Renseignements sur les dossiers
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34364
Toyota Canada Inc., et al. c. Michael Melley
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2012-04-20 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2012-04-11 | Certificat de taxation délivré à, Owen Falquero | |
| 2012-04-10 | Décision sur le mémoire de frais, au montant de 1 284,04 $, Reg | |
| 2012-04-04 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2012-02-03 | Mémoire de frais, complété le : 2012-02-03 | Michael Melley |
| 2011-12-09 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2011-12-09 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2011-12-08 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-021600-119, 2011 QCCA 829, daté du 5 mai 2011, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2011-11-07 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LeB Abe Cro | |
| 2011-09-08 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2011-09-08 | Toyota Canada Inc. |
| 2011-09-02 | Recueil de sources | Michael Melley |
| 2011-09-02 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2011-09-02 | Michael Melley |
| 2011-08-08 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2011-08-04 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2011-08-08 | Toyota Canada Inc. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Toyota Canada Inc. | Demandeur(eresse) | Actif |
| Toyota Motor Corporation et Toyota Motor North America | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Melley, Michael | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Toyota Canada Inc.
Procureur(s)
Odette Jobin-Laberge
Jean Saint-Onge
4000 - 1 Place Ville-Marie
Montréal, Québec
H3B 4M4
Téléphone : (514) 877-2966
Télécopieur : (514) 871-8977
Courriel : glemay@lavery.ca
Correspondant
111, rue Champlain
Gatineau, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 503-2178
Télécopieur : (819) 771-5397
Courriel : p.landry@noelassocies.com
Partie : Toyota Motor Corporation et Toyota Motor North America
Procureur(s)
Odette Jobin-Laberge
Jean Saint-Onge
4000 - 1 Place Ville-Marie
Montréal, Québec
H3B 4M4
Téléphone : (514) 877-2966
Télécopieur : (514) 871-8977
Courriel : glemay@lavery.ca
Correspondant
111, rue Champlain
Gatineau, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 503-2178
Télécopieur : (819) 771-5397
Courriel : p.landry@noelassocies.com
Partie : Melley, Michael
Procureur(s)
Christianna Paschalidis
David Assor
10, rue Notre-Dame Est, bureau 200
Montréal, Québec
H2Y 1B7
Téléphone : (514) 842-7776
Télécopieur : (514) 842-6687
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Procédure civile – Recours collectif - Défaut mécanique sur certains modèles de véhicules Toyota – Recours collectifs dans diverses juridictions canadiennes pour une même cause d’action – Le recours québécois doit-il échouer ou devrait-il être suspendu pour litispendance? - La multiplicité des recours constitue-t-elle un abus de procédure? – Code civil du Québec, L .Q. 1991, ch. 64, art. 3137 – Code de procédure civile, L.R.Q. ch. C-25, art. 64.1, par. 165 (1).
À la suite d’un problème de freinage, des véhicules Toyota sont rappelés en 2010. Des recours collectifs sont entrepris au Québec puis dans six autres provinces. Toyota invoque la litispendance et l’abus de procédure.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
2011 QCCS 1229, 500-06-000499-109
Rejet de la requête des demanderesses en rejet ou suspension de la procédure de l’intimé en autorisation de recours collectif.
Cour d’appel du Québec (Montréal)
2011 QCCA 829, 500-09-021600-119
Refus motivé de la permission d’appeler.
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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