Renseignements sur les dossiers
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39967
Zi An Wang c. Ryan Lee, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2023-01-12 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2023-01-12 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, chaque partie, Re : certificat de taxation | |
| 2023-01-10 | Certificat de taxation délivré à, Jonathan Corbett | |
| 2023-01-10 | Décision sur le mémoire de frais, au montant de 1 086,33 $, Reg | |
| 2023-01-10 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
| 2022-10-11 | Mémoire de frais, complété le : 2023-01-10 | Ryan Lee |
| 2022-04-28 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2022-04-28 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2022-04-28 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA47497, 2021 BCCA 370, daté du 16 septembre 2021, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2022-03-28 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour | |
| 2022-01-24 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2022-01-24) | Ryan Lee |
| 2022-01-24 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2022-01-24) | Ryan Lee |
| 2022-01-24 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2022-02-24, (Version imprimée déposée le 2022-01-24) | Ryan Lee |
| 2022-01-19 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire d'accès du public à l'information | Zi An Wang |
| 2021-12-23 | Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT 23-12-2021 | |
| 2021-10-05 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis: -Copie de l'ordonnance de la Cour d'appel (reçu 2022-02-17) -Preuve de signification à toutes les parties (rec'd 2022-02-09) -Avis de demande amendé citant la bonne section de la Loi (reçu 19-01-2022) -Copie des motifs du jugement de la Cour d'appel (reçu 19-01-2022) -Formulaire d'accès du publique à l'information reçu 19-01-2022 -Copie signée de l'ordonnance de la Cour de première instance reçue 19-01-2022, complété le : 2022-03-10, (Version imprimée déposée le 2021-10-06) |
Zi An Wang |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Wang, Zi An | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Lee, Ryan | Intimé(e) | Actif |
| Watson Geopell LLP | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Wang, Zi An
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Lee, Ryan
Procureur(s)
1510-700 West Georgia Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V7Y 1A1
Téléphone : (604) 687-3711
Télécopieur : (604) 687-3741
Courriel : jcorbett@qalaw.com
Correspondant
99 Bank Street
Suite 1420
Ottawa, Ontario
K1P 1H4
Téléphone : (613) 783-9665
Télécopieur : (613) 783-9686
Courriel : david.elliott@dentons.com
Partie : Watson Geopell LLP
Procureur(s)
1510-700 West Georgia Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V7Y 1A1
Téléphone : (604) 687-3711
Télécopieur : (604) 687-3741
Courriel : jcorbett@qalaw.com
Correspondant
99 Bank Street
Suite 1420
Ottawa, Ontario
K1P 1H4
Téléphone : (613) 783-9699
Télécopieur : (613) 783-9690
Courriel : david.elliott@dentons.com
Sommaire
Mots-clés
Appels — Rejet de la demande présentée par le demandeur en vue de la prorogation du délai pour interjeter appel — La Cour d’appel a-t-elle commis une erreur en rejetant la demande du demandeur? — La déclaration du demandeur aurait-elle dû ne pas être rejetée? — Le défendeur avait-il une obligation de diligence à l’égard du demandeur? — Un privilège avocat client existe-t-il entre le défendeur qui est avocat et le demandeur?
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Le demandeur a intenté une poursuite contre Ryan Lee et son cabinet d’avocats. M. Lee avait représenté les anciens employés du demandeur en qualité de partie adverse au demandeur. La demande des défendeurs en vue de la radiation de la déclaration du demandeur a été accueillie. La Cour d’appel a rejeté la demande présentée par le demandeur en vue de la prorogation du délai pour interjeter appel.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
2021BCSC 2028, S208858
Demande présentée par les défendeurs en vue de la radiation de la déclaration du demandeur accueillie avec dépens
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
2021 BCCA 370, CA47497
Rejet de la demande du demandeur visant la prorogation du délai pour interjeter appel
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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