Renseignements sur les dossiers

Aucun.

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Responsabilité délictuelle – Diffamation – Dommages-intérêts – Dommages-intérêts majorés – Gain de cause de l’intimé dans une action en diffamation – Conclusion que l’intention malveillante fait échouer toute défense de commentaire loyal – Une conclusion d’intention malveillante devrait-elle ne plus avoir pour effet de faire échouer une défense valide de commentaire loyal dans les affaires de diffamation au Canada? – La Cour devrait-elle se demander s’il y a eu intention malveillante seulement lorsqu’elle décide si une personne pouvait honnêtement avoir l’opinion exprimée par le défendeur, de la même manière que le R.-U. et la Nouvelle-Zélande appliquent la défense d’« opinion honnête »? – Est-il fondé en droit que le juge de première instance conclue que le défendeur a eu une intention malveillante lorsqu’il n’y a eu aucune conclusion de malveillance véritable de la part du défendeur envers le demandeur lui-même? – L’intention malveillante d’un défendeur ou son inimitié envers une personne autre que le demandeur peut-elle être reportée sur ce dernier pour conclure qu’il y a eu malveillance? – Dans le cadre de l’examen d’une défense d’opinion honnête relativement à un article de blogue, le défendeur qui qualifie le demandeur de « menteur » exprime-t-il une opinion ou un commentaire, et non un énoncé de fait? – Les tribunaux devraient-ils tenir compte du contexte global de la publication lorsqu’ils prennent cette décision? – Les dommages-intérêts majorés devraient-ils être abolis dans les affaires de diffamation, comme le recommande la Commission de réforme du droit de l’Ontario?


En 2006, la revue Maclean’s a publié un article-vedette intitulé « The future belongs to Islam », rédigé par le journaliste Mark Steyn. La lecture du contenu de cet article a soulevé des préoccupations chez M. Awan, qui à l’époque était étudiant en droit à Osgoode Hall. Lui et trois autres étudiants en droit ont décidé de faire part à la revue Macleans’ de leurs préoccupations et de lui demander de publier un article en réponse à l’article en question, rédigé par un auteur qui serait acceptable pour les deux parties. Maclean’s a accepté de les rencontrer. Lors de la rencontre, le rédacteur en chef de la revue a exprimé son désaccord avec les avis des étudiants sur l’article. Plus tard, il est devenu évident que les participants à cette rencontre avaient des perceptions différentes concernant ce qui s’y était dit au sujet de la demande des étudiants pour la publication d’un autre article.

Les étudiants ont déposé une plainte contre les éditeurs auprès de la Commission ontarienne des droits de la personne. Des plaintes ont également été déposées en Colombie-Britannique et auprès de la Commission canadienne des droits de la personne. M. Awan a témoigné lors de l’audience devant le British Columbia Human Rights Tribunal pour fournir une preuve des faits qui se sont déroulés lors de la réunion avec Maclean’s. M. Levant a assisté à l’audience et a publié des articles en direct sur son blogue à ce sujet, dans lesquels il qualifiait M. Awan de « menteur » et d’« antisémite », et affirmait que M. Awan faisait du « chantage » à Maclean’s et qu’il était en situation de conflit d’intérêts dans l’action intentée en Colombie-Britannique.

M. Awan a signifié un avis de diffamation et a intenté une action contre M. Levant devant la Cour supérieure de l’Ontario.