Renseignements sur les dossiers
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38106
Third Eye Capital Corporation c. Ressources Dianor Inc./Dianor Resources inc., et al.
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2023-03-28 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2023-03-27 | Désistement de la demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2023-03-30) | Third Eye Capital Corporation |
| 2018-10-19 | Correspondance provenant de, En attente de la décision de la Cour d'appel d'Ontario. | Third Eye Capital Corporation |
| 2018-06-27 | Correspondance provenant de, Consent à la requête en prorogation de délai. | Ressources Dianor Inc./Dianor Resources inc. |
| 2018-06-21 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (par la juge Martin) envoyé par téléc. au parties | |
| 2018-06-21 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Mar, UPON APPLICATION by the applicant for an order extending the time to serve and file their application for leave to appeal to thirty (30) days following the Court of Appeal for Ontario fully disposing of the matter; AND THE MATERIAL FILED having been read; IT IS HEREBY ORDERED THAT: The motion is granted. The applicant is required to notify the Court, in writing, of the status of the Court of Appeal for Ontario proceedings no later than October 17, 2018. Accordée |
|
| 2018-06-21 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Mar | |
| 2018-06-01 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2018-06-04 | Ressources Dianor Inc./Dianor Resources inc. |
| 2018-05-25 |
Correspondance provenant de, Procureurs pour les intimés: Me Clifton P. Prophet et Me Nicholas Kluge |
Monitor of Essar Steel Algoma Inc., Ernst & Young Inc. |
| 2018-05-24 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2018-05-24 | Monitor of Essar Steel Algoma Inc., Ernst & Young Inc. |
| 2018-05-17 | Accusé de réception d'un avis de demande d'autorisation d'appel, DOSSIER OUVERT 2018-05-17 | |
| 2018-05-14 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2018-05-14 | 2350614 Ontario Inc. |
| 2018-05-14 | Avis de dénomination, (Format lettre) | Third Eye Capital Corporation |
| 2018-05-14 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) | Third Eye Capital Corporation |
| 2018-05-14 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2018-05-14 | Third Eye Capital Corporation |
| 2018-05-14 | Avis de demande d'autorisation d'appel, complété le : 2018-05-14 | Third Eye Capital Corporation |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Third Eye Capital Corporation | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Ressources Dianor Inc./Dianor Resources inc. | Intimé(e) | Actif |
| Monitor of Essar Steel Algoma Inc., Ernst & Young Inc. | Intimé(e) | Actif |
| 2350614 Ontario Inc. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Third Eye Capital Corporation
Procureur(s)
2600-130 Adelaide Street
Toronto, Ontario
M5H 3P5
Téléphone : (416) 865-3094
Télécopieur : (416) 865-3974
Courriel : posborne@litigate.com
Correspondant
100- 340 Gilmour Street
Ottawa, Ontario
K2P 0R3
Téléphone : (613) 695-8855 Ext : 102
Télécopieur : (613) 695-8580
Courriel : mfmajor@supremeadvocacy.ca
Partie : Ressources Dianor Inc./Dianor Resources inc.
Procureur(s)
Bay Adelaide Centre Box 20
333 Bay Street ASuite 2400
Toronto, Ontario
M5H 2T6
Téléphone : (416) 868-3425
Télécopieur : (415) 364-7813
Courriel : dchochla@fasken.com
Correspondant
55 rue Metcalfe
Bureau 1300
Ottawa, Ontario
K1P 6L5
Téléphone : (613) 696-6904
Télécopieur : (613) 230-6423
Courriel : sarseneault@fasken.com
Partie : Monitor of Essar Steel Algoma Inc., Ernst & Young Inc.
Procureur(s)
Nicholas Kluge
1First Canadian Place, Suite 1600
100 King Street West
Toronto, Ontario
M5X 1G5
Téléphone : (416) 862-7575
Télécopieur : (416) 862-7661
Correspondant
160 Elgin Street
Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-8695
Télécopieur : (613) 788-3509
Courriel : lynne.watt@gowlingwlg.com
Partie : 2350614 Ontario Inc.
Procureur(s)
200 Front Street West
Toronto, Ontario
M5V 3K2
Téléphone : (416) 362-1989
Télécopieur : (416) 362-6204
Courriel : plr@royoconnor.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour d’appel de l’Ontario
C62925 (M47498), 2018 ONCA 253
voir dossier
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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