Renseignements sur les dossiers
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40442
Nestor Aguillo Valdez c. Marie Neron, et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2023-04-14 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 2023-03-30 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2023-03-30 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2023-03-30 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA46757, 2022 BCCA 301, daté du 6 septembre 2022, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2023-02-27 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour | |
| 2022-12-13 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2022-12-14) | Marie Neron |
| 2022-12-13 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2022-12-14, (Version imprimée déposée le 2022-12-14) | Marie Neron |
| 2022-11-14 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, OUVERTURE DE DOSSIER: 2022-11-14 | |
| 2022-10-31 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2022-11-01) | Nestor Aguillo Valdez |
| 2022-10-31 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis: - Jugement cour de première instance - Ordonnance CA, complété le : 2023-03-01, (Version imprimée déposée le 2022-11-01) |
Nestor Aguillo Valdez |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Valdez, Nestor Aguillo | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Neron, Marie | Intimé(e) | Actif |
| Gosling, Blair | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Valdez, Nestor Aguillo
Procureur(s)
800 - 1075 West Georgia Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 3C9
Téléphone : (778) 373-8202
Télécopieur : (778) 373-4111
Courriel : dshane@preszlerlaw.com
Correspondant
1800 - 275 Slater Street
Ottawa, Ontario
K1P 5H9
Téléphone : (613) 691-1224
Télécopieur : (613) 691-1338
Courriel : mdillon@supremelawgroup.ca
Partie : Neron, Marie
Procureur(s)
2700-700 West Georgia Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V7Y 1B8
Téléphone : (604) 484-1702
Télécopieur : (604) 484-9702
Courriel : jcahan@ahbl.ca
Correspondant
100- 340 Gilmour Street
Ottawa, Ontario
K2P 0R3
Téléphone : (613) 695-8855 Ext : 102
Télécopieur : (613) 695-8580
Courriel : mfmajor@supremeadvocacy.ca
Partie : Gosling, Blair
Procureur(s)
2700-700 West Georgia Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V7Y 1B8
Téléphone : (604) 484-1702
Télécopieur : (604) 484-9702
Courriel : jcahan@ahbl.ca
Correspondant
100- 340 Gilmour Street
Ottawa, Ontario
K2P 0R3
Téléphone : (613) 695-8855 Ext : 102
Télécopieur : (613) 695-8580
Courriel : mfmajor@supremeadvocacy.ca
Sommaire
Mots-clés
Dommages-intérêts — Dommages-intérêts non pécuniaires — Dommages-intérêts accordés par un jury — Quantum — Substitution de dommages-intérêts à ceux accordés par le jury — La tenue d’un nouveau procès est-elle nécessaire lorsqu’un verdict présente des contradictions internes et que la crédibilité était une question importante au procès? — Une juridiction d’appel peut-elle, lorsqu’un verdict se prête à plusieurs interprétations possibles, en choisir une à partir de laquelle substituer un montant de dommages-intérêts à celui fixé par le jury?
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Le demandeur, Nestor Aguillo Valdez, a été blessé lors d’une collision arrière par le véhicule appartenant à Blair Gosling et conduit par Marie Neron, tous deux intimés. La responsabilité a été reconnue et les dommages-intérêts ont été évalués par un jury.
Monsieur Valdez a fait appel du verdict au motif qu’il était déraisonnable et qu’il donnait lieu à un résultat injuste; il a demandé la tenue d’un nouveau procès. La Cour d’appel a accueilli l’appel et substitué un montant de dommages-intérêts non pécuniaires à celui fixé par le jury, mais elle a refusé d’ordonner la tenue d’un nouveau procès.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
M184610
Verdict en faveur du demandeur.
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
2022 BCCA 301, CA46757
Appel accueilli; substitution de dommages-intérêts non pécuniaires à ceux accordés par le jury.
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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