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33908
Basho Oran c. Hussein Musbah Khalaff Abourawi, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2011-06-14 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2011-06-10 | Certificat de taxation délivré à, Nadia Effendi | |
| 2011-06-09 | Décision sur le mémoire de frais, au montant de 1 238,42 $, Reg | |
| 2011-06-09 | Présentation du mémoire de frais, (Mémoire de frais déposé le 11-5-11), Reg | |
| 2011-05-30 | Certificat de taxation délivré à, Henry. S. Brown | |
| 2011-05-25 | Décision sur le mémoire de frais, au montant de 1 685,22 $, Reg | |
| 2011-05-25 | Présentation du mémoire de frais, (Mémoire de frais déposé le 28-3-11), Reg | |
| 2011-05-16 | Réponse au mémoire de frais, (Mémoire de frais déposé le 11-5-11), complété le : 2011-05-16 | Basho Oran |
| 2011-05-11 | Mémoire de frais, complété le : 2011-05-11 | Hôpital Hôtel-Dieu Grace et Neil McEvoy, administrateur |
| 2011-03-28 | Mémoire de frais, (Frais à suivre-reçus le 1-6-11), complété le : 2011-06-01 | Hussein Musbah Khalaff Abourawi |
| 2011-01-21 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2011-01-21 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2011-01-20 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C51733, 2010 ONCA 567, daté du 30 août 2010, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2010-12-08 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai | |
| 2010-12-08 |
Décision sur requête en prorogation de délai, pour signifier et déposer la réponse au 22 novembre 2010, Reg Accordée |
|
| 2010-12-08 | Présentation de requête en prorogation de délai, pour signifier et déposer la réponse au 22 novembre 2010, Reg | |
| 2010-12-06 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Abe Cro | |
| 2010-11-29 | Réponse à requête en prorogation de délai, (Format lettre), de B. Oran datée du 27 nov./10 (par télécopieur), complété le : 2010-11-29 | Basho Oran |
| 2010-11-26 | Réponse à requête en prorogation de délai, jointe avec la requête, complété le : 2010-11-26 | Hussein Musbah Khalaff Abourawi |
| 2010-11-26 | Requête en prorogation de délai, pour signifier et déposer la réponse au 22 novembre 2010, complété le : 2010-11-26 | Hôpital Hôtel-Dieu Grace et Neil McEvoy, administrateur |
| 2010-11-26 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2010-11-26 | Basho Oran |
| 2010-11-24 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, E. Krajewska, re.: permission de travailler sur la réponse | |
| 2010-11-22 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (prorogation de délai demandée pour dépôt - reçue le 26 nov./10), complété le : 2010-11-26 | Hôpital Hôtel-Dieu Grace et Neil McEvoy, administrateur |
| 2010-11-18 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2010-11-18 | Hussein Musbah Khalaff Abourawi |
| 2010-10-25 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète mais sans ordonnance officielle de la Cour d'appel | |
| 2010-10-22 | Correspondance provenant de, Mr. Oran, nous avons reçu par télécopieur les formulaires 25A, 25B et la preuve de signification. | Basho Oran |
| 2010-10-21 | Demande d'autorisation d'appel, Ordonnances de la Cour Supérieure et de la Cour d'Appel manquent au dossier. Reçu le 28 octobre 2010., complété le : 2010-10-29 | Basho Oran |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Oran, Basho | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Abourawi, Hussein Musbah Khalaff | Intimé(e) | Actif |
| Hôpital Hôtel-Dieu Grace et Neil McEvoy, administrateur | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Oran, Basho
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Abourawi, Hussein Musbah Khalaff
Procureur(s)
80 Dufferin Avenue
P.O. Box 2335
London, Ontario
N6A 4G4
Téléphone : (519) 640-6339
Télécopieur : (519) 932-3339
Courriel : ktranquilli@lerners.ca
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 788-3433
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Partie : Hôpital Hôtel-Dieu Grace et Neil McEvoy, administrateur
Procureur(s)
40 King Street West
Toronto, Ontario
M5H 3Y4
Téléphone : (416) 367-6674
Télécopieur : (416) 361-2535
Courriel : amarrison@blgcanada.com
Correspondant
World Exchange Plaza
100 Queen Street, suite 1100
Ottawa, Ontario
K1P 1J9
Téléphone : (613) 237-5160
Télécopieur : (613) 230-8842
Courriel : neffendi@blg.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Charte – Responsabilité délictuelle – Batterie et négligence médicales – Le patient allègue qu’une intervention chirurgicale a été pratiquée sans son consentement éclairé – Allégations de traitements et de soins inférieurs aux normes – Quels sont les éléments de la batterie médicale?
Le demandeur M. Oran n’est pas représenté par un avocat. Il a consulté son médecin de famille, se plaignant de douleur testiculaire et a été renvoyé à l’intimé, le docteur Khalaff, un médecin indépendant, titulaire d’un droit d’admission à l’Hôpital Hôtel-Dieu Grace. Le docteur McEnvoy était l’administrateur de l’hôpital à l’époque en cause. Le demandeur a sollicité des dommages-intérêts, alléguant batterie et faute médicale. Des allégations d’absence de consentement éclairé, d’intervention pratiquée du mauvais côté et d’intervention fautive ont été soulevées.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure de justice de l’Ontario
CV-08-10832 CM
On application for summary judgment, action in tort dismissed
Cour d’appel de l’Ontario
2010 ONCA 567, C51733
Appeal dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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