Renseignements sur les dossiers
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40407
Calder Seamus McCormick c. Stephen Patrick Pearson, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2023-04-14 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2023-03-30 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2023-03-30 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2023-03-30 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête en prorogation du délai de signification et de dépôt de la demande d’autorisation d’appel est accueillie. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA46961, 2022 BCCA 219, daté du 23 juin 2022, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2023-03-30 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Voir jugement sur la demande Accordée |
|
| 2023-02-20 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour | |
| 2023-02-20 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, pour considération par la Cour | |
| 2022-11-17 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2022-11-24 | Calder Seamus McCormick |
| 2022-11-17 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire d'accès du public à l'information | Calder Seamus McCormick |
| 2022-11-15 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A | Stephen Patrick Pearson |
| 2022-11-15 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2022-11-24, (Version imprimée déposée le 2022-11-21) | Stephen Patrick Pearson |
| 2022-10-25 | Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT 25-10-2022 | |
| 2022-09-23 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), REQUIS: - Requête en prorogation de délai - reçu 2022-11-17 - Ordonnance de la CA - reçu 2022-11-18 - Ordonnance de première instance - reçu 2022-11-17 - Avis d'appel / mémoire (copies séparées) - reçu 2022-11-17 - Formulaire d'accès du public à l'information - reçu 2022-11-17, complété le : 2022-11-24 |
Calder Seamus McCormick |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| McCormick, Calder Seamus | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Pearson, Stephen Patrick | Intimé(e) | Actif |
| Pearson, Lidia Diana | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : McCormick, Calder Seamus
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Pearson, Stephen Patrick
Procureur(s)
Aaron D. Gubeli
2100-1075 West Georgia Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 3C9
Téléphone : (604) 688-1221
Télécopieur : (604) 688-1315
Courriel : jdoyle@guildyule.com
Correspondant
100 - 340 Gilmour Street
Ottawa, Ontario
K2P 0R3
Téléphone : (613) 695-8855 Ext : 102
Télécopieur : (613) 695-8580
Courriel : emeehan@supremeadvocacy.ca
Partie : Pearson, Lidia Diana
Procureur(s)
Aaron D. Gubeli
2100-1075 West Georgia Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 3C9
Téléphone : (604) 688-1221
Télécopieur : (604) 688-1315
Courriel : jdoyle@guildyule.com
Correspondant
100 - 340 Gilmour Street
Ottawa, Ontario
K2P 0R3
Téléphone : (613) 695-8855 Ext : 102
Télécopieur : (613) 695-8580
Courriel : emeehan@supremeadvocacy.ca
Sommaire
Mots-clés
Responsabilité délictuelle — Obligation de diligence — Rejet de la demande en négligence du demandeur présentée contre les défendeurs — Appel rejeté — Y avait-il une obligation de diligence? — Le juge du procès a-t-il commis une erreur dans son analyse de la prévisibilité? — Les juridictions inférieures ont-elles commis des erreurs?
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Le demandeur a assisté à une fête chez les défendeurs au cours de laquelle des mineurs étaient autorisés à consommer de l’alcool et des drogues. Le demandeur et un ami sont partis de la fête à pied, mais ont plutôt tard volé un véhicule qui a été accidenté, blessant le demandeur. L’ami est décédé. Le juge du procès a rejeté la demande en négligence présentée par le demandeur contre les défendeurs, au motif qu’aucune obligation de diligence ne lui était due, car le préjudice n’était pas raisonnablement prévisible. La Cour d’appel a rejeté l’appel.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
2020 BCSC 881, S148167
Rejet de la demande du demandeur
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
2022 BCCA 219, CA46961
Rejet de l’appel
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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