Renseignements sur les dossiers

Aucun.

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Droit criminel – Preuve – Identification – Le juge du procès a-t-il eu tort de se fier sur l’identification de l’accusé par des témoins sur Facebook, même s’il existait de bons motifs de conclure que l’identification n’était pas fiable? – Quelles directives convient-il de donner sur la manière d’apprécier la valeur probante ou l’admissibilité d’une preuve d’identification obtenue par des enquêtes effectuées en ligne par des non-professionnels sur les médias sociaux?

Au petit matin du 1er janvier 2011, deux hommes ont eu une altercation à la sortie d’une boîte de nuit. L’altercation a mené à une poursuite et à une fusillade mortelle quelques rues plus loin. Les hommes ont passé devant des caméras de sécurité à proximité. Divers témoins oculaires ont vu différentes parties des événements. Aucun témoin ne connaissait le tireur. Aucune preuve médico-légale ne reliait M. Mohamed à l’incident. Un expert ne pouvait ni identifier ni exclure M. Mohamed en s’appuyant sur les enregistrements vidéos des caméras de sécurité. Au procès, un ami de la victime, M. Emam, a identifié M. Mohamed comme le tireur. Il avait brièvement aperçu le visage du tireur d’une certaine distance à l’extérieur de la boîte de nuit. Il avait décrit le tireur cette nuit-là dans un appel au 911 et à la police. Deux jours après l’incident, il a décrit le tireur à un groupe d’amis de la victime. Un autre homme croyait connaître l’identité du tireur. Il a montré à M. Emam des photos Facebook et a montré du doigt un homme dans les photos. Monsieur Emam a reconnu l’homme dans les photos comme le tireur. L’ami a identifié l’homme dans les photos comme M. Mohamed.