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35847
Francis Mazhero c. CBC/Radio-Canada, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2014-08-05 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2014-08-01 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2014-08-01 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2014-07-31 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête diverse du demandeur est rejetée. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéros 500-09-022792-121, 500-09-023106-123, 500-09-023182-124, 500-09-023385-131, 500-09-023510-134, 500-09-023916-133, 500-09-023935-133, 500-09-023936-131 et 500-09-024007-130, 2014 QCCA 107, daté du 22 janvier 2014, est rejetée sans dépens. Rejeté(e), sans dépens |
|
| 2014-07-31 |
Décision sur requête diverse, voir jugement sur la demande d'autorisation Rejeté(e) |
|
| 2014-07-24 | Ordonnance sur requête diverse, (par le REGISTRAIRE) | |
| 2014-07-24 |
Décision sur requête diverse, Reg, À LA SUITE DE LA REQUÊTE présentée par le demandeur en application du par. 32(2) des Règles et sollicitant la permission de soumettre des documents supplémentaires, à savoir sa réplique ainsi qu’une lettre datée du 17 juin 2014 adressée à la Juge en chef; ET À LA SUITE DE LA REQUÊTE présentée par le demandeur pour être autorisé à soumettre, pour réexamen, tous les documents qu’il avait déposés — y compris tous ceux à l’appui de ses requêtes dans le présent dossier et de sa demande d’autorisation d’appel — à un juge de la Cour suprême autre que les juges Louis LeBel, Andromache Karakatsanis, Richard Wagner, ou Clément Gascon; ET APRÈS EXAMEN des documents déposés; IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT : La requête est rejetée. Rejeté(e) |
|
| 2014-07-24 | Présentation de requête diverse, Reg | |
| 2014-07-07 | Avis de requête diverse, (Format livre), Regle 32(2), complété le : 2014-07-07 | Francis Mazhero |
| 2014-06-23 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Demandeur re: reçu 12264 | |
| 2014-06-19 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Le demandeur, re.: (Requête 32(2) | |
| 2014-06-18 | Correspondance provenant de, Demandeu re: diverses plaintes | Francis Mazhero |
| 2014-06-18 | Réplique à requête diverse, Requête 32(2) manquante - requête reçue le 7 juillet 2014. Refusé pour dépôt l (voir odonnance e 31 juillet 2014)., complété le : 2014-06-18 | Francis Mazhero |
| 2014-06-16 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, (revisé de Le, Ka, Ga), LeB Abe Ka | |
| 2014-06-16 | Présentation de requête diverse, (revisé de Le, Ka, Ga), LeB Abe Ka | |
| 2014-06-04 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2014-06-04 | Francis Mazhero |
| 2014-06-04 | Correspondance provenant de, Demandeur re: intention de déposer une réplique | Francis Mazhero |
| 2014-06-02 | Avis de requête diverse, (Format livre), pour accorder la demande d'autorisation d'appel, complété le : 2014-06-02 | Francis Mazhero |
| 2014-06-02 | Correspondance provenant de, Demandeur re: Lettre de SCS datée 21 mai 2014 | Francis Mazhero |
| 2014-05-21 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Demandeur re: réponse aux lettres | |
| 2014-05-02 | Correspondance provenant de, Demandeur re: plainte | Francis Mazhero |
| 2014-04-28 | Correspondance provenant de, Demandeur re: Delai | Francis Mazhero |
| 2014-04-24 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2014-03-26 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Demandeur re: accusant de réception | |
| 2014-03-21 | Attestation (indiquant qu’il pourrait être contre-indiqué qu’un juge prenne part à la décision de la Cour), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel) | Francis Mazhero |
| 2014-03-21 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel) | Francis Mazhero |
| 2014-03-21 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2014-03-21 | Francis Mazhero |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Mazhero, Francis | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| CBC/Radio-Canada | Intimé(e) | Actif |
| Microsoft Corporation | Intimé(e) | Actif |
| Bell Canada | Intimé(e) | Actif |
| New Zimbabwe Media Ltd. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Mazhero, Francis
Partie non représentée par un procureur.
Partie : CBC/Radio-Canada
Procureur(s)
1255, rue Peel
Bureau 1000
Montréal, Québec
H3B 2T9
Téléphone : (514) 875-7880
Télécopieur : (514) 875-8237
Courriel : blandy@spiegelsohmer.com
Partie : Microsoft Corporation
Procureur(s)
1255, rue Peel
Bureau 1000
Montréal, Québec
H3B 2T9
Téléphone : (514) 875-7880
Télécopieur : (514) 875-8237
Courriel : blandy@spiegelsohmer.com
Partie : Bell Canada
Procureur(s)
1000, rue de la Gauchetière Ouest
Bureau 900
Montréal, Québec
H3B 5H4
Téléphone : (514) 954-3199
Télécopieur : (514) 954-1905
Courriel : sricher@blg.com
Partie : New Zimbabwe Media Ltd.
Partie non représentée par un procureur.
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Procédure civile – Autorisation d’appel – Plaideurs quérulents – Les décisions des juridictions inférieures sont-elles viciées par la fraude qu’ont commise les avocats des intimés avec la complicité de plusieurs juges de la Cour supérieure et de la Cour d’appel du Québec?
Le demandeur, M. Mazhero, a présenté plusieurs requêtes à la Cour supérieure. Il a demandé la radiation d’un mémoire de dépens, une ordonnance de production de différents documents et une ordonnance condamnant les intimés à lui verser des dommages-intérêts moraux et punitifs. La Cour supérieure a rejeté ses requêtes et l’a déclaré plaideur quérulent au sens de l’art. 54.5 du Code de procédure civile, C.Q.L.R. ch. C-25, et de l’art. 84 du Règlement de procédure civile, C.Q.L.R. ch. C-25, r. 11. La Cour d’appel a rejeté les demandes d’autorisation d’appel de M. Mazhero et l’a déclaré plaideur quérulent.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-17-071464-120
Jugement corrigé rendu; interdiction faite au demandeur d’introduire quelque instance que ce soit devant un tribunal de première instance de la province de Québec
Cour d’appel du Québec (Montréal)
2014 QCCA 107, 500-09-022792-121, 500-09-023106-123, 500-09-023182-124, 500-09-023385-131, 500-09-023510-134, 500-09-023916-133, 500-09-023935-133, 500-09-023936-131, 500-09-024007-130
Demandes d’autorisation d’appel du demandeur rejetées; demandeur déclaré plaideur quérulent
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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