Renseignements sur les dossiers
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40023
Leslie J. O'Connor c. Peter St. Marthe
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2022-05-13 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2022-05-12 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2022-05-12 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2022-05-12 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête pour permission d’intervenir par Kevin Doan est rejetée. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C66771, 2021 ONCA 790, daté du 8 novembre 2021, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2022-05-12 |
Décision sur requête en autorisation d'intervention, Voir jugement sur la demande. Rejeté(e) |
|
| 2022-03-28 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour | |
| 2022-03-28 | Présentation de requête en autorisation d'intervention, pour considération par la Cour | |
| 2022-02-11 | Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2022-03-01, (Version imprimée déposée le 2022-02-11) | Kevin Doan |
| 2022-02-11 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2022-03-01, (Version imprimée déposée le 2022-03-14) | Leslie J. O'Connor |
| 2022-02-08 | Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2022-03-01, (Version imprimée déposée le 2022-02-10) | Peter St. Marthe |
| 2022-02-04 |
Requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), MANQUANT : Frais de dépôt - reçu le 7-03-2022, complété le : 2022-03-25, (Version imprimée déposée le 2022-02-04) |
Kevin Doan |
| 2022-02-01 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Version imprimée déposée le 2022-02-02) | Peter St. Marthe |
| 2022-02-01 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2022-02-28, (Version imprimée déposée le 2022-02-02) | Peter St. Marthe |
| 2022-01-07 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT 07-01-2022 | |
| 2022-01-06 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2022-01-26) | Leslie J. O'Connor |
| 2022-01-06 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis: - Ordonnance finale de la Cour d'appel (reçu 2022-01-13) - Motifs du jugement 2019-07-15 (reçu 2022-01-07) - Ordonnance de la cour de première instance 2019-03-11 (reçu 2022-03-28), complété le : 2022-03-28, (Version imprimée déposée le 2022-01-26) |
Leslie J. O'Connor |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| O'Connor, Leslie J. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| St. Marthe, Peter | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Doan, Kevin | Intervenant(e) | En instance |
Procureurs
Partie : O'Connor, Leslie J.
Procureur(s)
Suite 1500
390 Bay Street
Toronto, Ontario
M5H 2Y2
Téléphone : (416) 367-0202
Télécopieur : (416) 367-1820
Courriel : arachlin@rachlinlaw.com
Correspondant
50 O'Connor
Suite 300
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 231-8212
Télécopieur : (613) 238-2098
Courriel : christopher.rootham@nelliganlaw.ca
Partie : St. Marthe, Peter
Procureur(s)
1 Hyperion Court
Kingston, Ontario
K7K 7G3
Téléphone : (613) 384-5886
Télécopieur : (613) 384-0501
Courriel : bergeron@bergeronclifford.com
Correspondant
151 Ferris Lane, Suite 200
Barrie, Ontario
L4M 6C1
Téléphone : (705) 726-9021
Télécopieur : (705) 726-2132
Courriel : jvigmond@oatleyvigmond.com
Partie : Doan, Kevin
Procureur(s)
400 Applewood Crescent Suite 100
Vaughan, Ontario
L4K 0C3
Téléphone : (905) 482-2595
Télécopieur : (905) 265-0476
Courriel : kevin@injurylawcentre.com
Correspondant
1800 - 275 Slater Street
Ottawa, Ontario
K1P 5H9
Téléphone : (613) 691-1224
Télécopieur : (613) 691-1338
Courriel : mdillon@supremelawgroup.ca
Sommaire
Mots-clés
Preuve — Preuve d’expert — Rapport d’expert — L’étendue du contre-interrogatoire d’un expert ou d’une experte est-elle uniquement limitée aux questions abordées dans son rapport?
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
À la suite d’un accident impliquant un véhicule à moteur et un cycliste, un procès a commencé devant un jury afin de déterminer les dommages-intérêts. Un chirurgien orthopédique a témoigné en tant que témoin expert indépendant. Sur le fondement des questions soulevées pendant le contre-interrogatoire du chirurgien, le juge du procès a libéré le jury et continué sans jury. Des dommages-intérêts ont été octroyés. La Cour d’appel a rejeté un appel.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure de justice de l’Ontario
2019 ONSC 1585, CV-15-00304-00
Dommages intérêts octroyés
Cour supérieure de justice de l’Ontario
2019 ONSC 4279, CV-15-00304-00
Voir dossier
Cour d’appel de l’Ontario
2021 ONCA 790, C66771
Rejet de l’appel
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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