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35571
Francis Mazhero c. Bell Canada, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2014-01-31 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2014-01-29 | Réexamen non acceptée pour fins de dépôt, documents retourné | |
| 2014-01-24 | Correspondance provenant de, (Format lettre), Demandeur | Francis Mazhero |
| 2014-01-23 | Correspondance provenant de, (Format lettre), Demandeur | Francis Mazhero |
| 2014-01-20 | Accusé de réception d'une requête en réexamen complète | |
| 2014-01-17 | Correspondance provenant de, (Format lettre), Demandeur | Francis Mazhero |
| 2014-01-17 | Requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2014-01-17 | Francis Mazhero |
| 2013-12-20 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2013-12-20 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2013-12-19 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, Les requêtes sollicitant une ordonnance pourvoyant au traitement accéléré de la demande d’autorisation d’appel et une ordonnance faisant droit à la demande d’autorisation d’appel sont rejetées. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-023510-134, 2013 QCCA 1225, daté du 15 juillet 2013, est rejetée sans dépens. Rejeté(e), sans dépens |
|
| 2013-12-19 |
Décision sur requête diverse, Voir jugement Rejeté(e) |
|
| 2013-12-09 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, demandeur, avisant qu'une requête selon la règle 32(2) est nécessaire pour soumettre des nouveau documents à la Cour. | |
| 2013-12-05 | Correspondance provenant de, M. Mazhero re: réponse à la demande de produire une requête selon la règle 32(2) pour envoyer à la Cour une correspondance du 2013/11/21 | Francis Mazhero |
| 2013-12-03 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, par courriel re: demandant à M. Mazhero de soumettre une requête 32(2) | |
| 2013-11-21 | Correspondance provenant de, M. Mazhero en date 2013/11/20 re: lettre envoyée au juge Nicole Duval attachée (requête 32(2) demandée) | Francis Mazhero |
| 2013-11-18 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LeB Ka Wa | |
| 2013-11-18 | Présentation de requête diverse, LeB Ka Wa | |
| 2013-11-18 | Documentation supplémentaire, (Format livre), Copie d'une requête soumis à la cour d'appel du Québec | Francis Mazhero |
| 2013-11-15 | Correspondance provenant de, (Format lettre), M. Mazhero, transmettre une copie de la lettre porte Justice De Wever de la Cour supérieure du Québec | Francis Mazhero |
| 2013-11-14 | Correspondance provenant de, M. Mazhero reçue par télécopier, suite à la lettre en date du 17-10-2013. | Francis Mazhero |
| 2013-11-14 | Correspondance provenant de, (Format livre), M. Mazhero reçue par télécopier, en date du 13-10-2013. | Francis Mazhero |
| 2013-11-04 | Correspondance provenant de, (Format livre), M. Mazhero, en date du 22-10-2013. | Francis Mazhero |
| 2013-11-04 | Avis de requête diverse, (Format livre), pour accorder la demande d'autorisation d'appel, complété le : 2013-11-04 | Francis Mazhero |
| 2013-10-24 | Avis de requête diverse, (Format lettre), (voir dossier), complété le : 2013-10-24 | Francis Mazhero |
| 2013-10-18 | Correspondance provenant de, M. Mazhero reçue par télécopieur re: s'object au dépôt des décisions de la Supérieure du Québec du 2013-10-02 et 2013-10-11 | Francis Mazhero |
| 2013-10-16 | Correspondance provenant de, (Format lettre), Barry Landy reçue par télécopieur re: jugement amendé du 2013-10-11 | CBC Radio-Canada et Microsoft Corporation |
| 2013-10-04 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, (Ouverture du dossier) | |
| 2013-10-03 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), Barry Landy reçu par télécopieur re: ne vas pas participer, inclus la décision de la Cour supérieur du Québec d 2013-10-02, complété le : 2013-10-03 | CBC Radio-Canada et Microsoft Corporation |
| 2013-10-03 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), Stéphane Richer reçue par télécopieur re: ne vas pas participer, complété le : 2013-10-03 | Bell Canada |
| 2013-09-30 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Accusé de réception | |
| 2013-09-27 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2013-10-04 | Francis Mazhero |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Mazhero, Francis | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Bell Canada | Intimé(e) | Actif |
| CBC Radio-Canada et Microsoft Corporation | Intimé(e) | Actif |
| New Zimbabwe Media Ltd. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Mazhero, Francis
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Bell Canada
Procureur(s)
1000, rue de la Gauchetière Ouest
Bureau 900
Montréal, Québec
H3B 5H4
Téléphone : (514) 954-3199
Télécopieur : (514) 954-1905
Courriel : sricher@blg.com
Correspondant
World Exchange Plaza
100 Queen Street, suite 1300
Ottawa, Ontario
K1P 1J9
Téléphone : (613) 787-3562
Télécopieur : (613) 230-8842
Courriel : neffendi@blg.com
Partie : CBC Radio-Canada et Microsoft Corporation
Procureur(s)
1255, rue Peel
Bureau 1000
Montréal, Québec
H3B 2T9
Téléphone : (514) 875-7880
Télécopieur : (514) 875-8237
Courriel : blandy@spiegelsohmer.com
Partie : New Zimbabwe Media Ltd.
Partie non représentée par un procureur.
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Procédure civile — La Cour d'appel a rejeté l'appel du demandeur du fait que l’appel ne présentait aucune chance raisonnable de succès — La Cour d'appel a-t-elle eu tort d'accueillir les requêtes en rejet de l'appel du demandeur? — Le demandeur soulève-t-il une question de droit? — Le demandeur soulève-t-il une question d'importance pour le public?
Le demandeur a tenté sans succès d'introduire une instance contre les intimées, ce qui a donné lieu à la présente demande d'autorisation d'appel.
En 2012, M. Mazhero a déposé une requête introductive d'instance contre CBC Radio-Canada, Microsoft Corporation, Bell Canada et New Zimbabwe Media Ltd. Il a allégué que les intimées l’avaient diffamé lorsqu'elles ont publié ou republié sur Internet un article intitulé [TRADUCTION] « La Cour fédérale interdit à un homme d’intenter des poursuites jugées frivoles ». Le demandeur a réclamé 12 millions de dollars en dommages-intérêts.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-17-071464-120
voir dossier
Cour d’appel du Québec (Montréal)
2013 QCCA 1225, 500-09-023510-134
voir dossier
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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