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Renseignements sur les dossiers

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39898

Société en commandite Locoshop Angus, et al. c. Ville de Montréal, et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2022-06-01 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2022-05-26 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2022-05-26 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2022-05-26 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête, par Société en commandite Locoshop Angus, pour présenter de nouveaux éléments de preuve est rejetée sans dépens.

La demande d’autorisation d’appel déposée par Société en commandite Locoshop Angus, de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-027364-181, 2021 QCCA 1217, daté du 4 août 2021, est rejetée avec dépens.

La demande d’autorisation d’appel déposée par Société immobilière Imso inc., Technologies iWeb inc., faisant affaires sous le nom de Groupe iWeb (anciennement connue sous le nom de Groupe Iweb inc.), de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-027365-188, 2021 QCCA 1217, daté du 4 août 2021, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2022-05-26 Décision sur requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, Voir jugement sur la demande.
Rejeté(e), sans dépens
2022-05-04 Documentation supplémentaire, (Inclus(e) dans correspondance provenant de), 2022 QCCA 594 Ville de Montréal
2022-05-04 Correspondance provenant de, Dépôt du jugement rendu le 2-05-2022 - 2022 QCCA 594 Ville de Montréal
2022-04-19 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2022-04-19 Présentation de requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, pour considération par la Cour
2022-04-19 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A - Réponse à la requête Société immobilière Imso inc.
2022-04-19 Réponse à requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format lettre), complété le : 2022-04-20, (Version imprimée déposée le 2022-04-19) Société immobilière Imso inc.
2022-04-19 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A - Réponse à la requête Ville de Montréal
2022-04-19 Réponse à requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format livre), complété le : 2022-04-20 Ville de Montréal
2022-04-08 Requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format livre), complété le : 2022-04-12, (Version imprimée due le 2022-04-19) Société en commandite Locoshop Angus
2022-03-28 Correspondance provenant de, (Format lettre), La demanderesse accepte la réception de la lettre de la Registraire datée du 18 mars 2022 et nous reviendrons pour donner suite dans les meilleurs délais., (Version imprimée due le 2022-04-04) Société en commandite Locoshop Angus
2022-03-18 Correspondance (envoyée par la Cour) à, à la demanderesse Société en commandite Locoshop Angus
2022-02-08 Correspondance provenant de, (Format lettre), Puisqu'aucune requête en intervention n'a été signifiée et déposée, une tierce partie n'a pas le droit de deposer un affidavit à l'appui d'une demande d'autorisation d'appel. L'affidavit de la Coalition devrait donc être rejeté., (Version imprimée due le 2022-02-15) Ville de Montréal
2022-02-07 Correspondance provenant de, (Format lettre), Les Demanderesses appuient sans reserve les positions exprimées par Locoshop dans sa correspondence du 4 février 2022, (Version imprimée due le 2022-02-14) Société immobilière Imso inc.
2022-02-04 Correspondance provenant de, la Déclaration doit demeurer au dossier de la Cour Société en commandite Locoshop Angus
2022-02-01 Correspondance provenant de, (Format lettre), Selon l'intimée, Ville de Montréal, le depot de l'affidavit du 26 janvier devrait être refusé., (Version imprimée due le 2022-02-08) Ville de Montréal
2022-01-31 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), PREMIÈRE DEMANDE, complété le : 2022-02-18, (Version imprimée déposée le 2022-02-01) Société en commandite Locoshop Angus
2022-01-31 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), DEUXIÈME DEMANDE, (Version imprimée due le 2022-02-07) Société immobilière Imso inc.
2022-01-31 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), DEUXIÈME DEMANDE, complété le : 2022-02-18, (Version imprimée due le 2022-02-07) Société immobilière Imso inc.
2022-01-26 Documentation supplémentaire, (Format lettre), Déclaration au soutien de la demande d’autorisation, (Version imprimée due le 2022-02-02) Société en commandite Locoshop Angus
2022-01-19 Recueil de sources, (Format livre), DEUXIÈME DEMANDE, complété le : 2022-02-16, (Version imprimée déposée le 2022-01-19) Ville de Montréal
2022-01-19 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), DEUXIÈME DEMANDE, (Version imprimée due le 2022-01-26) Ville de Montréal
2022-01-19 Avis de dénomination, (Format lettre), DEUXIÈME DEMANDE, (Version imprimée due le 2022-01-26) Ville de Montréal
2022-01-19 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), DEUXIÈME DEMANDE, complété le : 2022-02-16, (Version imprimée déposée le 2022-01-19) Ville de Montréal
2022-01-19 Recueil de sources, (Format livre), complété le : 2022-02-16, (Version imprimée déposée le 2022-01-19) Ville de Montréal
2022-01-19 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, PREMIÈRE DEMANDE Ville de Montréal
2022-01-19 Avis de dénomination, (Format lettre), PREMIÈRE DEMANDE, (Version imprimée due le 2022-01-26) Ville de Montréal
2022-01-19 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), PREMIÈRE DEMANDE

reçu: additionnel copie papier (reçu 2022-04-19), complété le : 2022-02-16, (Version imprimée déposée le 2022-01-19)
Ville de Montréal
2021-12-08 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DEUXIEME DEMANDE

