Renseignements sur les dossiers

Droit criminel — Preuve — Appréciation — Crédibilité — La Cour d’appel a-t-elle commis une erreur de droit en concluant que le juge du procès n’a pas commis une erreur pouvant justifier l’infirmation de sa décision dans son appréciation de la crédibilité de la plaignante? — La Cour d’appel a-t-elle commis une erreur de droit en concluant que le juge du procès n’a pas commis une erreur pouvant justifier l’infirmation de sa décision en se livrant indûment à de la spéculation? — La Cour d’appel a-t-elle commis une erreur en concluant que le juge du procès n’avait pas renversé le fardeau de la preuve en soulignant l’absence de preuve pouvant expliquer pourquoi la plaignante aurait fabriqué son témoignage?

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

(ORDONNANCE DE NON-PUBLICATION)

Au procès, la plaignante a allégué qu’à la suite d’une soirée passée à socialiser et à boire avec des amis, elle est montée dans un taxi au petit matin. Elle a témoigné que le chauffeur du taxi l’a conduit à l’immeuble d’appartement de ce dernier. La plaignante a dit avoir eu peur et avoir fait semblant de dormir. Elle a dit que le chauffeur de taxi lui a retiré ses vêtements et s’est livré à des rapports sexuels avec pénétration vaginale non consensuels avec elle. Au procès, la plaignante n’a pas été capable d’identifier M. Al-Rawi (le demandeur) comme étant le chauffeur de taxi qu’elle avait rencontré. De plus, elle avait des trous de mémoire relativement à d’autres aspects de la soirée et des petites heures du matin. M. Al-Rawi a été déclaré coupable d’agression sexuelle. L’appel à l’égard de sa déclaration de culpabilité a été rejeté.