Renseignements sur les dossiers

Aucun.

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Procédure civile – Demande de rejet d’une action en diffamation pour cause de défaut de poursuivre – Quelles sont les limites de l’exercice du pouvoir discrétionnaire de la cour lorsqu’il s’agit d’appliquer les critères juridiques relatifs au rejet d’une action pour cause de défaut de poursuivre? – L’analyse du caractère excessif du retard était-elle incertaine et incomplète? – Nature litigieuse de l’analyse du préjudice sérieux causé par le retard – Mise en balance des intérêts en cause en rejetant l’action.

Le 25 juin 2005, les intimés ont présenté des rapports sur le mandat du demandeur à titre de Grand maître de la Grande loge des Francs-maçons. Le demandeur prétend que certaines déclarations faites dans les rapports étaient diffamatoires. Il a déposé un bref introductif d’instance et une déclaration le 4 juin 2007. Des défenses ont été déposées le 5 février 2008, et le demandeur a déposé une réplique le 25 février 2008. Quelques mois plus tard, une conférence de gestion de l’instance a été tenue, suivie de l’échange de quelques lettres entre les avocats, mais il n’y a eu aucune communication préalable. Le 22 août 2012, les intimées ont demandé le rejet de l’action en diffamation du demandeur pour cause de défaut de poursuivre.