Renseignements sur les dossiers

Aucun.

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Responsabilité délictuelle – Véhicules automobiles – Accident – Responsabilité – Le véhicule du défendeur a heurté l’arrière du véhicule du demandeur alors que celui-ci était immobilisé sur la route – La cour d’appel a-t-elle commis une erreur en concluant que le juge de première instance s’était servi d’une analyse de dernière minute et qu’il aurait dû se concentrer sur le critère du facteur déterminant – La doctrine de la « cause immédiate » mérite clarification.

Un soir, alors que M. Skinner était au volant de son automobile sur une route à quatre voies, une autre automobile, conduite par M. Guo, l’a dépassé. Un peu plus loin, le véhicule de M. Guo a fait un arrêt complet dans la voie de droite. Ses feux arrières étaient allumés, mais le clignotant d’urgence n’avait pas été activé. M. Skinner a réalisé trop tard que le véhicule de M. Quo était immobililisé et il n’a pas eu le temps d’arrêter le sien. Il a freiné mais il a heurté l’arrière du véhicule de M. Quo. M. Quo ne s’est pas présenté au procès subséquent et ne s’est pas présenté à l’interrogatoire préalable. Le juge de première instance a conclu qu’il pouvait trancher la question de la responsabilité en se fondant uniquement sur le témoignage de M. Skinner dans le cadre d’un procès sommaire.