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35249
Ural Direk, et al. c. Dr Nina Kryshtalskyj, C.C.M.F.,, et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2013-09-04 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2013-09-04 | Réexamen non acceptée pour fins de dépôt, (documents retournés) | |
| 2013-05-30 | Accusé de réception d'une requête en réexamen complète | |
| 2013-05-28 | Documentation supplémentaire, (demande in forma pauperis) | Ural Direk |
| 2013-05-28 | Requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2013-05-29 | Ural Direk |
| 2013-05-14 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2013-05-10 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2013-05-10 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2013-05-09 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C55857, 2013 ONCA 14, daté du 7 janvier 2013, est rejetée sans dépens. Rejeté(e), sans dépens |
|
| 2013-04-08 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Abe Cro | |
| 2013-04-05 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), De Jameel Madhany daté du 5 avril 2013. Re: Ne déposera pas de réponse, complété le : 2013-04-05 | Dr Nina Kryshtalskyj, C.C.M.F., |
| 2013-03-20 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), Ne déposera pas de réponse, complété le : 2013-03-20 | St. Joseph's Health Centre - Toronto |
| 2013-03-13 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), Ne déposera pas de réponse, complété le : 2013-03-13 | Zellers Drug Stores Ltd. |
| 2013-03-08 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, Ouverture de dossier | |
| 2013-03-06 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Lettre d'accusé de réception | |
| 2013-03-05 | Correspondance provenant de, Demande d'exemtion de frais | Ural Direk |
| 2013-03-05 | Demande d'autorisation d'appel, Exemption des frais accordée par le Registraire le 8 mars 2013 (5 volumes), complété le : 2013-03-05 | Ural Direk |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Direk, Ural | Demandeur(eresse) | Actif |
| Direkoglu, Kemal | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Dr Nina Kryshtalskyj, C.C.M.F., | Intimé(e) | Actif |
| Dr John H. Wait, F.R.C.S.(C), Aberfoyle Health Centre | Intimé(e) | Actif |
| Zellers Drug Stores Ltd. | Intimé(e) | Actif |
| Zellers Pharmacy #223, exploitée sous le nom de High Park Zellers Pharmacy | Intimé(e) | Actif |
| St. Joseph's Health Centre - Toronto | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Direk, Ural
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Direkoglu, Kemal
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Dr Nina Kryshtalskyj, C.C.M.F.,
Procureur(s)
Meighan Leon
Julie Parla
Toronto Dominion Bank Tower
Box 48, Suite 5300
Toronto, Ontario
M5K 1E6
Téléphone : (416) 601-8329
Télécopieur : (416) 868-0673
Courriel : jmadhany@mccarthy.ca
Partie : Dr John H. Wait, F.R.C.S.(C), Aberfoyle Health Centre
Procureur(s)
Toronto Dominion Bank Tower
Box 48, Suite 5300
Toronto, Ontario
M5K 1E6
Téléphone : (416) 601-8329
Télécopieur : (416) 868-0673
Courriel : jmadhany@mccarthy.ca
Partie : Zellers Drug Stores Ltd.
Procureur(s)
Eric Golden
2 Queen Street East
Suite 1500
Toronto, Ontario
M5C 3G5
Téléphone : (416) 597-4898
Télécopieur : (416) 593-5437
Courriel : dstone@blaney.com
Partie : Zellers Pharmacy #223, exploitée sous le nom de High Park Zellers Pharmacy
Procureur(s)
2 Queen Street East
Suite 1500
Toronto, Ontario
M5C 3G5
Téléphone : (416) 597-4898
Télécopieur : (416) 593-5437
Courriel : dstone@blaney.com
Partie : St. Joseph's Health Centre - Toronto
Procureur(s)
Scotia Plaza
40 King Street West
Toronto, Ontario
M5H 3Y4
Téléphone : (416) 367-6241
Télécopieur : (416) 367-6749
Courriel : jmorris@blgcanada.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Jugements et ordonnances – Jugement sommaire – Radiation de la déclaration déposée par le demandeur contre les intimés sans autorisation de la modifier, sauf pour ce qui est des allégations visant le St. Joseph’s Health Centre – Plusieurs organismes et particuliers ont-ils participé à un complot matériel et commis des crimes contre l’humanité à l’endroit des demandeurs?
La première déclaration, dans laquelle les demandeurs réclament aux intimés 75 000 $ à titre de dommages-intérêts, a été radiée, mais les demandeurs ont obtenu l’autorisation de la modifier. Les intimés ont déposé une autre requête en vue de faire radier la déclaration modifiée des demandeurs.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure de justice de l’Ontario
09-CV-371979
Requête des intimés accueillie en partie; déclaration radiée sans autorisation de la modifier, sauf en ce qui concerne le St. Joseph’s Health Centre.
Cour d’appel de l’Ontario
C55857, 2013 ONCA 14
Appel rejeté.
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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