DOSSIER OUVERT 08-12-2021
2021-12-08 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, PREMIERE DEMANDE

DOSSIER OUVERT 08-12-2021
2021-10-04 Avis de dénomination, (Format lettre), DEUXIEME DEMANDE

requis: formulaire 14 amendé (reçu 2021-12-09), (Version imprimée déposée le 2021-10-06)
Technologies iWeb inc., faisant affaires sous le nom de Groupe iWeb (anciennement connue sous le nom de Groupe Iweb inc.)
2021-10-04 Avis de dénomination, (Format lettre), DEUXIEME DEMANDE, (Version imprimée déposée le 2021-10-06) Société immobilière Imso inc.
2021-10-04 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (5 volumes), DEUXIEME DEMANDE

Requis:
- Preuve de signification de l'avis de demande à la partie non citée dans l'intitulé de la cause - reçue 07-12-2021
-clarification du formulaire 14 (reçu formulaire 14 amendé 2021-12-09), complété le : 2021-12-08, (Version imprimée déposée le 2021-10-06)
Société immobilière Imso inc.
2021-10-01 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), DEUXIEME DEMANDE, (Version imprimée déposée le 2021-10-06) Société immobilière Imso inc.
2021-10-01 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), PREMIERE DEMANDE, (Version imprimée déposée le 2021-10-04) Société en commandite Locoshop Angus
2021-10-01 Avis de dénomination, (Format lettre), PREMIERE DEMANDE, (Version imprimée déposée le 2021-10-04) Société en commandite Locoshop Angus
2021-10-01 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), PREMIERE DEMANDE, complété le : 2021-12-08, (Version imprimée déposée le 2021-10-04) Société en commandite Locoshop Angus

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Société en commandite Locoshop Angus Demandeur(eresse) Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
Ville de Montréal Intimé(e) Actif

et entre

Sous-parties (1) - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Société immobilière Imso inc. Demandeur(eresse) Actif
Technologies iWeb inc., faisant affaires sous le nom de Groupe iWeb (anciennement connue sous le nom de Groupe Iweb inc.) Demandeur(eresse) Actif

c.

Sous-parties (1) - Intimés
Nom Rôle Statut
Ville de Montréal Intimé(e) Actif

Autres parties

Autres parties
Nom Rôle Statut
Cour du Québec Intervenant(e) Actif
Cour du Québec Intervenant(e) Actif

Procureurs

Partie : Société en commandite Locoshop Angus

Procureur(s)
Pierre Chauvette
Marc-Antoine Picotte
Julien Sapinho
Therrien Couture Joli-Coeur s.e.n.c.r.l.
2001, av. McGill Collège, bureau 900
Montréal, Québec
H3A 1G1
Téléphone : (514) 871-2800
Télécopieur : (514) 871-3933
Courriel : pierre.chauvette@groupetcj.ca
Correspondant
Marie-France Major
Supreme Advocacy LLP
100- 340 Gilmour Street
Ottawa, Ontario
K2P 0R3
Téléphone : (613) 695-8855 Ext : 102
Télécopieur : (613) 695-8580
Courriel : mfmajor@supremeadvocacy.ca

Partie : Société immobilière Imso inc.

Procureur(s)
Marc-André Fabien, Ad. E.
Christine Provencher
Vincent Cérat Lagana
Fasken Martineau DuMoulin LLP
Tour de la Bourse, suite 3500
800, Rue du Square Victoria
Montréal, Québec
H4Z 1E9
Téléphone : (514) 397-7599
Télécopieur : (514) 397-7600
Courriel : mfabien@fasken.com
Correspondant
Sophie Arseneault
Fasken Martineau DuMoulin LLP
55 rue Metcalfe
Bureau 1300
Ottawa, Ontario
K1P 6L5
Téléphone : (613) 696-6904
Télécopieur : (613) 230-6423
Courriel : sarseneault@fasken.com

Partie : Technologies iWeb inc., faisant affaires sous le nom de Groupe iWeb (anciennement connue sous le nom de Groupe Iweb inc.)

