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Renseignements sur les dossiers

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38648

Ingrid Hayden c. Alberta Health Services, faisant affaire sous le nom Foothills Medical Center, et al.

(Alberta) (Civile) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2020-11-10 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2020-11-10 Correspondance (envoyée par la Cour) à, Chaque partie, Re : certificat de taxation
2020-11-10 Certificat de taxation délivré à, Roxanne Davis
2020-11-10 Décision sur le mémoire de frais, au montant de 1 166,05 $, DeRg
2020-11-10 Présentation du mémoire de frais, DeRg
2020-03-27 Réponse au mémoire de frais, complété le : 2020-03-27 Ingrid Hayden
2020-03-23 Mémoire de frais, Frais manquant (ne sera pas ramassé en raison des mesures Covid), complété le : 2020-11-10 Alberta Health Services, faisant affaire sous le nom Foothills Medical Center
2019-09-27 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2019-09-27 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2019-09-26 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête en prorogation du délai de signification et de dépôt de la demande d’autorisation d’appel est accueillie. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (Calgary), numéro 1801-0103-AC, 2018 ABCA 439, daté du 21 décembre 2018, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2019-09-26 Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Voir le jugement sur la demande.
Accordée
2019-07-29 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2019-07-29 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, pour considération par la Cour
2019-07-08 Documentation supplémentaire, (Format lettre) Ingrid Hayden
2019-07-04 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), Alberta Health Services, et al.
Manquant: Preuve de signification (reçu 11/07/19), complété le : 2019-07-15
Ingrid Hayden
2019-07-03 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), Alberta Union of Provincial Employees, et al.
Manquant: preuve de signification (reçu 11/07/19), complété le : 2019-07-15
Ingrid Hayden
2019-07-03 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), Erin Ludwig, et al.
Manquant: preuve de signification (reçu 11/07/19), complété le : 2019-07-15
Ingrid Hayden
2019-06-28 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Alberta Union of Provincial Employees
2019-06-28 Avis de dénomination, (Format lettre) Alberta Union of Provincial Employees
2019-06-28 Avis de dénomination, (Format lettre) Alberta Union of Provincial Employees
2019-06-28 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2019-06-28 Alberta Union of Provincial Employees
2019-06-28 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Erin Ludwig, Norton Rose Fulbright Canada LLP
2019-06-28 Avis de dénomination, (Format lettre) Erin Ludwig, Norton Rose Fulbright Canada LLP
2019-06-28 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2019-06-28 Erin Ludwig, Norton Rose Fulbright Canada LLP
2019-06-27 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Alberta Health Services, faisant affaire sous le nom Foothills Medical Center
2019-06-27 Avis de dénomination, (Format lettre) Alberta Health Services, faisant affaire sous le nom Foothills Medical Center
2019-06-27 Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Inclus(e) dans réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel), complété le : 2019-06-27 Alberta Health Services, faisant affaire sous le nom Foothills Medical Center
2019-06-27 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2019-06-27 Alberta Health Services, faisant affaire sous le nom Foothills Medical Center
2019-06-24 Correspondance provenant de, (Format lettre) Ingrid Hayden
2019-06-21 Correspondance provenant de, (Format lettre) Erin Ludwig, Norton Rose Fulbright Canada LLP
2019-06-19 Correspondance provenant de, (Format lettre) Ingrid Hayden
2019-06-07 Correspondance provenant de, (Format lettre) Ingrid Hayden
2019-05-29 Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT 29/05/2019
2019-04-08 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel
2019-04-01 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Ingrid Hayden
2019-04-01 Recueil de sources, (Format livre), avec la requête en prorogation de délai., complété le : 2019-04-01 Ingrid Hayden
2019-04-01 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2019-04-01 Ingrid Hayden
2019-04-01 Recueil de sources, (Format livre), complété le : 2019-04-01 Ingrid Hayden
2019-04-01 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (6 volumes), Manquant: ordonnance et motifs de la cour d'appel - SIGNÉ (reçu 07/06/19), motifs de la Cour de première instance (reçu 07/06/19), complété le : 2019-06-07 Ingrid Hayden

