Renseignements sur les dossiers
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33974
James Alexander Livingston c. RBC Groupe financier, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2011-06-07 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2011-06-03 | Certificat de taxation délivré à, Sally Gomery | |
| 2011-06-01 | Décision sur le mémoire de frais, au montant de 1 625,11 $, Reg | |
| 2011-06-01 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2011-05-31 | Correspondance provenant de, De Sally Gomery date le 31 mai 2011. RE : Ogilvy Renault LLP changera de nom à Norton Rose OR LLP à partir du 1er juin 2011. | RBC Groupe financier |
| 2011-05-27 | Réponse au mémoire de frais, complété le : 2011-05-27 | James Alexander Livingston |
| 2011-05-17 | Mémoire de frais, complété le : 2011-05-17 | RBC Groupe financier |
| 2011-05-13 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2011-05-13 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2011-05-12 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro M39048, daté du 27 octobre 2010, est rejetée avec dépens. La demande en vue d’obtenir des dépens spéciaux est refusée. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2011-03-28 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Abe Cro | |
| 2011-01-17 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2011-01-17 | James Alexander Livingston |
| 2011-01-06 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2011-01-06 | Recueil de sources | RBC Groupe financier |
| 2011-01-06 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2011-01-06 | RBC Groupe financier |
| 2010-12-21 | Demande d'autorisation d'appel, 1 Cédérom de l'annexe A de la Cour d'appel, complété le : 2010-12-21 | James Alexander Livingston |
| 2010-11-29 | Avis de demande d'autorisation d'appel, complété le : 2010-11-29 | James Alexander Livingston |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Livingston, James Alexander | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| RBC Groupe financier | Intimé(e) | Actif |
| RBC Dominion Valeurs mobilières Inc., Jeffery Smart, Peter J. Peterson, Annie McConnell, W.L. Knight, Leslie Ince-Mercer | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Livingston, James Alexander
Partie non représentée par un procureur.
Partie : RBC Groupe financier
Procureur(s)
Marc S. Kestenberg
200 Bay Street
P.O. Box 84
Toronto, Ontario
M5J 2Z4
Téléphone : (416) 216-4073
Télécopieur : (416) 216-1981
Courriel : jeremy.devereux@nortonrose.com
Correspondant
1500-45 O'Connor Street
Ottawa, Ontario
K1P 1A4
Téléphone : (613) 780-8604
Télécopieur : (613) 230-5459
Courriel : sally.gomery@nortonrose.com
Partie : RBC Dominion Valeurs mobilières Inc., Jeffery Smart, Peter J. Peterson, Annie McConnell, W.L. Knight, Leslie Ince-Mercer
Procureur(s)
Marc S. Kestenberg
200 Bay Street
P.O. Box 84
Toronto, Ontario
M5J 2Z4
Téléphone : (416) 216-4073
Télécopieur : (416) 216-1981
Courriel : jeremy.devereux@nortonrose.com
Correspondant
1500-45 O'Connor Street
Ottawa, Ontario
K1P 1A4
Téléphone : (613) 780-8604
Télécopieur : (613) 230-5459
Courriel : sally.gomery@nortonrose.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Appels — Procédure civile — Dépens — Action du demandeur rejetée en Cour supérieure en raison de son défaut de payer des dépens en souffrance — Appel du demandeur en annulation de l'ordonnance rejetée et autorisation d'appel à la Cour d'appel refusée — Les tribunaux d'instance inférieure ont-ils rendu des décisions erronées?
Les intimés ont présenté une motion pour faire rejeter ou suspendre l'action du demandeur en raison de son défaut de payer des dépens en souffrance. En septembre 2009, la motion a été suspendue pour 30 jours et la Cour a statué que les intimés pourraient présenter une motion en rejet de l'action si les dépens en souffrance n'étaient pas payés au plus tard le 9 novembre 2009.
Le 9 novembre 2009, l'action du demandeur a été rejetée en Cour supérieure en raison de son défaut de payer ces dépens en souffrance. La Cour divisionnaire a rejeté l'appel du demandeur de l'ordonnance de rejet. La Cour d'appel a rejeté la motion du demandeur en autorisation d'appel.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure de justice de l’Ontario
Applicant’s request for adjournment denied; Respondents’ dismissal motion granted and Applicant’s action dismissed
Cour supérieure de justice de l’Ontario
CV-08-357404
Appeal to set aside order of Master McAfee, dismissed
Cour d’appel de l’Ontario
M39048
Application for leave to appeal to Court of Appeal for Ontario, denied
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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