Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
39083
Jean-François Malo, et al. c. Desjardins assurances générales inc., et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2021-02-01 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2021-02-01 | Désistement de la demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), (Version imprimée due le 2021-02-08) | Jean-François Malo |
| 2020-03-16 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT 16/03/20 | |
| 2020-01-27 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) | Jean-François Malo |
| 2020-01-27 | Avis de dénomination, (Format lettre) | Jean-François Malo |
| 2020-01-27 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant: Confirmation que l'avis de demande a été envoyé aux parties "mise en cause" du cour d'appel, pages couvertures amendées indiquant le bon intitulé de cause (roles des parties), incomplet | Jean-François Malo |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Malo, Jean-François | Demandeur(eresse) | Actif |
| Deslongchamps, Annie | Demandeur(eresse) | Actif |
| 9253-4122 Québec inc., 9262-8346 Québec inc., 9303-6234 Québec inc., 9306-3691 Québec inc., 9330-8898 Québec inc., 9333-9109 Québec inc., 9359-1089 Québec inc., 9366-0447 Québec inc., 9374-8259 Québec inc. | Demandeur(eresse) | Actif |
| Fiducie Annie, Fiducie Famille J.F. Malo, Fiducie inspiration, Fiducie résidence Malo, Fiducie Valérie, Groupe immobilier Malo inc., Les habitations Malo inc., Vadnais & fille inc., Variétés J.C.R. inc. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Desjardins assurances générales inc. | Intimé(e) | Actif |
| Fédération des caisses Desjardins du Québec | Intimé(e) | Actif |
| Caisse Desjardins de Trois-Rivières | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Malo, Jean-François
Procureur(s)
3055, boulevard Saint-Martin O
Suite T-500
Laval, Québec
H7T 0J3
Téléphone : (450) 680-1381
Télécopieur : (579) 379-8984
Courriel : n.fernandez@fncavocats.com
Partie : Deslongchamps, Annie
Procureur(s)
3055, boulevard Saint-Martin O
Suite T-500
Laval, Québec
H7T 0J3
Téléphone : (450) 680-1381
Télécopieur : (579) 379-8984
Courriel : n.fernandez@fncavocats.com
Partie : 9253-4122 Québec inc., 9262-8346 Québec inc., 9303-6234 Québec inc., 9306-3691 Québec inc., 9330-8898 Québec inc., 9333-9109 Québec inc., 9359-1089 Québec inc., 9366-0447 Québec inc., 9374-8259 Québec inc.
Procureur(s)
3055, boulevard Saint-Martin O
Suite T-500
Laval, Québec
H7T 0J3
Téléphone : (450) 680-1381
Télécopieur : (579) 379-8984
Courriel : n.fernandez@fncavocats.com
Partie : Fiducie Annie, Fiducie Famille J.F. Malo, Fiducie inspiration, Fiducie résidence Malo, Fiducie Valérie, Groupe immobilier Malo inc., Les habitations Malo inc., Vadnais & fille inc., Variétés J.C.R. inc.
Procureur(s)
3055, boulevard Saint-Martin O
Suite T-500
Laval, Québec
H7T 0J3
Téléphone : (450) 680-1381
Télécopieur : (579) 379-8984
Courriel : n.fernandez@fncavocats.com
Partie : Desjardins assurances générales inc.
Procureur(s)
Dominique Ménard
600, boul. de Maisonneuve Ouest
Montréal, Québec
H3A 3J2
Téléphone : (514) 375-2680
Télécopieur : (514) 905-2001
Courriel : scaron@lcm.ca
Partie : Fédération des caisses Desjardins du Québec
Procureur(s)
Dominique Ménard
600, boul. de Maisonneuve Ouest
Montréal, Québec
H3A 3J2
Téléphone : (514) 375-2680
Télécopieur : (514) 905-2001
Courriel : scaron@lcm.ca
Partie : Caisse Desjardins de Trois-Rivières
Procureur(s)
Dominique Ménard
600, boul. de Maisonneuve Ouest
Montréal, Québec
H3A 3J2
Téléphone : (514) 375-2680
Télécopieur : (514) 905-2001
Courriel : scaron@lcm.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
2019 QCCS 4647, 500-11-056166-198
Voir dossier.
Cour d’appel du Québec (Montréal)
2019 QCCA 2038, 500-09-028608-198
Voir dossier.
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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