Renseignements sur les dossiers

Aucun.

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Droit de la famille – Divorce – Biens familiaux – Aliments – Pension alimentaire pour enfants – Pension alimentaire pour le conjoint – Séparation des parties après un long mariage – Décision du tribunal selon laquelle le partage des biens doit tenir compte de la dilapidation des actifs par l’époux après la séparation – Pension alimentaire rétroactive et continue ordonnée au profit de l’épouse – Revenu non imputé à l’épouse aux fins du paiement d’une pension alimentaire pour enfants – Les cours inférieures ont-elles commis des erreurs manifestes, dominantes et importantes, et se sont-elles méprises sur la preuve en n’enjoignant pas à l’intimée de subvenir aux besoins des enfants, en ne lui imputant pas de revenu, en concluant que les enfants adultes n’étaient pas des enfants du mariage, en enjoignant au demandeur de verser à son épouse une pension alimentaire rétroactive et une pension alimentaire continue de 5 404 $ par mois, et en partageant les biens comme il l’a fait?

Les parties se sont mariées en 1984 et se sont séparées en 2008. Elles ont divorcé en 2010. Le demandeur avait un enfant, et l’intimée, deux issus de mariages antérieurs. Ces enfants vivaient avec eux au départ. Les parties ont eu ensemble trois filles, qui sont maintenant âgées de 27, 24 et presque 21 ans. Le demandeur a 59 ans, et l’intimée, 61 ans. Tout au long du mariage, l’intimée est demeurée au foyer tandis que le demandeur touchait de son emploi un revenu et des primes qui, au cours des dernières années, variaient entre 220 000 et 298 000 $. Les parties étaient notamment propriétaires d’un chalet en Ontario et de la résidence familiale à Edmonton. L’intimée a occupé la résidence familiale après la séparation et le demandeur a assumé toutes les dépenses y afférentes jusqu’à sa vente en juin 2010. Chaque partie a touché 175 000 $ du produit de la vente et le solde de 224 000 $ a été détenu en fiducie en attendant le règlement définitif des questions liées aux biens. Le demandeur a d’abord versé à l’intimée 400 $ aux deux semaines, mais l’intimée s’est vu accorder une pension alimentaire provisoire de 1 200 $ par mois en décembre 2009. Un tribunal a augmenté cette pension à 2 700 $ par mois en octobre 2010. Au terme de la séparation, le demandeur a vécu dans un logement loué et une ou deux de ses filles ont habité avec lui de temps à autre. Il a subvenu à leurs besoins et payé leurs frais de scolarité et dépenses connexes. Au moment du procès, la plus jeune fille, qui était alors âgée de 19 ans, a emménagé de nouveau avec lui parce qu’elle comptait retourner aux études. Le demandeur était fiancé à une femme qui habitait dans une demeure qu’ils avaient achetée ensemble. Il a payé toutes les dépenses liées à cette demeure, car sa fiancée n’avait pas d’emploi et louait un troisième logement pour lui et sa fille.