Renseignements sur les dossiers

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33977

John Murphy, et al. c. John Wynne, et al.

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date	Procédure	Document déposé par (si applicable)
2013-05-29	Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2013-05-28	Réexamen non acceptée pour fins de dépôt, (documents retournés)
2012-12-21	Accusé de réception d'une requête en réexamen complète
2012-12-14	Requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, complété le : 2012-12-14	John Murphy
2012-11-16	Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2012-11-16	Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2012-11-15	Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, Les demandes d’autorisation d’appel des arrêts de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéros CA034995 et CA037160, 2011 BCCA 385 daté du 23 septembre 2011, et 2012 BCCA 229, daté du 17 mai 2012, sont rejetées sans dépens. Rejeté(e), sans dépens
2012-10-01	Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, F Mo Ka
2012-08-13	Correspondance provenant de, M. Murphy reçue par télécopieur en date du 10 août 12 re: intitulé de la cause	John Murphy
2012-08-01	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), (Ne déposera pas une réponse), complété le : 2012-08-01	John Wynne
2012-07-24	Correspondance provenant, de Nick Bower, WCB, datée le 23 juillet/12, par téléc., Re : ne sont pas partie au dossier
2012-07-19	Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, (Pour première et deuxième demande)
2012-07-18	Correspondance (envoyée par la Cour) à, M. Murphy, datée le 18 juillet/12, Re : accusé de réception de la 2e demande
2012-07-13	Correspondance provenant, par Jeremy Lovell de WCAT, datée le 13 juillet/12, par téléc., Re : WCAT n'est pas une partie au dossier et ne participera pas
2012-07-12	Documentation supplémentaire, (2e demande) Documents variés - Vol. 2 de 2 (Objets 10 à 48)	John Murphy
2012-07-12	Documentation supplémentaire, (2e demande) Documents variés - Volume 1 de 2 (objets 1 à 9)	John Murphy
2012-07-12	Demande d'autorisation d'appel, Deuxième demande de la décision de C-B datée le 17 mai/12 (2012 BCCA 229), complété le : 2012-07-19	John Murphy
2012-03-26	Correspondance provenant de, M. Murphy, datée le 24 mars/12, Re :jugement par la juge Saunders datée le 7 mars/12	John Murphy
2012-01-20	Correspondance (envoyée par la Cour) à, M. Murphy, datée le 20 janv./12, du registraire avisant que la 1ère demande sera mise en attente
2012-01-09	Correspondance provenant de, M. Murphy, par téléc., Re :demande d'ajouter des documents à son dossier en attendant l'ord. finale pour corriger l'intitulé de cause	John Murphy
2011-12-05	Correspondance (envoyée par la Cour) à, M. Murphy, datée le 5 déc./11, Re : liste de contrôle pour la 1ère demande
2011-10-24	Correspondance (envoyée par la Cour) à, M. Murphy, datée le 24 oct./11, Re : accusé de réception de la 1ère demande
2011-10-21	Documentation supplémentaire, (Livre de requête)	John Murphy
2011-10-21	Documentation supplémentaire, (Table de sources)	John Murphy
2011-10-21	Documentation supplémentaire, (Affidavits)	John Murphy
2011-10-21	Demande d'autorisation d'appel, Première demande de la décision du 23 sept./11 (2011 BCCA 385), complété le : 2011-10-21	John Murphy
2011-10-20	Réouvrir le dossier
2011-04-26	Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2011-04-26	Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2011-04-21	Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéros CA034995 et CA037160, 2010 BCCA 449, daté du 7 octobre 2010, est rejetée avec dépens en faveur des intimées P.S. Holdings Ltd. et Anne St. Eloi. Rejeté(e), avec dépens
2011-04-18	Documentation supplémentaire, ( 1 copie reçue par télécopieur) 27 pages de documents de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique	John Murphy
2011-04-15	Documentation supplémentaire, (1 copie reçue par télécopieur) document de 15 pages de la C/A de la C.-B. incluant note de service, une décision de la C/A en date du 22 mars/11 et une requête en rectification de l'ordonnance	John Murphy
2011-03-14	Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Abe Cro
2011-01-25	Correspondance provenant de, P. A. Deol datée du 25 jan./11 re : confirmant qu'ils acceptent la signification de la réplique par télécopieur (par télécopieur)	John Wynne
2011-01-24	Documentation supplémentaire, intitulé "Notice" re : en désaccord avec l'intitulé de cause et un mémoire à la Cour d'appel concernant ce sujet	John Murphy
2011-01-24	Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (signification par téléc. le 24 jan./11 acceptée par Shortt & Arsenault - ils ont reçu une copie par courrier recommandé le 25 jan./11), complété le : 2011-01-25	John Murphy
2011-01-20	Correspondance (envoyée par la Cour) à, J. Murphy re : lui envoyant une copie de l'ordonnance de la Cour d'appel de la C.-B. tel que demandé
2011-01-19	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2011-01-19	John Wynne
2011-01-18	Documentation supplémentaire, Décisions des cours inférieures et les dossiers déposés devant les cours inférieures (format livre).	John Murphy
2010-12-30	Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète
2010-12-22	Correspondance provenant de, John Murphy, réponse aux lettres du WCAT et du WCB of B.C. insistant qu'elles sont parties au litige (par télécopieur).	John Murphy
2010-12-20	Correspondance provenant, de l'avocat du Workers' Compensation Board of B.C. disant que M. J. Massin, M. R. McGinn et M. le juge Groberman ne sont pas des parties au litige. Ils n'étaient pas parmis les intimés en Cour d'Appel (par téléc.) - Orig. reçu le 23 déc. 2010.
2010-12-16	Correspondance provenant de, de Patricia Deol, avocate des intimés, confirmant toutes les parties qu'elle représente dans le présent litige. Elle à aussi envoyé une copie du jugement et de l'ordonnance de la Cour d'Appel. Confirme avoir été signifié le 2 déc. 2010 (par télécopieur).	John Wynne
2010-12-14	Correspondance provenant, de l'avocat du Workers' Compensation Appeal Tribunal (WCAT) et Jill Callan en date du 9 déc./10 et adressée à J. Murphy, nous disant qu'ils ne sont pas des parties au litige. Ils n'étaient pas parmis les intimés devant la Cour d'Appel (par téléc.).
2010-12-03	Documentation supplémentaire, Livre d'affidavits.	John Murphy
2010-12-03	Documentation supplémentaire, Recueil des sources.	John Murphy
2010-12-03	Documentation supplémentaire, Livre de preuve.	John Murphy
2010-12-03	Demande d'autorisation d'appel, Reçu 6 clés USB contenant de la preuve. (Ordonnance de la C/A reçue par télécopieur de la Cour d'appel de la C.-B.) L'ordonnance et le jugement de la cour d'appel manquent au dossier. - reçu le 20 janv. 2011, complété le : 2011-01-20	John Murphy

