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Aucun.

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(Ordonnance de non-publication dans le dossier)

Droit criminel - Directives au jury - Le juge du procès a-t-il commis une erreur de droit en ne prévenant pas le jury du caractère inacceptable du raisonnement fondé sur la propension? - Le juge du procès a-t-il commis une erreur de droit en rejetant la demande de séparation des chefs d’accusation présentée par l’appelant?

Selon les deux plaignantes, les agressions sexuelles répétées dont elles ont été victimes constituent des incidents distincts qui ne sont pas reliés. Dans sa déposition, S.M. a dit que l’appelant l’avait menacée avec une arme à feu, agressée sexuellement à maintes reprises et étouffée de façon répétée jusqu’à ce qu’elle perde connaissance. Quant à M.A., elle a déclaré que l’appelant l’avait frappée au front avec une tasse à thé vide, étouffée jusqu’à ce qu’elle perde connaissance et agressée sexuellement à maintes reprises. L’appelant a été inculpé, par mise en accusation unique, de plusieurs infractions se rapportant aux deux agressions. Il a présenté une demande de séparation des chefs d’accusation, qui a été rejetée. Dans son exposé au jury, le juge du procès ne lui a pas donné la directive d’éviter le raisonnement fondé sur la propension.

L’appelant a été déclaré coupable sous un chef d’agression sexuelle armée (commise avec une arme à feu), un chef d’agression sexuelle grave, deux chefs d’avoir vaincu la résistance par l’étouffement et deux chefs d’omission de se conformer à une condition d’une promesse. Tous les chefs de la mise en accusation, à l’exception des chefs relatifs à l’omission de se conformer à une condition d’une promesse, découlaient des deux agressions sexuelles alléguées. Les juges majoritaires de la Cour d’appel ont rejeté les appels de la déclaration de culpabilité et de la peine. Le juge Juriansz, dissident, aurait accueilli l’appel, annulé les déclarations de culpabilité et renvoyé l’affaire à la Cour supérieure pour que les deux chefs soient jugés dans des procès séparés.