Renseignements sur les dossiers
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38830
Radomir Nikolajev c. Syndicat de copropriété Le S.O.M.O.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2020-03-13 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2020-03-06 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2020-03-06 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2020-03-05 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-028371-193, 2019 QCCA 1441, daté du 11 juillet 2019, est rejetée sans dépens. Rejeté(e), sans dépens |
|
| 2020-01-27 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour | |
| 2019-11-12 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), complété le : 2019-11-12 | Radomir Nikolajev |
| 2019-11-05 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A | Syndicat de copropriété Le S.O.M.O. |
| 2019-11-05 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2019-11-05 | Syndicat de copropriété Le S.O.M.O. |
| 2019-10-09 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT 2019-10-09 | |
| 2019-09-27 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A | Radomir Nikolajev |
| 2019-09-27 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2019-09-27 | Radomir Nikolajev |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Nikolajev, Radomir | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Syndicat de copropriété Le S.O.M.O. | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Nikolajev, Radomir
Procureur(s)
Stéphanie Gascon
900 - 1000 rue De La Gauchetière Ouest
Montréal, Québec
H3B 5H4
Téléphone : (514) 954-2527
Télécopieur : (514) 954-1905
Courriel : hsaintlaurent@blg.com
Correspondant
1300-100 Queen Street
Ottawa, Ontario
K1P 1J9
Téléphone : (613) 369-4795
Télécopieur : (613) 230-8842
Courriel : kperron@blg.com
Partie : Syndicat de copropriété Le S.O.M.O.
Procureur(s)
301 - 1175, avenue Bernard
Outremont, Québec
H2V 1V5
Téléphone : (514) 277-1175 Ext : 237
Télécopieur : (514) 277-1172
Courriel : s.oliva@fisetlegal.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Québec
2019 QCCQ 2626, 500-22-242511-171
Voir dossier
Cour d’appel du Québec (Montréal)
2019 QCCA 1441, 500-09-028371-193
Voir dossier
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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