Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
35727
Les Tissus Shama inc., et al. c. Certain Underwriters at Lloyd's, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2014-07-30 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Jérome Choquette, sa requête pour réexamen ne seara pas acceptée pour dépôt. | |
| 2014-07-04 | Avis de requête diverse, (Format lettre), pour réexamen déposé par Jérôme Choquette., complété le : 2014-07-04 | Les Tissus Shama inc. |
| 2014-06-27 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, tous les parties et M. Jérôme Choquette et Me Élie Chawhan. Envoyant une copie de l'ordonnance de la cour en date du 26 juin 2014. ORIGINALE ENVOYÉ AU TISSUS SHAMA INC. RETOURNÉ LE 4 JUILLET 2014. | |
| 2014-06-26 |
Ordonnance de, Cro, ATTENDU QUE, en vertu de la règle 67 des Règles de la Cour suprême du Canada, le registraire a demandé à un juge de rendre une ordonnance fondée sur la règle 66(1); ATTENDU QUE les parties ont été avisées conformément à la règle 67; ATTENDU QUE des observations ont été soumises en réponse au préavis donné en vertu de la règle 67; APRÈS EXAMEN du préavis donné par le registraire et des observations soumises; EN VERTU DU pouvoir qui m’est conféré par la règle 66(1), J’ORDONNE PAR LES PRÉSENTES CE QUI SUIT : La présente procédure est suspendue conformément à la règle 66(1) des Règles de la Cour suprême du Canada. Sursis, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2014-06-20 | Correspondance provenant, Lettre de M. Abid Qureshi, en date du 8 juin 2014 | |
| 2014-06-20 | Correspondance provenant, Lettre de M. Rafiullah Ahmad, en date du 16 juin 2014 | |
| 2014-06-20 | Correspondance provenant, La réponse a la lettre en date du 13 mai 2014 de la part de M. Choquette | |
| 2014-05-28 | Correspondance provenant, de M. Jérôme Choquette: Requête de nommer M. Choquette comme avocat pour les demandeurs | |
| 2014-05-16 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, M. Choquette, re.: sa Requête à été retourné le 16 mai 2014. | |
| 2014-05-13 | Correspondance provenant, Me Elie Chahwan, correspondance reçue le 13 mai 2014 | |
| 2014-05-01 | Correspondance provenant, Requête de nommer M. Choquette comme avocat pour les candidats - la Requête à été retourné le 16 mai 2014. | |
| 2014-04-28 | Correspondance provenant, M. Jérôme Choquette, fax reçu le 04-28-2014, re:. Demande d'appliquer l'article 15(1) et être considéré comme l'avocat des demandeurs dans ce dossier. | |
| 2014-04-15 | Correspondance provenant de, (Format lettre), M. Ahmad et M. Choquette, fax en date du 14 avril 2014 | Les Tissus Shama inc. |
| 2014-04-07 | Correspondance provenant de, (Format lettre), Rafiullah Ahmad, re.: Changement d'adresse: demandant que tous les documents soient envoyé au: 317 Hurteau Street, Dollard des Ormeaux, Québec H9G 2L7 | Les Tissus Shama inc. |
| 2014-04-03 | Correspondance provenant de, (Format lettre), M. Ahmad, M. Choquette et Kausar Ahmad, lettre de fax en date du 02/04/2014, re:. Commentaires sur la raison pour laquelle la Cour doit tenir compte de leur demande d'autorisation d'appel. | Les Tissus Shama inc. |
| 2014-03-28 | Correspondance provenant, enveloppe contenant l'avis selon la règle 67 pour Les Tissus Shama Inc. retourné, la tentative de livraison infructueuse. | |
| 2014-03-28 | Correspondance provenant de, (Format lettre), Me Yves Martineau, lettre télécopies en date du 03-28-2014, re:. Réponse à l'avis d'instances vexatoires. | Certain Underwriters at Lloyd's |
| 2014-03-28 | Correspondance provenant, de Raffiullah Ahmad, lettre télécopie en date du 26 mars 2014 re:. Réponse aux instances vexatoires, l'article 67 (1) | |
| 2014-03-21 | Correspondance provenant, de Raffiullah Ahmad, lettre de télécopie en date du 18 mars 2014 re:. son implication dans ce dossier. | |
| 2014-03-21 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, tous les parties (Lettre et avis selon la règle 67) envoyée par Purolator. | |
| 2014-03-18 | Correspondance provenant, de Jérôme Choquette, fax en date du 18 mars 2014 re:. Explication de son implication dans ce dossier. | |
| 2014-03-06 | Avis de requête diverse, (Format lettre), Demandent une ordonnance pour interroger , complété le : 2014-03-06, (Version électronique déposée le 2014-03-06) | Les Tissus Shama inc. |
| 2014-03-03 | Correspondance provenant de, (Format lettre), Jérôme Choquette, re:. télécopie daté du 27 fev. 2014 il répondre à la lettre datée Feb.24, 2014. M. Chqouette suggère Élie Chahwan est au courant de cette demande d'autorisation. (l'originale reçue le 6 mars) | Les Tissus Shama inc. |
| 2014-02-24 | Correspondance provenant de, Élie Chahwan, avocat pour les demanderesses, re.: n'a pas soumis la demande d'autorisation d'appel | Les Tissus Shama inc. |
| 2014-02-18 | Avis de dénomination | Les Tissus Shama inc. |
| 2014-02-18 | Attestation (indiquant qu’il pourrait être contre-indiqué qu’un juge prenne part à la décision de la Cour) | Les Tissus Shama inc. |
| 2014-02-18 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public | Les Tissus Shama inc. |
| 2014-02-17 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Les demandeurs, re.: : veuillez soumettre une nouvelle page de couverture, un avis modifié, et une nouvelle demande pour le deuxième jugement. | |
| 2014-02-14 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2014-02-13 | Correspondance provenant de, (Format lettre), Les demanderesses, re.: Clarification | Les Tissus Shama inc. |
| 2014-02-10 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), 4 VOLUMES, Formulaire 23A à venir (reçue le 02-18-2014). AVIS DE DEMANDE MODIFIÉ DÉPOSÉ: le 06 mars 2014, complété le : 2014-02-19, (Version électronique déposée le 2014-02-18) | Les Tissus Shama inc. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Les Tissus Shama inc. | Demandeur(eresse) | Actif |
| 3377466 Canada Limited | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Certain Underwriters at Lloyd's | Intimé(e) | Actif |
| Aviva Insurance Company of Canada | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Les Tissus Shama inc.
Partie non représentée par un procureur.
Partie : 3377466 Canada Limited
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Certain Underwriters at Lloyd's
Procureur(s)
Bureau 4000
1155, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal, Québec
H3B 3V2
Téléphone : (514) 397-3380
Télécopieur : (514) 397-3222
Courriel : ymartineau@stikeman.com
Partie : Aviva Insurance Company of Canada
Procureur(s)
204 Place d'Youville
Montréal, Québec
H2Y 2B4
Téléphone : (514) 845-5171
Télécopieur : (514) 845-5578
Courriel : apasquin@procassur.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-05-044067-989
voir dossier
Cour supérieure du Québec
2012 QCCS 679, 500-17-066156-111
Voir dossier
Cour d’appel du Québec (Montréal)
2013 QCCA 2047, 500-09-022301-121
Voir dossier
Cour d’appel du Québec (Montréal)
2013 QCCA 2162, 500-09-022301-121
Voir dossier
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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Non disponible