Renseignements sur les dossiers

Aucun.

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Droit de la famille – Garde – Liberté de circulation et d’établissement – La mère souhaite emmener les trois enfants du mariage de la résidence en Colombie-Britannique pour qu’ils aillent vivre avec elle en Israël – Le père s’oppose au déménagement – Le moment est-il venu de revoir les principes directeurs énoncés dans l’arrêt Gordon c. Goertz, [1996] 2 R.C.S. 27 afin de moderniser et améliorer la manière de régler ces affaires? – La Cour d’appel a-t-elle commis une erreur de droit en infirmant la décision du juge de première instance relativement à l’intérêt supérieur des enfants et l’ordonnance permettant à la mère de retourner en Israël avec les enfants?

Les parents sont nés en Israël où ils ont été élevés et fait leurs études. Ils se sont mariés là-bas en 1995 et leur fils est né dans ce pays en 1997. En 2002, la famille s’est établie à Vancouver et ils sont devenus citoyens canadiens en 2005, l’année de naissance de leurs jumeaux. Madame Stav a souffert de dépression post-partum après l’accouchement et le mariage a commencé à se détériorer. Monsieur Stav croit qu’ils se sont séparés en 2005, alors que Mme Stav croit que ce fut en 2007. En tout état de cause, les parties ont continué à vivre séparément dans le foyer conjugal et ont partagé les tâches parentales à l’égard des trois enfants pendant plus de cinq ans. Les parties ne sont pas propriétaires de biens au Canada et chacune d’elles a emprunté de l’argent de membres de la famille et d’amis pour acquitter les frais relatifs à la famille. Malgré ses études supérieures, Mme Stav n’a pas été capable de se trouver du travail au Canada. Monsieur Stav est architecte et réalisateur de logiciels et il a occupé des emplois au Canada, mais non de façon continue. Il gagnait 90 000 $ par année au moment du procès. La famille de Mme Stav habite à Tel-Aviv et dans ses environs. Monsieur Stav a de la famille près de Tel-Aviv, mais il a également une sœur qui habite à Vancouver avec sa famille. Madame Stav a demandé au tribunal de rendre une ordonnance lui permettant d’emmener les enfants vivre avec elle en Israël.