Renseignements sur les dossiers

Aucun.

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Procédure civile – Action en dommages-intérêts pour congédiement illégal rejetée ex parte – Annulation et contrôle judiciaire de cette décision refusés par la suite pour cause d'absence injustifiée et de prescription – Une action a ensuite été dirigée contre les membres du tribunal, le Barreau et deux ministres – Le demandeur a été déclaré plaideur quérulent – L'action du demandeur a-t-elle été rejetée injustement ?

Monsieur Nersésian travaillait auparavant pour Jabez comme chercheur en robotique industrielle. Il allègue être le concepteur de Robotmaster, un programme qui a remporté beaucoup de succès et qui a profité à la compagnie. Après son congédiement le 29 octobre 2007, il a déposé une plainte à la Commission des relations de travail. Lorsque que la Commission a été prête à entendre l’affaire en juin 2008, M. Nersésian était déprimé et n'était pas prêt à procéder. En son absence, le commissaire Vignola a rejeté la plainte. La Commission a ensuite refusé de réexaminer l'affaire, faute de motifs suffisants pour l’absence. La Cour supérieure a refusé un contrôle judiciaire en mars 2010 au motif que le demandeur avait été négligent. Le demandeur a ensuite déposé une nouvelle action en dommages-intérêts dirigée contre plusieurs défendeurs, y compris les commissaires, les ministres et le Barreau.