Procureur(s)
Marc-André Fabien, Ad. E.
Christine Provencher
Vincent Cérat Lagana
Fasken Martineau DuMoulin LLP
Tour de la Bourse, suite 3500
800, Rue du Square Victoria
Montréal, Québec
H4Z 1E9
Téléphone : (514) 397-7599
Télécopieur : (514) 397-7600
Courriel : mfabien@fasken.com
Correspondant
Sophie Arseneault
Fasken Martineau DuMoulin LLP
55 rue Metcalfe
Bureau 1300
Ottawa, Ontario
K1P 6L5
Téléphone : (613) 696-6904
Télécopieur : (613) 230-6423
Courriel : sarseneault@fasken.com

Partie : Ville de Montréal

Procureur(s)
Laura Palavicini
Caroline Proulx
Hugo Pépin
Gagnier Guay Biron
775, rue Gosford, 4è étage
Montréal, Québec
H2Y 3B9
Téléphone : (514) 589-7385
Télécopieur : (514) 872-2828
Courriel : laura.palavicini@montreal.ca
Correspondant
Guy Régimbald
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street
Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0197
Télécopieur : (613) 788-3559
Courriel : guy.regimbald@gowlingwlg.com

Partie : Cour du Québec

Partie non représentée par un procureur.

Sommaire

Mots-clés

Droit municipal — Fiscalité — Évaluation foncière — Immobilisation par attache d’un bien meuble — Équipements informatiques appartenant au locataire — Quels sont les paramètres du test découlant de l’article 1 de la Loi sur la fiscalité municipale et élaboré par la jurisprudence permettant de définir si un meuble devient un immeuble par attache à demeure et comment ceux-ci doivent-ils être appliqués— Loi sur la fiscalité municipale, RLRQ, c. F 2.1, art. 1.

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

La demanderesse Société en commandite Locoshop Angus (Locoshop) et les demanderesses, Société immobilière Imso inc. (Imso) et Technologies iWeb inc., faisant affaires sous le nom de Groupe iWeb (anciennement connue sous le nom de Groupe iWeb inc.) (iWeb) ont déposé des demandes d’autorisation d’appel à la Cour suprême à l’endroit d’une décision de la Cour d’appel du Québec donnant raison à l’intimée, la Ville de Montréal (Ville) en ce qui a trait aux évaluations de leurs immeubles respectifs portées au rôle d’évaluation foncière. Dans le cadre des deux demandes d’autorisation, le litige est relatif à la notion d’ « immobilisation par attache d’un bien meuble » au sens de l’art. 1 de la Loi sur la fiscalité municipale. En ce qui a trait aux immeubles compris dans l’unité d’évaluation de Locoshop, le litige porte sur les équipements servant à la climatisation et à l’alimentation en électricité d’une salle de serveurs informatiques qui sont la propriété de sa locataire Ubisoft. En ce qui concerne l’immeuble compris dans l’unité d’évaluation d’Imso, le litige porte sur le système de climatisation, sur une génératrice qui assure une alimentation continue en électricité des serveurs en cas de pannes de service et sur de l’équipement électrique également destinés assurer la constance du service d’hébergement qui sont la propriété du locataire iWeb. Dans le dossier Locoshop, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a conclu que les équipements n’avaient pas à être portés au rôle d’évaluation foncière puisqu’ils n’étaient pas attachés à l’immeuble à demeure alors qu’il a conclu à l’inverse dans le dossier Imso et iWeb. La Ville de Montréal a porté en appel devant la Cour du Québec la décision du TAQ relative aux immeubles de Locoshop alors que Imso et iWeb ont porté en appel devant la Cour du Québec la décision du TAQ relative à leurs immeubles. La Cour du Québec a rejeté l’appel de la Ville alors que l’appel a été accueilli en faveur d’Imso et d’iWeb. La Cour supérieure a rejeté les deux pourvois en contrôle judiciaire déposés par la Ville et la Cour d’appel a accueilli les deux appels déposés par la Ville.

Décisions des juridictions inférieures

Le 2 février 2018
Cour supérieure du Québec

2018 QCCS 312, 500-17-093080-169, 500-17-093081-167

Pourvois en contrôle judiciaire rejetés.

Le 4 août 2021
Cour d’appel du Québec (Montréal)

2021 QCCA 1217, 500-09-027364-181, 500-09-027365-188

500-09-027364-181 (Ville de Montréal c. Société en commandite Locoshop Angus)
Appel accueilli;
Demande en pourvoi judiciaire accueillie;
Appel statutaire accueilli;
Décision du Tribunal administratif du Québec infirmé.

500-09-027365-188 (Ville de Montréal c. Société immobilière Imso inc. et Groupe Iweb inc.)
Appel accueilli;
Demande de pourvoi judiciaire accueillie;
Appel statutaire rejeté;
Décision du Tribunal administratif du Québec rétabli.

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

PDF téléchargeables

Non disponible

Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

PDF téléchargeables

Non disponible

Diffusions Web

Non disponible.

Date de modification : 2025-05-24