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35485
Ghislain Hudon, personnellement et ès qualités de tuteur à ses enfants mineurs, Raphaël Hudon, Jérémy Hudon et Gabriel Hudon, et al. c. Jean-Marie Lévesque
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2014-01-13 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2014-01-10 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2014-01-10 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2014-01-09 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Québec), numéro 200-09-007222-109, 2013 QCCA 920, daté du 22 mai 2013, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2014-01-07 | Ordonnance sur requête diverse, (par le REGISTRAIRE) | |
| 2014-01-07 |
Décision sur requête diverse, Reg, SUITE À LA REQUÊTE des demandeurs en vertu du paragraphe 32(2) des Règles de la Cour suprême, sollicitant la permission de soumettre un document supplémentaire au soutien de la demande d’autorisation d’appel, à savoir une décision de la Cour supérieure; IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT : La requête est accueillie. Accordée |
|
| 2014-01-07 | Présentation de requête diverse, Reg | |
| 2014-01-06 | Documentation supplémentaire, Décision de la Cour supérieure datée du 2013-12-16 | Ghislain Hudon, personnellement et ès qualités de tuteur à ses enfants mineurs, Raphaël Hudon, Jérémy Hudon et Gabriel Hudon |
| 2014-01-06 | Réplique à requête diverse, ne déposera pas une réponse, complété le : 2014-01-06 | Ghislain Hudon, personnellement et ès qualités de tuteur à ses enfants mineurs, Raphaël Hudon, Jérémy Hudon et Gabriel Hudon |
| 2014-01-06 | Réponse à requête diverse, complété le : 2014-01-06, (Version électronique déposée le 2014-01-06) | Jean-Marie Lévesque |
| 2014-01-03 | Avis de requête diverse, (Format lettre), Règle 32.2, complété le : 2014-01-03, (Version imprimée déposée le 2014-01-06) | Ghislain Hudon, personnellement et ès qualités de tuteur à ses enfants mineurs, Raphaël Hudon, Jérémy Hudon et Gabriel Hudon |
| 2013-12-23 | Correspondance provenant de, Jean-Sébastien D'Amours daté du 2013-12-20. Re: Dépôt d'une source suplémentaire | Ghislain Hudon, personnellement et ès qualités de tuteur à ses enfants mineurs, Raphaël Hudon, Jérémy Hudon et Gabriel Hudon |
| 2013-11-25 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LeB Ka Wa | |
| 2013-09-12 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Preuve de service manquante. Preuve reçu 2013-09-13., complété le : 2013-09-12 | Jean-Marie Lévesque |
| 2013-08-20 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2013-08-19 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Trois volumes. Pages amendées : 121, 125 et 126. Traduction du jugement de la cour d'appel reçu 2013-09-17., complété le : 2013-08-19 | Ghislain Hudon, personnellement et ès qualités de tuteur à ses enfants mineurs, Raphaël Hudon, Jérémy Hudon et Gabriel Hudon |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Ghislain Hudon, personnellement et ès qualités de tuteur à ses enfants mineurs, Raphaël Hudon, Jérémy Hudon et Gabriel Hudon | Demandeur(eresse) | Actif |
| Sandra Bergeron, personnellement et ès qualités de tutrice à ses enfants mineurs, Raphaël Hudon, Jérémy Hudon et Gabriel Hudon | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Lévesque, Jean-Marie | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Ghislain Hudon, personnellement et ès qualités de tuteur à ses enfants mineurs, Raphaël Hudon, Jérémy Hudon et Gabriel Hudon
Procureur(s)
1195 av de Lavigerie, bureau 2000
Ste-Foy, Québec
G1V 4N3
Téléphone : (418) 658-9966
Télécopieur : (418) 658-6100
Courriel : mboulanger@tremblaybois.ca
Partie : Sandra Bergeron, personnellement et ès qualités de tutrice à ses enfants mineurs, Raphaël Hudon, Jérémy Hudon et Gabriel Hudon
Procureur(s)
1195 av de Lavigerie, bureau 2000
Ste-Foy, Québec
G1V 4N3
Téléphone : (418) 658-9966
Télécopieur : (418) 658-6100
Courriel : mboulanger@tremblaybois.ca
Partie : Lévesque, Jean-Marie
Procureur(s)
David Emmanuel Roberge
1000, rue de la Gauchetière Ouest
Montréal, Québec
H3B 0A2
Téléphone : (514) 397-4200
Télécopieur : (514) 875-6246
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Station D
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : brian.crane@gowlingwlg.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Responsabilité civile – Responsabilité médicale – Lien de causalité – Existe-t-il un lien de causalité entre la conduite de l’intimé le 8 février 1999 et les séquelles présentées par M. Hudon? – Y a-t-il lieu d’adopter formellement la solution évoquée dans l’affaire Snell c. Farrell, [1990] 2 R.C.S. 311, en matière de causalité, en l’occurrence, d’opérer le renversement du fardeau de preuve afin qu’il repose sur les épaules des défendeurs et donc de présumer l’existence du lien causal?
Monsieur Hudon, son épouse et leurs trois enfants, demandeurs, reprochent à l’intimé, le Dr Lévesque, de ne pas avoir posé le diagnostic approprié et effectué un suivi adéquat pour l’arthrite septique du genou dont M. Hudon a souffert par suite d’une chirurgie pratiquée en 1999 par un autre médecin. Monsieur Hudon a le genou droit sévèrement ankylosé et ne peut plus exercer son métier de journalier spécialisé dans la pose de tuyaux d’aqueduc. La Cour supérieure a accueilli en partie l’action des demandeurs en responsabilité médicale contre l’intimé, le déclarant responsable des dommages qu’ils ont subis à proportion de 42 pour cent. La Cour d’appel a infirmé cette décision.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
200-05-016496-023
Voir dossier.
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-007222-109, 2013 QCCA 920
Voir dossier.
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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