Renseignements sur les dossiers
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35521
Maciek Adamkiewicz c. Thomas Adamkiewicz, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2013-11-25 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2013-11-22 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2013-11-22 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2013-11-21 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-023378-136, 2013 QCCA 775, daté du 2 mai 2013, est rejetée sans dépens. Rejeté(e), sans dépens |
|
| 2013-10-28 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Cro Wa | |
| 2013-10-18 | Correspondance provenant de, Maciek Adamkiewicz daté 2013-10-16. Re: Procuration | Maciek Adamkiewicz |
| 2013-09-13 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, Ouverture de dossier | |
| 2013-09-12 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), Ne déposera pas de réponse - Aussi inclus étaient le jugement de la C/A et le formulaire 25-B, complété le : 2013-09-12 | Marek (Mark) Adamkiewicz |
| 2013-06-18 | Documentation supplémentaire, Documents en support avec la demande | Maciek Adamkiewicz |
| 2013-06-18 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Liste de contrôle | |
| 2013-06-17 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Lettre d'accusé de réception | |
| 2013-06-06 | Demande d'autorisation d'appel, Formulaire 25-B déposé par l'intimé le 2013-09-12, complété le : 2013-06-18 | Maciek Adamkiewicz |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Adamkiewicz, Maciek | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Adamkiewicz, Thomas | Intimé(e) | Actif |
| Adamkiewicz, Marek (Mark) | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Adamkiewicz, Maciek
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Adamkiewicz, Thomas
Procureur(s)
5115 avenue Trans-Island
Bureau 200
Montréal, Québec
H3W 2Z9
Téléphone : (514) 482-0887
Télécopieur : (514) 482-9101
Partie : Adamkiewicz, Marek (Mark)
Procureur(s)
201, boulevard Crémazie Est
Bureau 3.50
Montréal, Québec
H2M 1L2
Téléphone : (514) 864-4828
Télécopieur : (514) 864-4858
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Procédure civile — Requêtes — Les intimés ont présenté une requête en habeas corpus, alléguant que le demandeur séquestrait la mère et l'empêchait d'avoir des rapports avec les intimés et d'autres tiers — Le juge de première instance a accueilli la requête — La Cour d'appel a-t-elle eu tort d'accueillir la requête en rejet d'appel?
La présente demande découle d'un différend de longue date opposant trois frères et a trait au traitement de leur mère. Le demandeur, d’une part, et les deux intimés, d’autre part, ont allégué que leur mère avait été l’objet de mauvais traitements et de sévices aux mains de l’autre partie. Le demandeur vivait avec sa mère. Ses frères Thomas and Mark vivaient aux États-Unis et selon eux, le demandeur les a empêchés de communiquer avec leur mère ou de lui rendre visite.
Ce différend a atteint son point culminant aux alentours de Noël 2012 lorsque que Thomas Adamkiewicz a tenté sans succès de rendre visite à sa mère. Il a par la suite présenté une série de requêtes contre le demandeur pour avoir accès sa mère. Il a notamment présenté une requête en habeas corpus pour que demandeur cesse les actes présumés d’entrave et de contrainte qu’il aurait censément posés à l'égard de leur mère.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-17-074271-126
Requête en habeas corpus déposée par l'intimé Thomas Adamkiewicz, accueillie; le demandeur est notamment enjoint de cesser de priver sa mère de sa liberté et de cesser de l'empêcher d'entrer en rapport ou en communication avec les intimés et d'autres tiers
Cour d’appel du Québec (Montréal)
2013 QCCA 775, 500-09-023378-136
Requête en rejet d’appel, accueillie; appel rejeté
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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