Renseignements sur les dossiers

Aucun.

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Responsabilité délictuelle – Lien de causalité – Négligence – Situations dans lesquelles un juge des faits peut faire une inférence de causalité en l'absence de toute preuve de rapport important entre la conduite que l'on dit négligente et le préjudice – Peut-on conclure à un manquement à la norme de diligence dans une affaire de faute médicale en l'absence de preuve d'expert comme quoi il y a eu un tel manquement? – Situations dans lesquelles une inférence de causalité peut-être faite à partir du critère du facteur déterminant.

Mirella Steinebach est atteinte de paralysie cérébrale. À la naissance de Mirella, l’accouchement de Mme Steinebach a été compliqué par un décollement complet du placenta. Les intimées ont poursuivi les demandeurs, alléguant que la docteure O'Brien et deux infirmières avaient été négligentes en prodiguant leurs soins prénataux et obstétrique lorsque Mme Steinebach s'est rendue à l'hôpital pour donner naissance à Mirella. Elles ont allégué que le préjudice qu'a subi Mirella aurait été empêché, n'eût été de la négligence des défendeurs ou qu'ils avaient substantiellement contribué à son préjudice. Le juge de première instance a rejeté la demande contre une infirmière. Il a conclu que la docteure O’Brien et l'infirmière Charito Hermogenes avaient chacune manqué à une obligation de diligence envers les intimées et qu'elles avaient causé le préjudice qu’a subi Mirella. Il a accordé la somme de 1 411 000 $ en dommages-intérêts. La Cour d'appel a rejeté un appel.