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Hayden, Ingrid Demandeur(eresse) Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
Alberta Health Services, faisant affaire sous le nom Foothills Medical Center Intimé(e) Actif
Vickie Kaminski, présidente et chef de la direction d’Alberta Health Services Intimé(e) Actif
Giesbrecht, Tina Intimé(e) Actif
Blahitka, Laurie Intimé(e) Actif
Beckie, Jo Ann Intimé(e) Actif
Pereira, Sara J. Intimé(e) Actif
Spanswick, Chris Intimé(e) Actif
Kent, Mark Intimé(e) Actif
Sholtz, Marty Intimé(e) Actif
Norton, Linda Intimé(e) Actif
Burkhart, Connie Lorraine Intimé(e) Actif
Basiuk, Suzanne Intimé(e) Actif
W. Becker Intimé(e) Actif
A. Eloff Intimé(e) Actif
Montgomery S., Lori Intimé(e) Actif
Caswell, Rob Intimé(e) Actif
Cook, Cynthia Intimé(e) Actif
Walter, Larry Intimé(e) Actif
Dunn, Christopher Intimé(e) Actif
Macdonald, Jaylene Intimé(e) Actif
Dimitriou, Ryan Intimé(e) Actif
Gallow, Sara Intimé(e) Actif
Thompson, Glenda Intimé(e) Actif
Roach, Stacey Intimé(e) Actif
Ward, Brenda Intimé(e) Actif
McCauley, Katherine Intimé(e) Actif
Roche, Ryan Intimé(e) Actif
Martinez, Ingrid Intimé(e) Actif
Steen, Jenna Intimé(e) Actif
Nicholson, Laura Intimé(e) Actif
Holliday, Dennis Intimé(e) Actif
Silverstone, David Intimé(e) Actif
Edwards, Johanne Intimé(e) Actif
Edmonds, Cathy Intimé(e) Actif
O'Callaghan, Irene Intimé(e) Actif
Sutherland, Ruth Intimé(e) Actif
Gyonyor, Dale Intimé(e) Actif
Kinney, Allyson Intimé(e) Actif
Lake, Dawn Intimé(e) Actif
Lynn-George, Jann Intimé(e) Actif
Jewell, Steven R. Intimé(e) Actif
Tolfree, Michael Intimé(e) Actif
Wojtas, Derek Intimé(e) Actif
Mughal, Waqar Intimé(e) Actif
Teskey, Linda Intimé(e) Actif
Murphy, Matthew Intimé(e) Actif
Alberta Union of Provincial Employees Intimé(e) Actif
Guy Smith, président de l’Alberta Union of Provincial Employees Intimé(e) Actif
Morgan, Reynold Intimé(e) Actif
Maruca, Greg Intimé(e) Actif
Lardner, David Intimé(e) Actif
McKenna, Stacey Intimé(e) Actif
Hughes, Michael Intimé(e) Actif
Nugent Law Office Intimé(e) Actif
Nugent, Patrick Intimé(e) Actif
Erin Ludwig, Norton Rose Fulbright Canada LLP Intimé(e) Actif

Procureurs

Partie : Hayden, Ingrid

Partie non représentée par un procureur.

Partie : Alberta Health Services, faisant affaire sous le nom Foothills Medical Center

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Vickie Kaminski, présidente et chef de la direction d’Alberta Health Services

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Giesbrecht, Tina

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Blahitka, Laurie

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Beckie, Jo Ann

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Pereira, Sara J.

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Spanswick, Chris

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Kent, Mark

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Sholtz, Marty

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Norton, Linda

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Burkhart, Connie Lorraine

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Basiuk, Suzanne

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : W. Becker

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : A. Eloff

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Montgomery S., Lori

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
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Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
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Partie : Caswell, Rob

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
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Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
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Partie : Cook, Cynthia

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
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Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
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160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
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Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Walter, Larry

Procureur(s)
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Roxanne Davis
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Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
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Partie : Dunn, Christopher

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Roxanne Davis
Lauren Barteluk
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Correspondant
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Coordonnées
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Partie : Macdonald, Jaylene

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
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Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
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Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Dimitriou, Ryan

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
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2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Gallow, Sara

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Thompson, Glenda

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Roach, Stacey

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Ward, Brenda

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : McCauley, Katherine

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Roche, Ryan

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Martinez, Ingrid

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Steen, Jenna

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Nicholson, Laura

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Holliday, Dennis

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Silverstone, David

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Edwards, Johanne

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Edmonds, Cathy

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : O'Callaghan, Irene

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Sutherland, Ruth

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Gyonyor, Dale

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Kinney, Allyson

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Lake, Dawn

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Lynn-George, Jann

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Jewell, Steven R.

