Renseignements sur les dossiers
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34159
Boris Osadchuk c. Financière Banque Nationale inc., et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2011-12-02 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2011-11-29 | Certificat de taxation délivré à, Élisabeth Laroche | |
| 2011-11-24 | Décision sur le mémoire de frais, au montant de 1 095,29 $, Reg | |
| 2011-11-23 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2011-09-26 | Mémoire de frais, complété le : 2011-09-26 | Financière Banque Nationale inc. |
| 2011-09-02 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2011-09-02 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2011-09-01 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-019265-099, 2011 QCCA 150, daté du 26 janvier 2011, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2011-07-11 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LeB F Cro | |
| 2011-04-21 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2011-04-21 | Financière Banque Nationale inc. |
| 2011-03-28 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2011-03-25 | Demande d'autorisation d'appel, (2 volumes), complété le : 2011-03-28 | Boris Osadchuk |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Osadchuk, Boris | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Financière Banque Nationale inc. | Intimé(e) | Actif |
| Rémillard, Claude | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Osadchuk, Boris
Procureur(s)
150 St-Jacques
Bureau 200
Granby, Québec
J2G 8V6
Téléphone : (450) 375-5620
Télécopieur : (450) 375-8723
Partie : Financière Banque Nationale inc.
Procureur(s)
1250, boul. René-Lévesque Ouest
bureau 2500
Montréal, Québec
H3B 4Y1
Téléphone : (514) 846-2215
Télécopieur : (514) 846-3427
Courriel : elaroche@heenan.ca
Partie : Rémillard, Claude
Procureur(s)
1250, boul. René-Lévesque Ouest
bureau 2500
Montréal, Québec
H3B 4Y1
Téléphone : (514) 846-2215
Télécopieur : (514) 846-3427
Courriel : elaroche@heenan.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Responsabilité civile Mandat Allégation de négligence d’un courtier en valeurs mobilières pour n’avoir pas acheté des actions au moment indiqué par son client Allégation de partialité ou apparence de partialité du juge du procès La Cour d’appel a-t-elle refusé à tort de redresser une situation susceptible de discréditer l’administration de la justice?
Boris Osadchuk, producteur agricole de Saint Pie de Bagot, s'intéresse et participe aux marchés boursiers; son conseiller et courtier était, lors des faits, l’intimé Rémillard. À cette époque, ses transactions sont nombreuses et ses rapports avec le courtier, amicaux. Lors d’un lunch entre eux, le jeudi 4 août 2005, le client exprime son intérêt pour l’entreprise Baidu, spécialisée dans les moteurs de recherche sur Internet en Chine, laquelle s’apprêterait à lancer un appel en bourse le lendemain. Ce lendemain 5 août, à 9h 30, le courtier discute au téléphone avec son client; voyant que le titre convoité, selon le cours boursier disponible sur écran, n'est pas transigé, il part jouer au golf comme prévu. Vers 13h 30, le client constate, par la télévision, que le titre Baidu se transige depuis deux heures et qu’il est déjà en forte hausse; la semaine suivante, il se plaint de la perte d’occasion de bénéfice. Après une mise en demeure, il reçoit de l’intimée FBN un avis de fin de mandat. Il réclame alors 285 476 $ en dommages-intérêts.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
2008 QCCS 5658, 750-17-000987-069
Rejet de l’action du demandeur en dommages-intérêts contre les intimés.
Cour d’appel du Québec (Montréal)
2011 QCCA 150, 500-09-019265-099
Rejet de l'appel
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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