » donnée à l’égard de M.L. et sur les directives au jury concernant la responsabilité éventuelle de M. Crick pour homicide involontaire coupable. Son appel a été rejeté.