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom	Rôle	Statut
Murphy, John	Demandeur(eresse)	Actif

Parties principales - Intimés
Nom	Rôle	Statut
Wynne, John	Intimé(e)	Actif
William Holmes, William Kinlock, James Dougan, Barry Clark, Richard O'Brien, Russell St. Eloi, Tom Millar, Tom Tomko, Anne St. Eloi, Alexander McDonald, James Brady, Al Phillips	Intimé(e)	Actif
Ray Callard, l’Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, section locale 170	Intimé(e)	Actif

et entre

Sous-parties (1) - Demandeurs
Nom	Rôle	Statut
John Murphy, de jure directeur des opérations de l’Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, section locale170, de jure fiduciaire, bénéficiaire de P.S. Holdings Ltd. and P	Demandeur(eresse)	Actif

Sous-parties (1) - Intimés
Nom	Rôle	Statut
Morley Shortt, membre unique	Intimé(e)	Actif
nu fiduciaire, P.S. Holdings Ltd., The Union Funds and Property, Theo Arsenault, Plumbers Pension Plan Administration, Shortt, Moore, Arsenault and Associates Ltd.	Intimé(e)	Actif
la firme, incluant Sheila A. Temple, procureure de P.S. Holdings Ltd., Anne St. Eloi	Intimé(e)	Actif

Procureurs

Partie : Murphy, John

Partie non représentée par un procureur.

Partie : John Murphy, de jure directeur des opérations de l’Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, section locale170, de jure fiduciaire, bénéficiaire de P.S. Holdings Ltd. and P

Partie non représentée par un procureur.

Partie : Wynne, John