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35262
Francis Mazhero c. Bell Canada, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2013-10-10 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2013-10-10 | Réexamen non acceptée pour fins de dépôt, (documents retournés) | |
| 2013-09-20 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2013-09-20 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2013-09-19 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéros 500-09-023182-124 et 500-09- 023385-131, 2013 QCCA 538, daté du 21 mars 2013, est rejetée sans dépens. Rejeté(e), sans dépens |
|
| 2013-08-12 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LeB Ka Wa | |
| 2013-07-12 | Accusé de réception d'une requête en réexamen complète | |
| 2013-07-05 | Documentation supplémentaire, (Format livre), contenant des lettres | Francis Mazhero |
| 2013-07-05 | Documentation supplémentaire, (Format livre), transcriptions de l'audience dans la Cour supérieure du Québec tenue le 6 fév. 13 | Francis Mazhero |
| 2013-07-05 | Documentation supplémentaire, (Format livre), transcriptions de l'audience dans la Cour supérieure du Québec tenue le 4 fév. 13 | Francis Mazhero |
| 2013-07-05 | Requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, (Format livre), re jugement rendu le 6 juin 13, complété le : 2013-07-05 | Francis Mazhero |
| 2013-07-05 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, M. Mazhero re: en réponse à sa correspondance du 24 juin 13, aucun commentaire aux parties | |
| 2013-06-28 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), 2ième DEMANDE - de Stéphane Richer ne participera pas, complété le : 2013-06-28 | Bell Canada |
| 2013-06-26 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), 2ième DEMANDE - de Barry Landry datée du 26 juin/13 re: ne déposera pas de réponse, complété le : 2013-06-26 | Société Radio-Canada, Microsoft Corporation |
| 2013-06-24 | Correspondance provenant de, M. Mazhero 2 vol. en date du 13 et 17 juin 2013 re: demande pour une enquête | Francis Mazhero |
| 2013-06-10 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, (ouverture de la 2ième DEMANDE) | |
| 2013-06-07 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2013-06-07 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2013-06-06 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, 1ère DEMANDE, LeB Ka Wa, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-023182-124, 2012 QCCA 2310, daté du 21 décembre 2012, est rejetée sans dépens. Rejeté(e), sans dépens |
|
| 2013-05-13 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1ère DEMANDE, LeB Ka Wa | |
| 2013-04-26 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, aux parties re: accusé de réception (2ième DEMANDE) | |
| 2013-04-22 | Correspondance provenant de, M. Mazhero re: dépôt de la 2ième demande | Francis Mazhero |
| 2013-04-22 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (2ième DEMANDE), complété le : 2013-04-22 | Francis Mazhero |
| 2013-04-12 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), 1ère demande - Ne déposera pas de réponse formelle, complété le : 2013-04-12 | Bell Canada |
| 2013-04-03 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), 1ère demande - ne déposera pas de soumission, complété le : 2013-04-03 | Société Radio-Canada, Microsoft Corporation |
| 2013-03-18 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, (ouverture du dossier) | |
| 2013-03-13 | Correspondance provenant de, M. Landy par télécopieur re: décision de la CA du 22 fév. 2013 (c.c. M. Mazhero) | Société Radio-Canada, Microsoft Corporation |
| 2013-03-13 | Correspondance provenant de, M. Mazheo en date du 11 mars 2013 re: demande que la Cour assigne un numéro de dossier ou dispose de la cause | Francis Mazhero |
| 2013-02-18 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Accusé de réception | |
| 2013-02-12 | Correspondance provenant de, Mr. Mazhero re: dépôt de la demande d'autorisation incluant une correspondance du la Cour d'appel | Francis Mazhero |
| 2013-02-12 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), 1ère demande, complété le : 2013-02-12 | Francis Mazhero |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Mazhero, Francis | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Bell Canada | Intimé(e) | Actif |
| Société Radio-Canada, Microsoft Corporation | Intimé(e) | Actif |
| New Zimbabwe Media Ltd. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Mazhero, Francis
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Bell Canada
Procureur(s)
1000, rue de la Gauchetière Ouest
Bureau 900
Montréal, Québec
H3B 5H4
Téléphone : (514) 954-3199
Télécopieur : (514) 954-1905
Courriel : sricher@blg.com
Partie : Société Radio-Canada, Microsoft Corporation
Procureur(s)
1255, rue Peel
Bureau 1000
Montréal, Québec
H3B 2T9
Téléphone : (514) 875-7880
Télécopieur : (514) 875-8237
Courriel : blandy@spiegelsohmer.com
Partie : New Zimbabwe Media Ltd.
Partie non représentée par un procureur.
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Procédure civile – Gestion de l’instance – Autorisation d’appel – La Cour d’appel a-t-elle commis une erreur sur la question du jugement par défaut?
Le demandeur a intenté une action en diffamation contre les intimées, Bell Canada, CBC Radio-Canada, Microsoft Corporation et New Zimbabwe Media Ltd. Il a produit une inscription pour jugement par défaut contre New Zimbabwe, Microsoft Corporation, et contre Bell Canada pour défaut de comparaître.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-17-071464-120
Requêtes en ordonnance de production de documents et requête en autorisation de présenter des transcriptions, des pièces et un CD au juge du procès, accueillies en partie;
Requête de remise, accueillie
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-09-023182-124
Requête en autorisation d’appel, rejetée
Cour d’appel du Québec (Montréal)
2013 QCCA 538, 500-09-023182-124, 500-09-023385-131
Requête pour faire suspendre l’exécution du jugement en attendant qu’il soit statué sur l’appel à la Cour suprême du Canada, rejetée sans frais; requête en vue d’obtenir l’autorisation d’appel et une déclaration d’outrage au tribunal, rejetée sans frais.
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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