Renseignements sur les dossiers

Dommages-intérêts – Quantum – Responsabilité délictuelle – Diffamation – Campagne de diffamation sur Internet orchestrée par d’anciens partenaires d’affaires à la suite d’un désaccord commercial – Quels sont les facteurs que doivent examiner les tribunaux dans l’évaluation des dommages-intérêts pour diffamation faite par l’Internet?

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Monsieur Rutman est un comptable agréé de Toronto, associé dans un cabinet où il travaille depuis plus de 40 ans. Nul ne conteste qu’il jouit d’une excellente réputation à Toronto, qu’il a connu du succès en affaires et qu’il joue un rôle actif de leader dans ses communautés culturelles et religieuses. Lui et MM. Rabinowitz et Bergman sont d’anciens partenaires d’affaires. À la suite d’un désaccord commercial, ils ont fini par régler leurs différends. Toutefois, MM. Rabinowitz et Bergman et leur compagnie étaient mécontents de certaines conditions du règlement et ont subséquemment entrepris une campagne de diffamation par Internet contre M. Rutman. La campagne consistait à afficher de nombreuses allégations diffamatoires sur un site Web de partage d’évaluations et de recommandations de services. Monsieur Rabinowitz a également envoyé des courriels aux contacts de M. Rutman, se faisant passer pour M. Rutman et les invitant à visiter le site Web où étaient affichées les évaluations bidon. La campagne été conçue pour entacher les réputations personnelle et professionnelle de M. Rutman.

Le juge de première instance a conclu que M. Bergman et la personne morale défenderesse étaient solidairement responsables, avec M. Rabinowitz, de diffamation. Il a condamné les trois défendeurs à des dommages-intérêts généraux de 200 000 $, M. Rabinowitz à des dommages-intérêts majorés de 200 000 $ et des dommages-intérêts punitifs de 250 000 $ et M. Bergman à des dommages-intérêts punitifs de 50 000 $. L’appel a été rejeté.