Renseignements sur les dossiers
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36624
Dennis L. Modry, et al. c. Alberta Health Services, et al.
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2015-12-07 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2015-12-07 | Désistement de la demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), avec consentement, (Version électronique déposée le 2015-12-07) | Dennis L. Modry |
| 2015-11-27 | Réponse à requête en prorogation de délai, (Format lettre), (Inclus(e) dans réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel), Consentement, complété le : 2015-11-27, (Version électronique déposée le 2015-10-27) | Alberta Health Services |
| 2015-11-27 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2015-11-27) | Alberta Health Services |
| 2015-11-27 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2015-11-27) | Alberta Health Services |
| 2015-11-27 | Requête en prorogation de délai, (Format livre), (Inclus(e) dans réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel), complété le : 2015-11-27, (Version électronique déposée le 2015-11-27) | Alberta Health Services |
| 2015-11-27 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2015-11-27, (Version électronique déposée le 2015-11-27) | Alberta Health Services |
| 2015-11-19 | Correspondance provenant de, (Format lettre), Consentement à la prorogation de délai de l'intimé, (Version électronique déposée le 2015-11-19) | Dennis L. Modry |
| 2015-10-20 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2015-10-20, (Version électronique déposée le 2015-10-20) | Dennis L. Modry |
| 2015-09-29 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2015-09-29) | Dennis L. Modry |
| 2015-09-29 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Certificat amendé reçu le 2015-10-28 , (Version électronique déposée le 2015-09-29) | Dennis L. Modry |
| 2015-09-22 | Accusé de réception d'un avis de demande d'autorisation d'appel, (Ouverture du dossier) | |
| 2015-09-17 | Correspondance provenant de, Jeff Beedell re: déposera le formulaire 23A avec la demande d'autorisation | Dennis L. Modry |
| 2015-09-16 | Avis de demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2015-10-08, (Version électronique déposée le 2015-09-21) | Dennis L. Modry |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Dennis L. Modry | Demandeur(eresse) | Actif |
| Dennis L. Modry Professional Corporation | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Alberta Health Services | Intimé(e) | Actif |
| David Burns Ross, David B. Ross Professional Corporation, David E. Johnstone, David E. Johnstone Professional Corporation, Dylan A. Taylor, Dylan A. Taylor Professional Corporation, D. William C. Johnston | Intimé(e) | Actif |
| Donald William Cooper Johnston Professional Corporation, David R. Mador, David R. Mador Holdings Inc., Randall G. Williams, Randall Gordon Williams Professional Corporation, Michael Ivan Buss | Intimé(e) | Actif |
| Michael I. Buss Professional Corporation, Owen Robert Heisler, Gerald T. Todd, Gerald T. Todd Professional Corporation, Gordon H. Wilkes, Gordon H. Wilkes Professional Corporation, Kenneth Davidson, Carol Manson-McLeod | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Dennis L. Modry
Procureur(s)
Rod J. Wasylyshyn, Esq.
1400 Canadian Western Bank Place
10303 Jasper Ave N.W.
Edmonton, Alberta
T5J 3N6
Téléphone : (780) 429-6246
Télécopieur : (780) 429-4453
Courriel : hveale@ogilvielaw.com
Correspondant
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com
Partie : Dennis L. Modry Professional Corporation
Procureur(s)
Rod J. Wasylyshynm, Esq.
1400 Canadian Western Bank Place
10303 Jasper Ave N.W.
Edmonton, Alberta
T5J 3N6
Téléphone : (780) 429-6246
Télécopieur : (780) 429-4453
Courriel : hveale@ogilvielaw.com
Correspondant
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com
Partie : Alberta Health Services
Procureur(s)
J.M. Raven-Jackson
2000, 10235-101st Street
Edmonton, Alberta
T5J 3G1
Téléphone : (780) 423-3003
Télécopieur : (780) 428-9329
Courriel : jfaulds@fieldlaw.com
Correspondant
100- 340 Gilmour Street
Ottawa, Ontario
K2P 0R3
Téléphone : (613) 695-8855 Ext : 102
Télécopieur : (613) 695-8580
Courriel : mfmajor@supremeadvocacy.ca
Partie : David Burns Ross, David B. Ross Professional Corporation, David E. Johnstone, David E. Johnstone Professional Corporation, Dylan A. Taylor, Dylan A. Taylor Professional Corporation, D. William C. Johnston
Procureur(s)
J.M. Raven-Jackson
2000, 10235-101st Street
Edmonton, Alberta
T5J 3G1
Téléphone : (780) 423-3003
Télécopieur : (780) 428-9329
Courriel : jfaulds@fieldlaw.com
Correspondant
100- 340 Gilmour Street
Ottawa, Ontario
K2P 0R3
Téléphone : (613) 695-8855 Ext : 102
Télécopieur : (613) 695-8580
Courriel : mfmajor@supremeadvocacy.ca
Partie : Donald William Cooper Johnston Professional Corporation, David R. Mador, David R. Mador Holdings Inc., Randall G. Williams, Randall Gordon Williams Professional Corporation, Michael Ivan Buss
Procureur(s)
J.M. Raven-Jackson
2000, 10235-101st Street
Edmonton, Alberta
T5J 3G1
Téléphone : (780) 423-3003
Télécopieur : (780) 428-9329
Courriel : jfaulds@fieldlaw.com
Correspondant
100- 340 Gilmour Street
Ottawa, Ontario
K2P 0R3
Téléphone : (613) 695-8855 Ext : 102
Télécopieur : (613) 695-8580
Courriel : mfmajor@supremeadvocacy.ca
Partie : Michael I. Buss Professional Corporation, Owen Robert Heisler, Gerald T. Todd, Gerald T. Todd Professional Corporation, Gordon H. Wilkes, Gordon H. Wilkes Professional Corporation, Kenneth Davidson, Carol Manson-McLeod
Procureur(s)
J.M. Raven-Jackson
2000, 10235-101st Street
Edmonton, Alberta
T5J 3G1
Téléphone : (780) 423-3003
Télécopieur : (780) 428-9329
Courriel : jfaulds@fieldlaw.com
Correspondant
100- 340 Gilmour Street
Ottawa, Ontario
K2P 0R3
Téléphone : (613) 695-8855 Ext : 102
Télécopieur : (613) 695-8580
Courriel : mfmajor@supremeadvocacy.ca
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Mots-clés
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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
1403 05221, 2015 ABQB 106
voir dossier
Cour d'appel de l’Alberta (Edmonton)
1403-0324-AC, 2015 ABCA 265
voir dossier
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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