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Tolfree, Michael

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Wojtas, Derek

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Mughal, Waqar

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Teskey, Linda

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Murphy, Matthew

Procureur(s)
Noms
Roxanne Davis
Lauren Barteluk
Coordonnées
Carbert Waite LLP
2300 Encor Place
645 - 7th Avenue SW
Calgary, Alberta
T2O 4G8
Téléphone : (403) 705-3335
Télécopieur : (403) 263-5553
Courriel : davis@carbertwaite.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Alberta Union of Provincial Employees

Procureur(s)
Nom
Patrick G. Nugent
Coordonnées
Nugent Law Office
10020 - 82 Avenue NW
Edmonton, Alberta
T6E 1Z3
Téléphone : (780) 439-3232
Télécopieur : (780) 439-3032
Courriel : pat@nugentlawoffice.ca

Partie : Guy Smith, président de l’Alberta Union of Provincial Employees

Procureur(s)
Nom
Patrick G. Nugent
Coordonnées
Nugent Law Office
10020 - 82 Avenue NW
Edmonton, Alberta
T6E 1Z3
Téléphone : (780) 439-3232
Télécopieur : (780) 439-3032
Courriel : pat@nugentlawoffice.ca

Partie : Maruca, Greg

Procureur(s)
Nom
Patrick G. Nugent
Coordonnées
Nugent Law Office
10020 - 82 Avenue NW
Edmonton, Alberta
T6E 1Z3
Téléphone : (780) 439-3232
Télécopieur : (780) 439-3032
Courriel : pat@nugentlawoffice.ca

Partie : Morgan, Reynold

Procureur(s)
Nom
Patrick G. Nugent
Coordonnées
Nugent Law Office
10020 - 82 Avenue NW
Edmonton, Alberta
T6E 1Z3
Téléphone : (780) 439-3232
Télécopieur : (780) 439-3032
Courriel : pat@nugentlawoffice.ca

Partie : Lardner, David

Procureur(s)
Nom
Patrick G. Nugent
Coordonnées
Nugent Law Office
10020 - 82 Avenue NW
Edmonton, Alberta
T6E 1Z3
Téléphone : (780) 439-3232
Télécopieur : (780) 439-3032
Courriel : pat@nugentlawoffice.ca

Partie : McKenna, Stacey

Procureur(s)
Nom
Patrick G. Nugent
Coordonnées
Nugent Law Office
10020 - 82 Avenue NW
Edmonton, Alberta
T6E 1Z3
Téléphone : (780) 439-3232
Télécopieur : (780) 439-3032
Courriel : pat@nugentlawoffice.ca

Partie : Hughes, Michael

Procureur(s)
Nom
Patrick G. Nugent
Coordonnées
Nugent Law Office
10020 - 82 Avenue NW
Edmonton, Alberta
T6E 1Z3
Téléphone : (780) 439-3232
Télécopieur : (780) 439-3032
Courriel : pat@nugentlawoffice.ca

Partie : Nugent Law Office

Procureur(s)
Nom
Patrick G. Nugent
Coordonnées
Nugent Law Office
10020 - 82 Avenue NW
Edmonton, Alberta
T6E 1Z3
Téléphone : (780) 439-3232
Télécopieur : (780) 439-3032
Courriel : pat@nugentlawoffice.ca

Partie : Nugent, Patrick

Procureur(s)
Nom
Patrick G. Nugent
Coordonnées
Nugent Law Office
10020 - 82 Avenue NW
Edmonton, Alberta
T6E 1Z3
Téléphone : (780) 439-3232
Télécopieur : (780) 439-3032
Courriel : pat@nugentlawoffice.ca

Partie : Erin Ludwig, Norton Rose Fulbright Canada LLP

Procureur(s)
Noms
Lucinda Wong
Daniel Gilborn
Coordonnées
Caron & Partners LLP
Fifth Avenue Place-West Tower
2120, 237-4th Ave. S.W
Calgary, Alberta
T2P 4K3
Téléphone : (403) 260-1579
Télécopieur : (403) 237-0111
Courriel : lwong@caronpartners.com

Sommaire

Mots-clés

Tribunaux — Juges — Récusation — Crainte raisonnable de partialité — Le juge chargé de la gestion de l’instance aurait-il dû se récuser?

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Madame Hayden, demanderesse, a intenté une action contre les intimés, alléguant avoir été congédiée abusivement et harcelée au travail et que les intimés avaient comploté contre elle pour retenir ses dossiers médicaux. Dans le cadre de cette instance, elle a demandé au juge chargé de la gestion de l’instance de se récuser pour cause de partialité. Le juge a refusé. La Cour d’appel a rejeté l’appel.

Décisions des juridictions inférieures

Le 29 mars 2018
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta

1601 02565, 2017 ABQB 111

Rejet de la demande de récusation

Le 21 décembre 2018
Cour d'appel de l’Alberta (Calgary)

1801-0103-AC, 2018 ABCA 439

Rejet de l’appel

Documents déposés

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.

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Date de modification : 2025-02-27