Renseignements sur les dossiers
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40244
Richard Lamothe c. André Joncas, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2023-06-21 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2023-05-25 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2023-05-25 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2023-05-25 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête en prorogation du délai pour signifier et déposer la demande d’autorisation d’appel est accueillie. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-029840-212, 2022 QCCA 6, daté du 6 janvier 2022, est rejetée. Rejeté(e) |
|
| 2023-05-25 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Voir la décision sur le jugement Accordée |
|
| 2023-05-23 | Correspondance provenant de, opinion supplémentaire concernant la décision de la Cour d'appel. | Richard Lamothe |
| 2023-04-17 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour | |
| 2023-04-17 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, pour considération par la Cour | |
| 2022-07-15 | Correspondance provenant de, (Format lettre), Le demandeur souhaite que la demande soit retenue jusqu'au 12 août 2022. Le 5 août 2022, ils déposeront une requête pour nouvelle preuve à l'AQCQ. Si la requête est acceptée, ils n'auront pas besoin de procéder à la CSC. Si la demande est rejetée, ils continueront les procédures à la CSC. , (Version imprimée due le 2022-07-22) | Richard Lamothe |
| 2022-07-13 | Correspondance provenant de, (Format lettre), Le demandeur tentera de déposer une "requête pour nouvelle preuve" à la Cour d'appel du Québec. Par conséquent, il demande une pause avant de poursuivre cette demande devant la CSC., (Version imprimée due le 2022-07-20) | Richard Lamothe |
| 2022-07-11 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), requis: signification, (Version imprimée due le 2022-07-18) | Richard Lamothe |
| 2022-06-28 | Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT 2022-06-28 | |
| 2022-05-03 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), requis: signification (reçu 2022-06-28), complété le : 2022-06-28, (Version électronique déposée le 2022-06-28) | Richard Lamothe |
| 2022-05-03 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Demande d'autorisation d'appel MODIFIÉE reçue le 2022-11-30 requis: -signification (reçu 2022-06-28) -formulaire accès information publique (reçu 2022-07-11) -avis de demande amendé (reçu 2022-07-11) -avis de demande réamendé (reçu 2022-07-15) -signification pour formulaire accès à l'information publique et avis de demande amendé, avis de demande réamendé (reçu 2022-07-20), complété le : 2022-08-15, (Version électronique déposée le 2022-06-28) |
Richard Lamothe |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Lamothe, Richard | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Joncas, André | Intimé(e) | Actif |
| Services Financiers André Joncas inc. | Intimé(e) | Actif |
| Société d'assurance Westport | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Lamothe, Richard
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Joncas, André
Procureur(s)
2000 av. McGill College, bureau 2150
Montréal, Québec
H3A 3H3
Téléphone : (514) 499-7477
Télécopieur : (514) 499-7478
Courriel : vmessier@donatimaisonneuve.ca
Partie : Services Financiers André Joncas inc.
Procureur(s)
2000 av. McGill College, bureau 2150
Montréal, Québec
H3A 3H3
Téléphone : (514) 499-7477
Télécopieur : (514) 499-7478
Courriel : vmessier@donatimaisonneuve.ca
Partie : Société d'assurance Westport
Procureur(s)
2000 av. McGill College, bureau 2150
Montréal, Québec
H3A 3H3
Téléphone : (514) 499-7477
Télécopieur : (514) 499-7478
Courriel : vmessier@donatimaisonneuve.ca
Sommaire
Mots-clés
Responsabilité civile — Faute — Négligence — Courtier d’assurance ne donnant pas suite à une demande d’un client d’augmenter une prestation d’invalidité et d’effectuer une révision de ses assurances — Client subissant une blessure environ deux ans par après — Cour du Québec rejetant demande en dommages-intérêts — Cour d’appel rejetant requête pour permission d’appeler — La demande d’autorisation soulève-t-elle des questions d’importance pour le public?
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Québec
2021 QCCQ 13038, 705-22-019104-205
Demande introductive d’instance du demandeur rejetée
Cour d’appel du Québec (Montréal)
2022 QCCA 6, 500-09-029840-212
Requête pour permission d’appeler rejetée
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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