Renseignements sur les dossiers
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35481
Rachel Parent, et al. c. James Schnob, faisant affaires sous la raison sociale Les Entreprises J. Schnob
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2014-04-30 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2014-04-30 | Certificat de taxation délivré à, Me Richard M. LeBlanc | |
| 2014-04-30 | Décision sur le mémoire de frais, au montant de 439,28 $, Reg | |
| 2014-04-30 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2014-02-04 | Mémoire de frais, (frais de dépôt manquant) - reçu 25 avril 2014, complété le : 2014-02-04 | James Schnob, faisant affaires sous la raison sociale Les Entreprises J. Schnob |
| 2013-12-06 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2013-12-06 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2013-12-05 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-021592-118, 2013 QCCA 923, daté du 23 mai 2013, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2013-11-04 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LeB Ka Wa | |
| 2013-09-20 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), complété le : 2013-09-20 | Rachel Parent |
| 2013-09-11 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2013-09-11 | James Schnob, faisant affaires sous la raison sociale Les Entreprises J. Schnob |
| 2013-08-19 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2013-08-19 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), CD déposé, complété le : 2013-08-19 | Rachel Parent |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Parent, Rachel | Demandeur(eresse) | Actif |
| Casey, Robin | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| James Schnob, faisant affaires sous la raison sociale Les Entreprises J. Schnob | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Parent, Rachel
Procureur(s)
141, rue Champlain
Gatineau, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 770-5757
Télécopieur : (819) 770-8444
Courriel : ndc@ndavocats.com
Partie : Casey, Robin
Procureur(s)
141, rue Champlain
Gatineau, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 770-5757
Télécopieur : (819) 770-8444
Courriel : ndc@ndavocats.com
Partie : James Schnob, faisant affaires sous la raison sociale Les Entreprises J. Schnob
Procureur(s)
256, boul. St-Joseph, suite 200
Gatineau, Québec
J8Y 3X8
Téléphone : (819) 778-7864 Ext : 212
Télécopieur : (819) 778-3818
Courriel : rleblanc@ldlegal.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
550-17-005680-119
voir dossier
Cour d’appel du Québec (Montréal)
2013 QCCA 923, 500-09-021592-118
voir dossier
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
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Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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